Vertaling van "groupe ad-hoc sur les questions de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe ad-hoc sur les questions de sécurité
ad hoc Working Group on Security Issues

Groupe ad hoc sur les questions IFF/SSR
Ad Hoc Group on IFF/SSR Matters

Groupe ad hoc sur les questions de défense
Ad Hoc Group on Defence Matters

Comité ad hoc sur les questions de paye et pension
Ad Hoc Committee on Executive Pension

Groupe ad hoc d'experts protection du secret | Groupe ad hoc d'experts des questions de sécurité
ad hoc Working Party of Experts on Confidentiality

GAH Plan et dossier de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires et mobiles | Groupe ad hoc Plan et dossier de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires et mobiles
Ad hoc Group on Safety and health plans and files for temporary or mobile construction sites | AHG Safety and health plans and files for temporary or mobile construction sites

groupe de travail ad hoc
ad hoc working group

groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix
NACC ad hoc group on cooperation in peacekeeping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Par exemple, en janvier 2005, elle a constitué le groupe d'experts chargé des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison (groupe «Sécurité juridique»). Conformément à sa volonté de mieux légiférer, la Commission examinera si elle doit ou non encourager de nouvelles actions dans ce domaine.
For example, in January 2005 the Commission launched the Legal Certainty Group dealing with cross-border securities rights and transfers.In conformity with its aim of promoting better regulation, the Commission will consider whether it should encourage more actions in this domain.

En plus des discussions ad hoc sur des questions spécifiques, la Commission propose que chaque groupe consacre une réunion complète à ce sujet au cours de l'année 2003.
In addition to ad hoc discussions on specific issues, the Commission proposes that each group devotes one complete meeting to this subject in the course of 2003.

48. fait observer l'engagement accru de l'Union européenne dans les questions de sécurité dans le voisinage de l'Est grâce à la mise en place de la mission d'assistance de l'Union à la frontière en Moldavie et la mission de surveillance de l'Union en Géorgie; demande à la vice-présidente et haute représentante ainsi qu'au SEAE de s'engager davantage dans la recherche d'une solution à apporter aux conflits qui persistent en Transnistrie et dans le Caucase du Sud, qui soit fondée sur les principes du droit international, notamment le non-recours à la force, l'auto-détermination et l'intégrité territoriale, et qui passe par des prises de position politiques plus engagées, une participation plus active et un rôle accru au sein des structures permanentes et ad hoc de résolution des conflits, y compris les formats de négociation déjà en place, notamment ceux de l'OSCE;
48. Notes the EU's stronger engagement in security issues in the Eastern Neighbourhood with the establishment of the EUBAM in Moldova and the EUMM in Georgia; calls on the VP/HR and the EEAS to step up their involvement in finding a solution to the protracted conflicts in Transnistria and the South Caucasus based on the principles of international law – in particular non-use of force, self-determination and territorial integrity – through more active policy stances, more active participation and a more prominent role in permanent and ad hoc conflict resolution structures, including already existing negotiating formats, particularly those of the OSCE;

47. fait observer l’engagement accru de l’Union européenne dans les questions de sécurité dans le voisinage de l’Est grâce à la mise en place de la mission d’assistance de l’Union à la frontière en Moldavie et la mission de surveillance de l’Union en Géorgie; demande à la vice-présidente et haute représentante ainsi qu'au SEAE de s'engager davantage dans la recherche d'une solution à apporter aux conflits qui persistent en Transnistrie et dans le Caucase du Sud, qui soit fondée sur les principes du droit international, notamment le non-recours à la force, l'auto-détermination et l'intégrité territoriale, et qui passe par des prises de position politiques plus engagées, une participation plus active et un rôle accru au sein des structures permanentes et ad hoc de résolution des conflits, y compris les formats de négociation déjà en place, notamment ceux de l'OSCE;
47. Notes the EU’s stronger engagement in security issues in the Eastern Neighbourhood with the establishment of the EUBAM in Moldova and the EUMM in Georgia; calls on the VP/HR and the EEAS to step up their involvement in finding a solution to the protracted conflicts in Transnistria and the South Caucasus based on the principles of international law – in particular non-use of force, self-determination and territorial integrity – through more active policy stances, more active participation and a more prominent role in permanent and ad hoc conflict resolution structures, including already existing negotiating formats, particularly those of the OSCE;

