Vertaling van "groupe ait proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de discussion proposé pour le nickel
International Nickel Discussion Group

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

soit proposé un plan de restructuration pour tous les membres du groupe ou pour certains d'entre eux, à l'encontre desquels la procédure d'insolvabilité a été ouverte, conformément à l'article 56, paragraphe 2, point c), et que celui-ci ait des chances raisonnables de produire les résultats escomptés.
a restructuring plan for all or some members of the group for which insolvency proceedings have been opened has been proposed under point (c) of Article 56(2) and presents a reasonable chance of success.

soit proposé un plan de restructuration pour tous les membres du groupe ou pour certains d'entre eux, à l'encontre desquels la procédure d'insolvabilité a été ouverte, conformément à l'article 56, paragraphe 2, point c), et que celui-ci ait des chances raisonnables de produire les résultats escomptés;
a restructuring plan for all or some members of the group for which insolvency proceedings have been opened has been proposed under point (c) of Article 56(2) and presents a reasonable chance of success;

Je pense aussi que la séparation des présentations des deux types de groupes, sauf dans le cas d'un groupe invité ce matin, empêche certains échanges qui, je pense, seraient essentiels pour que le comité ait une vision un peu plus claire de ce que les gens proposent ou qu'il y ait au moins un débat.
I believe also that separating both types of presentations, except for one of the groups scheduled for this morning, will prevent some discussions which would have been very useful for the Committee to have a clear vision of what people think.

Je suis seulement très déçu qu'aucun amendement proposé par les groupes non partisans qui ont comparu devant le comité n'ait été accepté — et il y a eu d'autres propositions — et qu'aucun amendement proposé par l'opposition n'ait été accepté.
I'm just very disappointed that not a single amendment from non-partisan groups who appeared in front of the committee, and there were other submissions made as well, and not one amendment from the opposition was accepted.

C'est avec satisfaction que les parties qui se sont exprimées ont accueilli le fait que la réparation soit érigée en principe directeur et que la Commission ait, en conséquence, choisi de ne pas proposer des pratiques comparables à celles en vigueur aux États-Unis, telles que les actions de groupe («class actions») et la communication de nombreuses pièces avant la tenue du procès («pre‑trial discovery») ou encore les dommages et intérêts multiples, qui ont un objectif principalement dissuasif.
Respondents welcomed the guiding principle of compensation and the consequential choice not to suggest measures such as US-style class actions, wide pre-trial discovery or multiple damages, which would pursue primarily an objective of deterrence.

Cela dit, il est proposé qu'il y ait quatre rencontres ou plus, au besoin, sur le Programme de contestation judiciaire; qu'il y ait une rencontre au plus tard jeudi le 7 juin avec le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser; qu'il y ait une rencontre sur la question de la Société nationale de l'Acadie et de la SRC Atlantique; qu'il y ait une rencontre concernant les groupes anglo-québécois et qu'il y ait, à l'automne, l'étude des ententes Canada-communautés dans chacune des provinces et des territoires pour déterminer comment les améliorer.
That said, it has been suggested that we hold four more meetings, or more if needed, on the Court Challenges Program; that we meet with the Commissioner of Official Languages, Mr. Graham Fraser on June 7, at the latest; and that there be one meeting with the Société nationale de l'Acadie, the SNA, and the Société Radio-Canada, Atlantic region; that there be a meeting with Anglo-Quebec groups in the fall, and meetings on the Canada-community agreements with each one of the provinces and territories to see how these agreements can be improved.

Bien que la STER ait un public moins «attrayant» que les radiodiffuseurs commerciaux — sa sélectivité étant faible, elle est moins à même de proposer un groupe cible très précis — et qu'elle ait des parts de marché plus faibles en termes d'audience et de publicité (voir tableau 9 ci-dessous), ses prix nets sont supérieurs à ceux pratiqués par les radiodiffuseurs commerciaux.
Even though the STER has a less attractive audience than the commercial broadcasters — it has a low selectivity and is thus less able to offer a very specific target group — and has a lower audience and advertising market share (see Table 9 below), its net prices are higher than those charged by the commercial broadcasters.

