Traduction de «gros réglementé pertinent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade in, and Use of Opium

règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie | REMIT [Abbr.]
Regulation on wholesale energy market integrity and transparency | REMIT [Abbr.]

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot ainsi que la production,le commerce international,le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant,as well as the production,the International and Wholesale Trade and the Use of Opium

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium
Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade In, and Use of Opium

Règlement sur la chasse au gros gibier
Big Game Hunting Regulations

Règlement sur les transporteurs aériens (gros avions)
Air Carrier (Large Aeroplanes) Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’agissant de déterminer le tarif de gros de référence pertinent, les ARN devraient prendre en considération le tarif d’accès que l’opérateur PSM fait effectivement payer aux demandeurs d’accès tiers pour l’intrant de gros réglementé pertinent.
When identifying the relevant reference wholesale price, NRAs should consider the access price that the SMP operator effectively charges third-party access seekers for the relevant regulated wholesale input.

les intrants de gros réglementés pertinents et les prix de référence pertinents;
the relevant regulated wholesale inputs concerned and the relevant reference prices;

les intrants de gros réglementés pertinents et les prix de référence pertinents.
the relevant regulated wholesale inputs concerned and the relevant reference prices.

En revanche, si l’ARN effectue l’essai de reproductibilité technique, elle devrait exiger de l’opérateur PSM qu’il lui notifie les caractéristiques des nouvelles offres de détail qui utilisent l’intrant de gros réglementé pertinent ainsi que toutes les informations qui lui seront nécessaires pour évaluer la reproductibilité, avec un préavis suffisant par rapport à la date de lancement de ces offres.
Alternatively, if the NRA conducts the technical replicability test, it should require the SMP operator to notify to the NRA the details of the new retail offers that consume a relevant regulated wholesale input together with all information needed for the NRA to assess replicability, with sufficient notice prior to the launch of such retail offers.

À cette fin, et pour garantir des conditions de concurrence équitables entre la branche de détail en aval de l’opérateur PSM et les demandeurs d’accès tiers, les ARN devraient faire en sorte que les demandeurs d’accès internes et tiers aient accès aux mêmes informations techniques et commerciales concernant l’intrant de gros réglementé pertinent, sans préjudice des règles applicables en matière de secret des affaires.
To that end, and in order to guarantee a level playing field between the SMP operator’s downstream retail arm and third-party access seekers, NRAs should ensure that internal and third-party access seekers have access to the same technical and commercial information regarding the relevant regulated wholesale input, without prejudice to applicable rules regarding business confidentiality.

Lorsque l’ARN estime que la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail n’est pas garantie, elle devrait exiger que l’opérateur PSM modifie l’intrant de gros réglementé pertinent de manière à garantir la reproductibilité technique.
Where the NRA considers that technical replicability of the new retail offer is not ensured, it should require the SMP operator to amend the relevant regulated wholesale input(s) in a way that ensures technical replicability.