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Assujettir
Bloquer une dette
Donner en gage
Donner en nantissement
Donner en sûreté
Encombrer
Engager
Grever
Grever d'un mortgage
Grever d'une hypothèque
Grever l'économie
Grever le titre de propriété
Grever un bien-fonds
Hypothéquer
LBC
Lier
Loi sur le blocage des crédits
Nantir
Obliger

Traduction de «grever le budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
( property ) grever | assujettir | bloquer une dette | grever | grever un bien-fonds | lier | obliger

bind


donner en sûreté | grever | grever un bien-fonds

encumber


hypothéquer [ grever d'une hypothèque | grever d'un mortgage ]

mortgage


donner en gage | donner en nantissement | engager | grever | nantir

hypothecate












Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse | Loi sur le blocage des crédits [ LBC ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Blockage and Release of Credits in the Swiss Federal Budget | Credit Blockage Act [ CBA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela devrait lui permettre de s’appuyer sur l’expérience acquise et d'éviter de grever le budget de manière inutile, en continuant à assurer sa protection.

This should allow the Commission to build on the practical experience acquired and prevent unnecessary drains on the budget, while ensuring its continued protection.


Le Tribunal a conclu que la nature même du tarif préférentiel, c'est-à-dire le fait qu'Alcoa Transformazioni se faisait rembourser la différence existant entre le tarif d'électricité facturé par ENEL et le tarif prévu par le décret de 1995, suffit à asseoir le constat selon lequel les entreprises concernées ne supportaient pas la totalité des charges qui auraient normalement dû grever leurs budgets (28).

The General Court found that the very nature of the preferential tariff, that is to say, the fact that Alcoa Transformazioni was reimbursed the difference between the electricity prices charged by ENEL and the rate provided by the 1995 decree, is enough to conclude that the undertaking concerned was not bearing all the charges which should have normally burdened its budget (28).


Cela devrait lui permettre de s’appuyer sur l’expérience acquise et d'éviter de grever le budget de manière inutile, en continuant à assurer sa protection.

This should allow the Commission to build on the practical experience acquired and prevent unnecessary drains on the budget, while ensuring its continued protection.


Les transports publics permettent aux gens de se déplacer vers les régions urbaines sans que l'on ait pour cela à grever les budgets, à casser les quartiers ou à polluer l'environnement.

Public transit is a fiscally responsible and neighbourhood and environmentally friendly way of enabling people to move around urban areas.


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En tout état de cause, cet aspect du régime de garantie des coopératives fait peser un risque économique suffisamment concret de charges susceptibles de grever le budget de l'État membre pour qu'il puisse être conclu à l'utilisation de ressources d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité (63).

That aspect of the cooperative guarantee scheme creates in any event a sufficiently concrete economic risk of burdens on the budget of the Member State for State resources to be present for the purposes of Article 107(1) of the Treaty (63).


Même lorsque le coût de catastrophes majeures est concentré localement, une mauvaise couverture de ceux-ci par les assurances peut grever le budget des États membres individuels, au risque de causer des déséquilibres internes et externes.

Even where costs of major disasters are locally concentrated, if costs are inadequately covered by insurance then individual Member States may carry large fiscal burdens, which could cause internal and external imbalances.


Monsieur le Président, je souhaiterais féliciter ma collègue pour son discours et rappeler que les conservateurs ont tout simplement brisé leur promesse en introduisant dans ce budget de 2013 des taxes supplémentaires sur les produits qui vont venir grever le budget des ménages et des consommateurs.

Mr. Speaker, I would like to congratulate my colleague for her speech and point out that the Conservatives have broken their promise by introducing, in the 2013 budget, additional taxes on goods, which will impact household budgets and consumers.


Un cadre d’action stable fixant des objectifs contraignants pour la mise en place d’infrastructures est indispensable pour attirer les investissements privés dans les carburants de substitution et le déploiement des infrastructures, et ne pas grever les budgets publics.

A stable policy framework with binding targets for infrastructure build-up is essential to attract private investment into alternative fuel and infrastructure roll-out, without burdening public budgets.


Or, les services de garde et l'éducation préscolaire peuvent grever le budget des familles à faible revenu des régions rurales.

When it comes to child care and early learning, it can also cripple the family budget when it comes to low income rural families.


Ainsi que cela a été démontré aux points 1.1 et 1.2 ci-dessus, ces droits seraient, sinon, venus grever son budget.

As demonstrated above under point 1.1 and 1.2, these duties would otherwise have been payable from its budgets.




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grever le budget ->

Date index: 2021-10-11
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