Il est également proposé qu'il y ait un groupe d'experts ad hoc dont le mandat serait fixé par un groupe spécialisé de hauts fonctionnaires qui ensuite avaliserait les résultats des travaux.7 Cet exercice devrait être mené au cours de l'année 2001 et déboucherait sur la présentation de conclusions et propositions d'action qui devraient être approuvées par le sommet de 2002.
It is also proposed that there should be an ad hoc group of experts whose mandate will be set by a special group of senior officials which will then endorse the results of the work [7]. The exercise should be carried out in the course of 2001, culminating in the presentation of conclusions and proposals for action to be approved by the 2002 Summit.

Pour que le Conseil ait le temps de délibérer, la Commission lui a proposé de proroger la situation actuelle jusqu'au 31 mars 1996. Enfin, dans le cadre de la politique commerciale, la Commission a proposé au Conseil[4] de maintenir, en 1996, l'exonération totale du paiement des droits antidumping dont bénéficient certains produits sensibles importés aux îles Canaries[5] . Ces trois mesures ont été élaborées suite à une réunion de partenariat réunissant, le 16 novembre 1995, les représentants du gouvernement central, du gouvernement régional et de la Commission (groupe interservices chargé des régions ultrapériphériques).
Commercial policy The Commission proposed[4] that the Council maintain full relief from anti- dumping duties for certain sensitive products imported into the Canary Islands.[5] The three measures were drafted following a partnership meeting on 16 November last year attended by representatives of central and regional government and the Commission (the interdepartmental group on the most remote regions).

Voici une liste des domaines pour lesquels, de l'avis du groupe, des recherches seraient utiles : - recherche visant à déterminer s'il y a eu transmission de l'ESB à l'homme; - dans le cadre des travaux sur l'hypothèse selon laquelle l'ESB est transmissible à l'homme, diverses suggestions quant à l'évaluation du risque sont avancées, et notamment les suivantes : travaux relatifs à la détermination d'un éventuel effet cumulatif de doses multiples, estimation de l'utilisation d'abats pour la fabrication de divers produits alimentaires avant l'interdiction et consommation de ces produits par les divers groupes d'âge, critères socio-économiques; - les produits obtenus à partir de bovins infectés par l'ESB, autres que les ASB (abats spécifiques de bovins) sont-ils infectieux ? - poursuite des recherches visant à établir la raison ou la voie précises de la transmission maternelle de l'ESB dans certains cas; - déterminer s'il est possible que l'ESB ait été une maladie spontanée (rare) chez les bovins et que l'agent de cette maladie soit différent de l'agent de la tremblante; - l'ESB peut-elle être transmise aux porcs par voie orale ? - recherche sur la mise au point de techniques de diagnostic applicable à l'ESB et à la MCJ; - déterminer l'efficacité des procédures d'inactivation de l'ESB utilisées dans les industries alimentaire et pharmaceutique; - préconiser certains domaines de recherche concernant le traitement thérapeutique des victimes de la MCJ et la mise au point d'un test visant à déterminer si ces personnes sont sensibles à la maladie; - Il est également proposé une recherche prospective étant donné que la MCJ apparaît rarement chez des individus présentant certains gènes.
The paper also makes a useful summary of the state of knowledge in the key areas. The following is a list of areas considered by the group as worthy of research : - research aimed at establishing whether or not BSE has been transmitted to man; - working on the hypothesis that BSE may be transmissible to man, a number of suggestions are put forward aimed at establishing a risk assessment such as work on determining whether multiple dosing is cumulative and an estimation of the utilisation of offal in different human food products prior to the ban and the consumption of those products by individual age groups and socio-economic criteria; - is there infectivity in BSE-infected cattle derived products other than SBO (Specified Bovine Offal) ?; - further research to establish the precise reason or route for maternal transmission of BSE in some cases; - establish if it is possible that BSE originated as a (rare) spontaneous event in cattle and that the BSE agent is different from the scrapie agent; - can BSE be transmitted orally to pigs ?; - research into the development of diagnostic techniques for BSE and CJD; - establish the efficiency of BSE inactivation procedures used in the food and pharmaceutical industry; - certain areas are suggested for research into developing therapeutic treatment for victims of the CJD disease and also into developing a test which would indicate those people susceptible to the disease; - predictive research is also proposed as it has been shown that CJD occurs rarely in individuals with certain genes.