Vertaling van "groupe clairement identifiable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe identifiable
groups identifiable

groupe identifiable
identifiable group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des points d'entrée multiples sont susceptibles de mieux convenir si les activités du groupe sont scindées en plusieurs sous-groupes clairement identifiables, dont chacun est indépendant sur les plans juridique, financier et opérationnel des autres parties du groupe, et si toute dépendance opérationnelle critique vis-à-vis d'autres parties du groupe est étayée par des dispositions solides, garantissant que le sous-groupe pourra poursuivre son activité en cas de résolution.
multiple point of entry is more likely to be appropriate if a group's operations are divided into two or more clearly identifiable subgroups, each of which is financially, legally or operationally independent from other parts of the group, and any critical operational dependencies on other parts of the group are based on robust arrangements that ensure their continued operation in the event of resolution.

Sur la base des avis exprimés au cours du processus de consultation de deux ans qui a commencé avec les travaux de quatre groupes d’experts, la Commission a identifié clairement deux domaines dans lesquels des initiatives pourraient être bénéfiques pour l’économie européenne : la gestion d‘actif (annexe I, section VI) et les services financiers de détail.
In line with the opinions expressed in the two-year consultation process that started with the work of four expert groups, the Commission has identified two clear policy areas where initiatives might bring benefits to the European economy: asset management (Annex I, Section VI) and retail financial services.

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégé n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre équivalant à 250 000 dollars des États-Unis (USD) n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégé n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Pre-existing Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Pre-existing Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State that corresponds to USD 250 000, is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.

5. Les conclusions relatives à chaque établissement du groupe au niveau individuel et au groupe d'établissements au niveau consolidé sont clairement identifiables dans le projet de décision commune en matière de fonds propres.
5. The conclusions regarding each institution of the group at individual level and the group of institutions at consolidated level shall be clearly identifiable in the draft capital joint decision document.

5. Le présent article ne s’applique pas à un SIR utilisé par un transporteur aérien, un opérateur ferroviaire, un groupe de transporteurs aériens ou un groupe d’opérateurs ferroviaires, dans leurs propres bureaux et comptoirs de vente ou sur leurs propres sites internet clairement identifiés comme tels.
5. This Article shall not apply to a CRS used by an air carrier, or rail-transport operator, or a group of air carriers, or of rail-transport operators, in its or their own office or offices and sales counters or on their own websites clearly identified as such.

3. Les pratiques commerciales qui sont susceptibles d'altérer de manière substantielle le comportement économique d'un groupe clairement identifiable de consommateurs parce que ceux-ci sont particulièrement vulnérables à la pratique utilisée ou au produit qu'elle concerne en raison d'une infirmité mentale ou physique, de leur âge ou de leur crédulité, alors que l'on pourrait raisonnablement attendre du professionnel qu'il prévoie cette conséquence, sont évaluées du point de vue du membre moyen de ce groupe.
3. Commercial practices which are likely to materially distort the economic behaviour only of a clearly identifiable group of consumers who are particularly vulnerable to the practice or the underlying product because of their mental or physical infirmity, age or credulity in a way which the trader could reasonably be expected to foresee, shall be assessed from the perspective of the average member of that group.

Dans son prolongement, en s'appuyant sur le rapport d'un groupe européen de personnalités spécialisées à haut niveau, un « Programme de recherche européen de recherche pour la sécurité » clairement identifié devrait être mis en oeuvre.
Taking this a stage further, and on the basis of the report of a high-level European group, a clearly identified "European Security Research Programme" is due to be implemented.

Trois groupes cibles sont clairement identifiés.
Three target groups have been clearly identified.

Sauf si l'Institution financière déclarante en décide autrement, soit à l'égard de tous les Comptes d'entités préexistants ou, séparément, par rapport à un groupe clairement identifié de tels comptes, un Compte d'entité préexistant dont le solde ou la valeur agrégés n'excède pas, au 31 décembre 2015, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 250 000 USD n'a pas à être examiné, identifié ou déclaré comme Compte déclarable tant que son solde ou sa valeur agrégés n'excède pas ce montant au dernier jour de toute année civile ultérieure.
Unless the Reporting Financial Institution elects otherwise, either with respect to all Preexisting Entity Accounts or, separately, with respect to any clearly identified group of such accounts, a Preexisting Entity Account with an aggregate account balance or value that does not exceed, as of 31 December 2015, an amount denominated in the domestic currency of each Member State or Liechtenstein and corresponding to USD 250 000 is not required to be reviewed, identified, or reported as a Reportable Account until the aggregate account balance or value exceeds that amount as of the last day of any subsequent calendar year.