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Groupe de travail de laboratoire AlÉNA
Groupe spécial de règlement des différends de l'ALÉNA

Traduction de «groupe alena nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA

Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA


Groupe de travail de laboratoire AlÉNA

NAFTA Laboratory Working Group


Groupe spécial de règlement des différends de l'ALÉNA

NAFTA Dispute Settlement Panel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Êtes-vous d'accord, oui ou non, avec les groupes que nous avons entendus aujourd'hui et qui disent que les règles d'expropriation en vertu de l'AMI et également bien sûr de l'ALENA et de toutes les dispositions de l'OMC représentent en réalité un changement considérable dans le fonctionnement de notre système au Canada, dans la mesure où nos tribunaux n'auront plus compétence pour se prononcer, et l'opinion publique non plus, et dans la mesure où le processus d'information du public sera supplanté par tous ces groupes spéciaux secrets et inconnus de l'OMC, de l'AMI et de l'ALENA, ce qui donnera u ...[+++]

Do you agree or disagree with the groups here that expropriation according to the MAI and also of course NAFTA and all the WTO rules really is a tremendous change in the operation of our system in Canada, taking it away from the courts and the court of public opinion and public information into a secretive and unknown territory of panels, of WTO and MAI and NAFTA, where this gives tremendous advantages to people like Ethyl Corporation or Metalclad and others, who will constantly now challenge our positions in regard to legitimate environmental protection.


Ces questions ont fait l'objet de litiges à sept reprises, devant des tribunaux américains ou des groupes spéciaux de l'ALENA et de l'OMC, et le Canada a remporté ces sept décisions. Ces décisions favorables au Canada signifient que nous ne sommes pas coupables de subventionnement, nous ne causons pas de préjudice à l'industrie américaine et nous ne pratiquons pas le dumping.

These decisions favourable to Canada mean that we are not guilty of subsidizing, we are not harming the U.S. industry and we are not dumping.


Malheureusement, les Américains ne veulent pas respecter l'accord de libre-échange qu'ils ont signé avec nous, et nous devons recourir aux moyens à notre disposition, soit porter la question devant l'OMC et devant un groupe d'experts de l'ALENA. M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Monsieur le Président, nous n'avions surtout pas besoin d'entendre aujourd'hui le charabia que nous sert le gouvernement en réaction à la décision rendue par la commission du commerce des États-Unis.

Mr. John Duncan (Vancouver Island North, Canadian Alliance): Mr. Speaker, what we do not need today is what we are hearing: government gobbledegook on responding to the U.S. trade commission decision.


Aujourd'hui, je donne avis de notre intention de nous adresser immédiatement à un groupe spécial de l'ALENA, une fois que l'administration américaine aura rendu une décision définitive, si jamais nous en arrivons là.

Today I have notice of an intention of going to a NAFTA panel immediately, once the U.S. administration gives a final determination, should we get there.


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Mon groupe accueille très favorablement le projet de décision qui nous occupe et les accords qu'il envisage, parce qu'ils renforcent les possibilités d'agir dans des domaines particulièrement intéressants pour les opérateurs communautaires, dès lors qu'il leur octroie un accès au marché mexicain équivalent, voire supérieur, à celui dont bénéficient les pays de l'ALENA en matière de services, d'investissements, de paiements et de respect de la propriété intellectuelle, avec les bénéfices et les garanties juridiques que cela peut supposer pour l'Union europ ...[+++]

With regard to the proposal for a decision with which we are concerned and the agreements it deals with, my Group sees them as being very positive because they strengthen the possibility for Community operators to act in spheres of particular interest by guaranteeing them access to the Mexican market on equal or even better terms than those enjoyed by NAFTA countries in the area of services, investments, payments and respect for intellectual property rights, with the resulting benefits and legal guarantee that all this may bring to th ...[+++]


Pour gérer ce lien spécial de manière efficace et suivie, nous devons rester vigilants et agir dans un esprit d'équipe national en nous portant à la défense des intérêts du Canada chaque fois que des organismes de réglementation ou des groupes d'intérêts américains essaieront de faire une entorse aux règles de l'ALENA ou de la nouvelle Organisation mondiale du commerce.

The ongoing, effective management of this special relationship requires vigilance and national teamwork to ensure that Canadian interests are defended whenever U.S. regulators or special interest groups attempt to bend the rules of either NAFTA or the new World Trade Organization.




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Date index: 2024-09-05
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