Vertaling van "gros conclu entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]
Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) «revente de services d’itinérance au détail»: la fourniture de services d’itinérance réglementés, en tant qu’offre groupée, et de services associés tels que des services de messagerie vocale, qui sont généralement mis à la disposition des clients en itinérance sans que ces derniers doivent changer de carte SIM ou d’appareil mobile, conformément à un accord de gros conclu entre un fournisseur de services d’itinérance alternatif et un fournisseur national;
‘resale of retail roaming services’ means a provision of regulated roaming services, provided as a bundle, and associated services, such as voice mailbox services, that are usually available to roaming customers, without the need for roaming customers to change their SIM card or mobile device, in accordance with a wholesale agreement concluded between an alternative roaming provider and a domestic provider;

Les agents déclarants déclarent à la Banque centrale européenne (BCE) ou à la banque centrale nationale (BCN) concernée l'ensemble des accords de pension et des opérations conclues sur la base de tels accords, y compris les opérations de pension tripartites, qui sont libellés en euros et assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définies comme des opérations avec une date d'échéance inférieure à 397 jours après la date d'opération), entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'avec des sociétés non financières classées dans les contreparties «de gros» selon le Dispositif LCR de Bâle III.
Reporting agents report to the European Central Bank (ECB) or the relevant national central bank (NCB) all repurchase agreements and transactions entered into thereunder, including tri-party repo transactions, which are denominated in euro with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the trade date) between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations classified as ‘wholesale’ according to the Basel III LCR framework.

toutes les opérations de swaps de change lors desquelles des euros sont achetés/vendus au comptant contre des devises et revendus ou achetés de nouveau à terme à un taux de change à terme prédéfini, conclues entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'avec des sociétés non financières classées dans les contreparties «de gros» selon le Dispositif LCR de Bâle III.
all foreign exchange swaps transactions, in which euro are bought/sold spot against a foreign currency and re-sold or re-bought at a forward date at a pre-agreed foreign exchange forward rate, between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations classified as ‘wholesale’ according to the Basel III LCR framework;

les opérations sur OIS libellées en euros conclues entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), des AIF, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'avec des sociétés non financières classées dans les contreparties «de gros» conformément au Dispositif LCR de Bâle III.
overnight index swaps (OIS) transactions denominated in euro between the reporting agent and other MFIs, OFIs, insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations classified as ‘wholesale’ according to the Basel III LCR framework.

En gros, c'est déjà ce qu'elle fait, en vertu du protocole d'entente conclu en 1992 entre le Canada, la Colombie-Britannique et Westbank ainsi que du protocole d'entente conclu en 1993 au sujet des services de police communautaires des premières nations.
Basically they are already doing that, only they are doing it under memoranda of agreement that were signed by Canada, British Columbia and the Westbank or the First Nations Community Policing Service dating back to 1992 and 1993.

Dans sa décision, la Commission avait conclu à l'existence d'une compression des marges entre les tarifs de gros et de détail pour le dégroupage total de l'accès à la boucle locale et avait infligé une amende de 12,6 millions d'euros à l'opérateur.
In this decision the Commission had found a margin squeeze between the wholesale and the retail tariffs for full local loop unbundling and had imposed a fine of 12.6 million Euro.

[48] Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l’emploi de l’opium, conclu le 23 juin 1953, entré en vigueur le 8 mars 1963.
[48] Protocol for Limiting and Regulating the Cultivation of the Poppy Plant, the Production of, International and Wholesale Trade in, and Use of, Opium, done 23 June 1953, in force 8 March 1963.

Une obligation de non-concurrence conclue entre un fabricant et un grossiste peut empêcher d'autres fabricants de vendre leurs produits à ce dernier, mais une réduction de la concurrence qui s'exerce à l'intérieur du point de vente n'est guère probable au niveau du commerce de gros. Le même accord conclu avec un détaillant peut, en revanche, se traduire par cette réduction supplémentaire de la concurrence intermarques dans le point de vente, sur le marché en aval.
A non-compete obligation agreed between a manufacturer and a wholesaler may foreclose this wholesaler to other manufacturers but a loss of in-store competition is not very likely at the wholesale level. The same agreement concluded with a retailer may however cause this added loss of in-store inter-brand competition on the resale market.

La Commission a informé les parties que l'accord conclu entre elles - une licence exclusive à long terme portant sur la fabrication et la vente conclue entre deux gros fabricants de cigarettes, dominants sur les marchés géographiques voisins, donnait lieu à de sérieuses préoccupations quant à sa compatibilité avec les articles 85 et 86 du Traité UE.
The Commission informed the parties that, as a long-term exclusive manufacturing and sales license between two major cigarette manufacturers, dominant on neighbouring geographic markets, the agreement gave rise to serious concern regarding its compatibility with Articles 85 and 86 of the EU Treaty.

Ces gens qui ont demandé mon aide m'ont dit - et j'ai bien hâte d'éclaircir certaines questions pour eux - que trois ou quatre chercheurs, l'un d'entre eux étant un professeur agrégé de l'université Dalhousie, ont étudié le problème du port de St. Anns et ont conclu que le projet proposé était beaucoup trop gros pour le débit actuel d'échange d'eau pour demeurer propre.
I am told by these people who sought my help - and I am most anxious to clear up some matters for them - that three or four scientists, one of them an associate professor at Dalhousie, looked at the St. Anns' Harbour problem and concluded that the proposed project was far too large for the existing water-exchange regime to keep clean.