Vertaling van "gros une déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]
wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]

gros-porteur | avion à fuselage large | avion géant | avion géant à réaction | avion gros porteur à réaction | avion à réaction gros porteur | gros porteur à réaction | avion gros-porteur | avion gros porteur
jumbo jet | jumbo-jet | heavy jet | wide body aircraft | wide-body aircraft | giant aircraft | wide-body jet

contrôleur de la fabrication de gros transformateurs [ contrôleuse de la fabrication de gros transformateurs | vérificateur de la fabrication de gros transformateurs | vérificatrice de la fabrication de gros transformateurs ]
large transformer manufacturing inspector

technique d'audit assistée par gros ordinateur [ technique d'audit assistée par processeur central | TAA par gros ordinateur | TAA par processeur central | technique de vérification informatisée sur gros ordinateur | technique de vérification informatisée sur processeur central | TVI sur gros ordinateur | TVI sur p ]
mainframe computer-assisted audit technique [ mainframe CAAT ]

unité animale [ unité gros bétail | unité-gros-bétail | unité de gros bétail | unité gros bétail ]
animal unit [ large animal unit | cattle equivalent | livestock unit ]

très gros porteur | très-gros-porteur | avion très-gros-porteur | avion très gros porteur | avion de très grande capacité
very large transport aircraft | VLTA | VLTA aircraft | very large capacity transport | VLCT

prix de gros
wholesale price

vente en gros
wholesale selling

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

gros-bec errant | gros-bec jaune | gros-bec crépusculaire
evening grosbeak

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commencer à sélectionner les passages qui conviennent au député dans des textes qui approuvent en gros la déclaration de Calgary.
Choosing passages that suit the member from documents supporting the Calgary declaration in general terms—

L'hon. David Collenette: Sur votre premier point, vous faites en gros une déclaration philosophique et je dois admettre que je trouve l'essentiel de ce que vous avez dit assez juste; cela reflète mon propre point de vue.
Mr. David Collenette: On the first point, you are essentially making a philosophical statement, and I must admit I find much of what you say to be quite valid; it reflects my own personal views.

Il y a de nombreux consommateurs de sucre industriel en Alberta, et le gouvernement de la province, en gros, a déclaré que notre industrie ne pourra pas—pas plus que le secteur primaire ou le secteur agroalimentaire ou celui de la transformation—connaître d'expansion si nous sommes continuellement assujettis à ce genre d'accord néfaste.
We have many industrial sugar users in Alberta, and the Government of Alberta, on balance, has said that we cannot really grow our industry—either the primary industry or the food and manufacturing industry—if we keep on having these perverse types of agreements.

«mesures de soutien lié aux animaux», les mesures de développement rural ou les types d’opérations pour lesquelles l’aide est fondée sur le nombre d’animaux ou le nombre d’unités de gros bétail déclaré;
‘animal-related support measures’ means rural development measures or types of operations for which support is based on the number of animals or number of livestock units declared;

6. Les données concernant les contrats relatifs aux produits énergétiques de gros qui ont été conclus avant l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration et qui sont encore en cours à cette date doivent être déclarés à l'agence dans les 90 jours après l'entrée en vigueur de l'obligation de déclaration pour ces contrats.
6. Details of wholesale energy contracts which were concluded before the date on which the reporting obligation becomes applicable and remain outstanding on that date shall be reported to the Agency within 90 days after the reporting obligation becomes applicable for those contracts.

Mais le Parlement a décidé et a voté, ratifiant en gros la déclaration de 2006 et disant aux bureaucrates « Nous avons décidé; donnez-nous la loi ».
But Parliament made up their mind and voted, basically signed the declaration of 2006 and said to the bureaucrats, “We've made up our minds; give us the legislation”.

À la réception de déclarations des transactions de produits énergétiques de gros au titre de l'article 25, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE, les autorités compétentes transmettent ces déclarations à l'agence.
Competent authorities receiving reports of transactions in wholesale energy products received pursuant to Article 25(3) of Directive 2004/39/EC shall transmit those reports to the Agency.

