Traduction de «groupe aele » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe AELE | Groupe Association européenne de libre-échange
Working Party on EFTA | Working Party on European Free Trade Association

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Groupe conjoint CEE-AELE Exequatur
Joint EEC-EFTA Exequatur Working Party

Groupe de travail AELE
EFTA Working Party

Cour AELE [ Cour de justice AELE ]
EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

pays de l'AELE
EFTA countries

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les autorités compétentes des États membres de l’AELE qui sont parties à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent aussi devenir membres du groupe, à la demande des États membres de l’AELE concernés.
2. Competent authorities of the EFTA States which are party to the European Economic Area Agreement may also be members of the group, at the request of the EFTA States concerned.

Le groupe d’experts se compose de représentants des autorités publiques nationales chargées des affaires intérieures dans les États membres, les pays candidats et les pays membres de l'AELE, ainsi que des organes, réseaux et agences de l’UE et des organisations internationales et non gouvernementales concernés, et de différents experts désignés à titre personnel, issus de préférence de la recherche académique.
The Expert group will be composed by the national public authorities in the field of Home Affairs of the EU Member States, the Candidate and the EFTA counties; relevant EU bodies, networks and Agencies; relevant International and non-governmental Organisations; individual experts appointed in personal capacity deriving preferably from academic research.

45. reconnaît que le Conseil de l'Arctique joue un rôle important en tant que principal forum de coopération régionale pour l'ensemble de la région arctique; rappelle que non seulement le Danemark, la Suède et la Finlande, États membres de l'Union, et l'Islande, pays candidat, sont tous membres du Conseil de l'Arctique, mais que l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne et la Pologne, eux aussi États membres de l'Union, sont des observateurs permanents actifs du Conseil; affirme son intention de ne pas soutenir des arrangements excluant un ou plusieurs États membres ou pays candidats arctiques, ou des pays arctiques de l'AELE appartenant à l'EEE; salue les travaux concrets accomplis au sein de ses groupes de travail du Conseil de l'Arctique, avec le soutien des observateurs, et invite la Commission et les agences de l'Union à persister dans leur participation active, chaque fois que possible, à tous les groupes de travail pertinents; préconise de renforcer les bases juridique et économique du Conseil de l'Arctique;
45. Recognises the important role of the AC as the foremost regional forum for cooperation for the whole Arctic region; recalls that, apart from the Member States Denmark, Sweden and Finland and the candidate country Iceland which are members of the Arctic Council, the Member States Germany, France, the UK, Netherlands, Spain and Poland are active permanent observers; affirms its commitment not to support any arrangements which exclude any of the Arctic EU Member States, candidate countries or Arctic EEA/ EFTA states; acknowledges the concrete work done in the working groups of the AC with the involvement of the observers and calls on the Commission and EU agencies to continue to actively engage in all relevant working groups whenever possible; favours strengthening the legal and economic base of the AC;

45. reconnaît que le Conseil de l'Arctique joue un rôle important en tant que principal forum de coopération régionale pour l'ensemble de la région arctique; affirme son intention de ne pas soutenir des arrangements excluant un ou plusieurs États membres ou pays candidats arctiques, ou des pays arctiques de l'AELE appartenant à l'EEE; salue les travaux concrets accomplis au sein de ses groupes de travail du Conseil de l'Arctique, avec le soutien des observateurs, et invite la Commission et les agences de l'Union à persister dans leur participation active, chaque fois que possible, à tous les groupes de travail pertinents; préconise de renforcer les bases juridique et économique du Conseil de l'Arctique;
45. Recognises the important role of the AC as the foremost regional forum for cooperation for the whole Arctic region; affirms its commitment not to support any arrangements which exclude any of the Arctic EU Member States, candidate countries or Arctic EEA/ EFTA states; acknowledges the concrete work done in the working groups of the AC with the involvement of the observers and calls on the Commission and EU agencies to continue to actively engage in all relevant working groups whenever possible; favours strengthening the legal and economic base of the AC;

Groupes de travail dans le cadre du Comité permanent des États de l'AELE
Working Groups under the Standing Committee of the EFTA States

"a) Si, après avoir reçu notification sur la base du point 2) a), l'autorité réglementaire nationale ou l'Autorité de surveillance AELE constate qu'il y a lieu de poursuivre l'examen du cas, elle peut renvoyer l'affaire devant un groupe de travail constitué de représentants des États de l'AELE et de leurs autorités réglementaires concernées et présidé par un représentant de l'Autorité de surveillance AELE.
(a) Where, following a notification based on paragraph (2) (a), the national regulatory authority of the EFTA Surveillance Authority finds that there is a case for further examination, it can refer it to a working group composed of representatives of EFTA States and their regulatory authorities concerned and of a representative of the EFTA Surveillance Authority acting as a chairman of the working group.

b) le Comité mixte de l'EEE transmet la demande, via le sous-comité compétent, à un groupe de travail composé, pour la CE, des membres du comité de la CE institué à l'article 15 de la directive et, pour l'AELE, des experts des États de l'AELE;
(b) the EEA Joint Committee shall transmit the request via the competent subcommittee to a working group, composed, for the EC side, of the members of the EC Committee established under Article 15 of the Directive and, for the EFTA side, of experts from the EFTA States;

Ce groupe de données est, entre autre, utilisé lorsque l'attribut “Type de déclaration” des parties “OPÉRATION DE TRANSIT” ou “ARTICLE DE MARCHANDISES” contient les codes “T2” ou “T2F” et que le pays du bureau de départ est un pays de l'AELE tel que défini dans la convention relative à un régime de transit commun.
The data group shall be used if the attribute “Declaration type” of the data groups “TRANSIT OPERATION” or “GOODS ITEM” contains the Code “T2” or “T2F” and the country of the office of departure is an EFTA country as defined in the Convention.