Traduction de «gros réglementés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production,le commerce international,le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant,as well as the production,the International and Wholesale Trade and the Use of Opium

règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie | REMIT [Abbr.]
Regulation on wholesale energy market integrity and transparency | REMIT [Abbr.]

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade in, and Use of Opium

Règlement sur la chasse au gros gibier
Big Game Hunting Regulations

Règlement sur les transporteurs aériens (gros avions)
Air Carrier (Large Aeroplanes) Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les ARN peuvent aussi procéder à un test de compression de marge ex ante sur les tarifs des intrants de gros réglementés afin de faire en sorte que les tarifs d’accès de gros des produits basés sur le cuivre n’entravent pas la concurrence au niveau de détail ou de ménager un espace économique adéquat entre les différents intrants d’accès par le cuivre.
In addition, NRAs may also apply an ex-ante margin squeeze test to regulated wholesale inputs in order to ensure that wholesale access pricing of copper-based access products does not hinder competition at retail level or to ensure an adequate economic space between the different copper access inputs.

Les autorités réglementaires nationales, tout en garantissant la confidentialité des affaires et afin de contrôler et de superviser l’application du règlement (UE) no 531/2012 et l’évolution des marchés de gros de l’itinérance, devraient être habilitées à demander des informations sur les accords d’itinérance de gros qui ne prévoient pas l’application des prix de gros maximaux des services d’itinérance.
While ensuring business confidentiality and in order to monitor and supervise the application of Regulation (EU) No 531/2012 and developments in wholesale roaming markets, national regulatory authorities should be entitled to require information on wholesale roaming agreements that do not provide for the application of the maximum wholesale roaming charges.

La non-imposition ou la levée des tarifs d’accès de gros réglementés sur les réseaux NGA en vertu des points 48 et 49 est sans préjudice des mesures prises pour remédier aux marges insuffisantes constatées lors de l’essai de reproductibilité économique ex ante défini dans la présente recommandation afin de préserver la concurrence dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée à l’opérateur PSM.
The non-imposition or lifting of regulated wholesale access prices on NGA networks under points 48 and 49 is without prejudice to measures taken to address insufficient margins identified under the ex-ante economic replicability test as set out in this Recommendation for the purpose of safeguarding competition in cases where wholesale price regulation should not be imposed on the SMP operator.

Afin de déterminer si d’autres demandeurs d’accès peuvent, du point de vue économique, reproduire une offre en aval fournie par l’opérateur PSM à l’aide de l’intrant de gros réglementé disponible, dans les cas où la réglementation des tarifs de gros ne devrait pas être imposée, les ARN devraient effectuer un essai de reproductibilité économique.
In order to establish whether alternative access seekers can economically replicate a downstream offer provided by the SMP operator with the regulated wholesale input available, in cases where wholesale price regulation should not be imposed, an NRA should undertake an economic replicability test.

Afin d’assurer la détection précoce d’éventuelles pratiques discriminatoires et de garantir la transparence dans la fourniture de services de gros réglementés, les ARN devraient veiller à ce que les IPC soient publiés au moins tous les trimestres sous une forme appropriée, soit sur le propre site de l’ARN, soit sur celui d’une tierce partie indépendante que l’ARN a désignée.
In order to ensure early discovery of potential discriminatory behaviour and transparency with regard to the provision of regulated wholesale services, the NRAs should ensure that KPIs are published at least on a quarterly basis, in an appropriate form either on the NRAs website or on the website of an independent third party designated by the NRA.

Il convient donc d’imposer, en ce qui concerne les services de SMS en itinérance réglementés, des obligations réglementaires au niveau du tarif de gros, afin d’établir un rapport plus logique entre le prix de gros et les coûts sous-jacents de fourniture, et au niveau du tarif de détail, afin de préserver les intérêts des abonnés itinérants.
Regulatory obligations should therefore be imposed with regard to regulated roaming SMS services at wholesale level, in order to establish a more reasonable relationship between wholesale charges and the underlying costs of provision, and at retail level to protect the interests of roaming customers.