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Acte faisant grief
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Effectuer en même temps plusieurs tâches
Effectuer simultanément plusieurs tâches
Examen auditif ou vestibulaire effectué
Exécuter en même temps plusieurs tâches
Exécuter simultanément plusieurs tâches
Grief relatif à des brutalités
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
S'aliéner par livrée
S'effectuer par voie de saisine
Surveiller la préparation des événements spéciaux

Traduction de «griefs s’effectue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'aliéner par livrée [ s'effectuer par voie de saisine ]

lie in livery [ lay in livery ]


Projet d'accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérie

Draft Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux

plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events


effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase






examen auditif ou vestibulaire effectué

Auditory/vestibular test done
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette « présentation des griefs » s’effectue dorénavant au moyen de ce que l’on appelle « jours consacrés à l’étude des subsides », « jours désignés » ou « jours réservés à l’opposition », lorsque l’opposition choisit le sujet qui sera débattu ce jour-là.

This “airing of grievances” is now achieved through what are variably referred to as “supply, allotted or opposition days”, when the opposition determines the subject of debate for that day.


Enfin, si le grief ne peut être réglé à l'échelon régional, il est renvoyé à l'administration centrale, où une analyse et un examen approfondis du grief sont effectués au sein du Secteur des politiques et de la recherche et soumis à la sous-commissaire principale, à laquelle je délègue normalement mon pouvoir de décision.

Finally, if the grievance cannot be resolved at the regional level, it's elevated to national headquarters, where a comprehensive review and analysis of the grievance is completed within the policy and research sector, and submitted to the senior deputy commissioner, to whom I have normally delegated my decision-making authority.


En troisième lieu, le requérant fait grief au Tribunal d’avoir effectué une erreur de droit en lui faisant porter l’exclusivité de la charge de la preuve.

Thirdly, the appellant complains that the General Court erred in law by making him alone bear the burden of proof.


Cependant, je n'ai pas effectué beaucoup d'examens qui portaient sur des griefs pour harcèlement sexuel.

In my experience, I have not done a lot of reviews on sexual harassment grievances.


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Cette année, nous avons effectué une vérification au sein du Conseil canadien des relations industrielles, du Comité des griefs des Forces canadiennes et du Service administratif des tribunaux judiciaires.

This year, we looked at the Canada Industrial Relations Board, the Canadian Forces Grievance Board, and the Courts Administration Service.


15. note encore, concernant cette affaire, que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que les griefs formulés ont, en premier temps, fait l'objet d'un contrôle antifraude effectué par un cabinet d'audit privé et sur les résultats duquel l'OLAF s'est ensuite fondé; attend de l'OLAF que, dans son prochain rapport d'activités, il donne la liste de tous les cas dans lesquels, au lieu de se charger lui-même immédiatement des enquêtes, il a autorisé des contrôles par des cabinets privés;

15. Notes, further, in connection with this case, the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that the relevant allegations were initially the subject of an anti-fraud audit conducted by a private auditing firm, whose findings OLAF then used as the basis for its investigation; looks to OLAF to include, in its next activity report, a list of all the cases in which it has agreed to audits by private firms instead of immediately initiating its own investigations;


16. note encore, concernant cette affaire, que la Commission déclare (réponse à la question écrite E-3812/03) que les griefs formulés ont, en premier temps, fait l'objet d'un contrôle antifraude effectué par un cabinet d'audit privé et sur les résultats duquel l'OLAF s'est ensuite fondé; attend de l'OLAF que, dans son prochain rapport d'activités, il donne la liste de tous les cas dans lesquels, au lieu de se charger lui-même immédiatement des enquêtes, il a autorisé des contrôles par des cabinets privés;

16. Notes, further, in connection with this case, the Commission's statement (answer to Written Question E-3812/03) that the relevant allegations were initially the subject of an anti-fraud audit conducted by a private auditing firm, whose findings OLAF then used as the basis for its investigation; looks to OLAF to include, in its next activity report, a list of all the cases in which it has agreed to audits by private firms instead of immediately initiating its own investigations;


Dans l'attente de la modification du statut, tout fonctionnaire et tout autre agent des Communautés européennes peut saisir le directeur de l'Office d'une réclamation dirigée contre un acte lui faisant grief, effectué par l'Office dans le cadre d'une enquête interne, selon les modalités prévues à l'article 90, paragraphe 2, du statut.

Pending amendment of the Staff Regulations, any official or other servant of the European Communities may submit to the Director of the Office a complaint by virtue of this Article against an act adversely affecting him committed by the Office as part of an internal investigation, in accordance with the procedures laid down in Article 90(2) of the Staff Regulations.


Dans l'attente de la modification du statut, tout fonctionnaire et tout autre agent des Communautés européennes peut saisir le directeur de l'Office d'une réclamation dirigée contre un acte lui faisant grief, effectué par l'Office dans le cadre d'une enquête interne, selon les modalités prévues à l'article 90, paragraphe 2, du statut.

Pending amendment of the Staff Regulations, any official or other servant of the European Communities may submit to the Director of the Office a complaint by virtue of this Article against an act adversely affecting him committed by the Office as part of an internal investigation, in accordance with the procedures laid down in Article 90(2) of the Staff Regulations.


En octobre 1995, la Commission a effectué des inspections dans les locaux de Volkswagen, à Wolfsburg, de Audi à Ingolstadt et de Autogerma à Vérone ( filiale à 100 % de VW et importateur officiel des deux marques pour l'Italie) et auprès d' un certain nombre de concessionnaires VAG dans le nord de l'Italie Voir le communiqué de presse IP/96/1095 de la Commission du 28/11/1996 concernant l'envoi d'une communication des griefs à Volkswagen AG et Audi AG..

In October 1995 the Commission carried out inspections at Volkswagen's offices in Wolfsburg, at Audi's offices in Ingolstadt, at Autogerma's offices in Verona (Autogerma is a wholly owned subsidiary of Volkswagen, and the official importer for both makes in Italy) and at the offices of a number of VAG dealers in the north of Italy. See Commission press release IP/96/1095 dated 28 November 1996 on the statement of objections sent to Volkswagen AG et Audi AG.


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