L'AEMF transmet à l'agence les déclarations des transactions de produits énergétiques de gros reçues au titre de l'article 25, paragraphe 3, de la directive 2004/39/CE et de la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels.
ESMA shall transmit to the Agency reports of transactions in wholesale energy products received pursuant to Article 25(3) of Directive 2004/39/EC and under applicable Union legislation on derivative transactions, central counterparties and trade repositories.

Sans préjudice du premier alinéa du présent paragraphe, les actes d'exécution visés au paragraphe 2 peuvent permettre aux marchés organisés et aux systèmes de confrontation des ordres ou de déclaration commerciale de fournir à l'agence un relevé des transactions des produits énergétiques de gros.
Without prejudice to the first subparagraph of this paragraph, the implementing acts referred to in paragraph 2 may allow organised markets and trade matching or trade reporting systems to provide the Agency with records of wholesale energy transactions.

(Le document est déposé) Question n 480 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne l’enquête de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les cas possibles de fraude fiscale au Liechtenstein: a) dans les 26 dossiers où l’ARC avait établi une nouvelle cotisation en date du 10 juin 2010, comment sont ventilés les 5,2 millions de dollars (i) en impôts non payés, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; b) quelle proportion des 5,2 millions de dollars a été récupérée; c) combien de ces 26 dossiers ont été portés en appel; d) combien de ces 26 dossiers restent ouverts; e) pour combien de ces 26 dossiers l’ARC a-t-elle récupéré le plein montant des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités exigibles; f) pour chaque dossier examiné en e) combien d’argent a été perçu (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; g) combien de titulaires de comptes dans les 26 dossiers examinés ont effectué un paiement partiel; h) sur les remboursements partiels effectués (i) quel était le plus gros montant, (ii) quel était le plus petit montant, (iii) quel était le montant moyen; i) combien d’argent l’ARC s’attend-elle encore à récupérer (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pénalités; j) parmi les soldes des comptes déclarés ou découverts par l’ARC au Liechtenstein, quel était (i) le plus gros montant, (ii) le plus petit montant, (iii) le montant moyen; k) à quelle date l'ARC a-t-elle été mise au courant pour la première fois du nom des Canadiens ayant des comptes bancaires au Liechtenstein; l) à quelle date l'ARC a-t-elle commencé à faire enquête; m) à quelle date la première vérification d'un titulaire de compte a-t-elle commencé; n) sur les 106 Canadiens identifiés comme ayant des comptes bancaires au Liechtenstein, combien (i) ont été soumis à une vérification, (ii) n’ont pas été soumis à une vérification, (iii) se sont vu imposer une nouvelle cotisation, (iv) ne se sont pas vu imposer de nouvelle cotisation; ( ...
(Return tabled) Question No. 480 Hon. Shawn Murphy: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) investigation of cases of possible tax evasion in Liechtenstein: (a) for the 26 cases reassessed by the CRA as of June 10, 2010, what is the breakdown of the $5.2 million (i) in unpaid taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (b) how much of the $5.2 million has been collected; (c) how many of the 26 cases are under appeal; (d) how many of the 26 cases remain open; (e) in how many of the 26 cases has the CRA collected the full amount of taxes, interest, fines and penalties owed; (f) for each case identified in (e) how much was collected (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (g) how many of the account holders in the 26 cases have made partial payment; (h) of the partial repayments made (i) what was the largest repayment, (ii) what was the smallest repayment, (iii) what was the average repayment; (i) how much does the CRA anticipate it has yet to collect (i) in taxes, (ii) in interest, (iii) in fines, (iv) in penalties; (j) of the amounts of money contained in the Liechtenstein accounts declared to or discovered by the CRA, what was (i) the largest amount, (ii) the smallest amount, (iii) the average amount; (k) on what date was the CRA first made aware of the names of Canadians with accounts in Liechtenstein; (l) on what date did CRA begin its investigation; (m) on what date did the first audit of an individual account holder begin; (n) of the 106 Canadians identified as having bank accounts in Liechtenstein, how many have (i) had their accounts audited, (ii) not had their accounts audited, (iii) had their accounts reassessed, (iv) not had their accounts reassessed, (v) been the subject of a compliance action, (vi) not been the subject of a compliance action; and (o) how many tax evasion charges have been laid?