Traduction de «gros réglementés encourageant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlementation concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole
farm closure scheme

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production,le commerce international,le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant,as well as the production,the International and Wholesale Trade and the Use of Opium

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade in, and Use of Opium

Règlement sur l'encouragement à la mobilité et aux études de main-d'œuvre
Labour Mobility and Assessment Incentives Regulations

Règlement sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
Canadian Exploration and Development Incentive Program Regulations

Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier
Crown Royalty and Incentives Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement encourage le développement dans l’Union européenne d’un marché de gros du gaz à court terme, permettant une flexibilité du gaz, quelle qu’en soit la source, en vue de le proposer à l’achat et à la vente au moyen des mécanismes du marché, de manière que les utilisateurs du réseau puissent équilibrer efficacement leurs portefeuilles d’équilibrage ou que le gestionnaire du réseau de transport puisse utiliser la flexibilité du gaz lors de l’équilibrage du réseau de transport.
This Regulation supports the development of a competitive short term wholesale gas market in the European Union that enables the provision of gas flexibility, from whatever source, to offer it for purchase and sale via market mechanisms so that network users can balance their balancing portfolios efficiently or the transmission system operator can use the gas flexibility when balancing the transmission network.

Cette proposition donnerait également aux opérateurs mobiles (y compris les opérateurs mobiles dits virtuels, c’est-à-dire qui n’ont pas de réseau propre) le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans d’autres États membres à des tarifs de gros réglementés, encourageant ainsi davantage d’opérateurs à entrer en concurrence sur le marché de l’itinérance.
The proposal would also give mobile operators (including so-called virtual mobile operators, who do not have their own network) the right to use other operators' networks in other Member States at regulated wholesale prices, and so encourage more operators to compete on the roaming market.

37. souligne l'importance du caractère abordable et durable et de la sécurité de la fourniture énergétique pour l'économie européenne et sa compétitivité; estime que la politique en matière de concurrence doit tenir compte de ce triple objectif pour lutter contre l'actuelle fragmentation du marché, permettre une mise en œuvre correcte et sans retard du troisième train de mesures de libéralisation du gaz et de l'électricité, encourager le dégroupage des services de gros et de détail afin d'empêcher les pratiques anticoncurrentielles, et contribuer à une fourniture énergétique abordable pour les consommateurs et les entreprises; reconnaît que les nouvelles «Lignes directrices en matière d'aides d'État pour la protection de l'environnement et l'énergie» de la Commission pourraient restreindre les efforts de certains États membres visant à promouvoir les énergies renouvelables; souligne que la réglementation sur les aides d'État dans le domaine des sources d'énergie durables doit s'appliquer le plus possible dans le même esprit que dans n'importe quel autre domaine, tout en tenant compte des objectifs de l'Union en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et des diversités nationales;
37. Stresses the importance of affordability, sustainability and security of energy supply for the European economy and its competitiveness; considers that competition policy must take this threefold objective into account when addressing the current fragmentation of the market, when ensuing correct and timely implementation of the third liberalisation package for gas and electricity, when encouraging the unbundling of wholesale from retail services in order to prevent anti-competitive practices, and when contributing to the provision of affordable energy for households and undertakings; acknowledges that the Commission’s new ‘Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy’ could restrict some Member States’ attempts to promote renewable energy; stresses that the regulation of state aid for sustainable energy sources must, to the greatest extent possible, be carried out in the same spirit as in any other sector, while taking into consideration the EU’s 2030 targets for climate and energy as well as national diversities;