En particulier, compte tenu du fait que la Norvège et la Suisse, membres de l’Agence spatiale européenne, participent aux programmes GNSS européens et sont étroitement impliquées dans les questions de sécurité relatives à ces programmes, il importe de leur permettre d’être associées aux travaux du groupe d’experts pendant une période temporaire de trois ans qui pourra être prolongée dans le cadre d’un accord à conclure entre la Communauté européenne et chacun de ces deux États tiers,
In particular, given that Norway and Switzerland, which are members of the European Space Agency, participate in the European GNSS programmes and are closely involved in the security issues linked thereto, it is important to allow them to be involved in the work of the expert group for a temporary period of three years, which may be extended in the context of an agreement to be reached between the European Community and both of these third countries,

13. relève que le groupe de travail de haut niveau, composé de représentants de la Commission, du Conseil, et de représentants gouvernementaux américains du ministère de la justice et de la sécurité intérieure, constitue le cadre politique pour le dialogue entre l'UE et les États-Unis sur les questions de sécurité; souligne qu'il convient d'associer le Parlement européen et le Congrès américain à ce groupe de travail de haut niveau, ainsi que de publier ses ordres du jour, ses procès-verbaux, les documents qu'il examine et les décisions qu'il prend, afin d'assurer et de renforcer sa légitimité démocratique et sa transparence;
13. Notes that the High-Level Working Group, composed of representatives of the Commission, the Council and US governmental representatives of the Justice Ministry and the Department of Homeland Security, constitutes the political framework for EU-US dialogue on security matters; insists that the European Parliament and the US Congress should be associated with this High-Level Working Group and that its agendas and minutes, the documents examined and decisions taken should be published, in order to ensure and increase its democratic legitimacy and transparency;

26. se félicite des efforts déployés par la Commission pour promouvoir dans un proche avenir la recherche relative à la sécurité dans l'Union; préconise de ce fait la mise en place d'un propre programme européen de recherche en matière de sécurité dans le cadre des prochains programmes-cadres de recherche, doté des instruments, règlements et modèles de financement appropriés concernant les questions de sécurité, conformément aux recommandations du groupe de personnalités; signale, néanmoins, le risque de double emploi avec les initiatives en matière de recherche engagées par l'Agence européenne de défense; invite, par conséquent, la Commission, le Conseil et les États membres à entretenir des relations de travail étroites pour éviter ce danger; recommande à cet égard – parallèlement à la recherche axée sur la technologie – de mettre l'accent sur le développement d'une compétence commune de modélisation et de simulation ainsi que sur la capacité d'analyser les menaces et les concepts de sécurité en tirant chaque fois profit des avantages comparatifs;
26. Welcomes the Commission's efforts to promote security research within the EU in the near future; advocates, therefore, the establishment within the next framework programme for research of an independent European security research programme endowed with instruments, rules and funding models tailored to the work of researching security issues, in keeping with the recommendations of the Group of Eminent Persons; points out, however, the risk of duplication with research initiatives of the EDA; calls, therefore, on the Commission, the Council and the Member States to maintain close working relations with a view to avoiding this risk; recommends, in this connection - parallel to technology-driven research - that the emphasis should be placed on the development of joint modelling and simulation capabilities and the ability to analyse threats and security concepts, exploiting the respective comparative benefits they offer;

Le chef du bureau de sécurité de la Commission est le conseiller principal, en matière de sécurité, du membre de la Commission chargé des questions de sécurité. Il est également secrétaire du groupe consultatif sur la politique de sécurité.
The Head of the Commission Security Office shall be the principal adviser to the Member of the Commission responsible for security matters on security matters and shall act as secretary to the Security Policy Advisory Group.