37. souligne l'importance du caractère abordable et durable et de la sécurité de la fourniture énergétique pour l'économie européenne et sa compétitivité; estime que la politique en matière de concurrence doit tenir compte de ce triple objectif pour lutter contre l'actuelle fragmentation du marché, permettre une mise en œuvre correcte et sans retard du troisième train de mesures de libéralisation du gaz et de l'électricité, encourager le dégroupage des services de gros et de détail afin d'empêcher les pratiques anticoncurrentielles, et contribuer à une fourniture énergétique abordable pour les consommateurs et les entreprises; reconnaît que les nouvelles "Lignes directrices en matière d'aides d'État pour la protection de l'environnement et l'énergie" de la Commission pourraient restreindre les efforts de certains États membres visant à promouvoir les énergies renouvelables; souligne que la réglementation sur les aides d'État dans le domaine des sources d'énergie durables doit s'appliquer le plus possible dans le même esprit que dans n'importe quel autre domaine, tout en tenant compte des objectifs de l'Union en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et des diversités nationales;
37. Stresses the importance of affordability, sustainability and security of energy supply for the European economy and its competitiveness; considers that competition policy must take this threefold objective into account when addressing the current fragmentation of the market, when ensuing correct and timely implementation of the third liberalisation package for gas and electricity, when encouraging the unbundling of wholesale from retail services in order to prevent anti-competitive practices, and when contributing to the provision of affordable energy for households and undertakings; acknowledges that the Commission’s new ‘Guidelines on State Aid for Environmental Protection and Energy’ could restrict some Member States’ attempts to promote renewable energy; stresses that the regulation of state aid for sustainable energy sources must, to the greatest extent possible, be carried out in the same spirit as in any other sector, while taking into consideration the EU’s 2030 targets for climate and energy as well as national diversities;

Elle encourage les institutions financières à surveiller l’identité des clients et des ayant droits des gros comptes et à éviter les banques qui n’ont pas de présence physique et qui ne sont pas affiliées à un groupe financier réglementé.
Financial institutions are encouraged to verify the identity of customers and beneficial owners of high-value accounts and to avoid banks that have no physical presence and are not affiliated with a regulated financial group.

- Les marchés nationaux concentrés ont eu tendance à encourager les régulateurs à introduire des réglementations interventionnistes dans les marchés de gros et les marchés d'équilibrage, en fixant par exemple des prix maximaux qui découragent fortement les investissements.
- Concentrated national markets have tended to encourage regulators to introduce intrusive regulation into wholesale and balancing markets, for example price caps, which are a strong disincentive to invest.

[25] À publier. Le rapport identifie sept secteurs susceptibles de nécessiter une coordination réglementaire accrue, dont quelques-uns seulement sont totalement couverts par le règlement : a) les règles de sécurité, b) les règles de couplage au réseau, c) la répartition des capacités et la saturation, d) la transparence, e) les dispositions en matière d'échanges, l'équilibrage et l'apurement, la puissance de réserve et la conception des marchés de gros, f) l'échange de données, g) les signaux de localisation et les mesures d'encouragement des investissements.
[25] To be published early 2007: it identifies seven areas where greater regulatory co-ordination is potentially needed, only some of which are fully covered in the Regulation: a) security rules, b) grid connection rules, c) rules for trading electricity, d) transparency, e) balancing and settlement, reserve power, f) data exchange, g) locational signals and investment incentives.

En conclusion, le comité est satisfait de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, mais encourage la tenue de consultations supplémentaires avec les parties concernées, à l'étape de l'élaboration des règlements et ce, de manière à s'assurer que les règles régissant les embarcations de plaisance ainsi que les gros navires sont entièrement adaptées aux différents usagers de nos voies navigables.
In conclusion, the committee is pleased with the Canada Shipping Act, 2001, but encourages further consultation with interested stakeholders at the regulation stage.

Il doit d'abord éliminer le risque que représentent pour les investissements les règles que le CRTC impose en matière d'accès de gros, examiner soigneusement les frais de réglementation très élevés que paie actuellement notre industrie afin de les réduire de façon à encourager l'investissement.
The first role is to eliminate the risk to investments caused by the wholesale access rules of the CRTC, to look carefully at the very high regulatory fees that our industry currently pays so that they can be scaled back to encourage more investment.