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Traduction de «greffière peut accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

the Council may reject or accept a proposed modification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Larry McCormick: Je crois comprendre que la greffière peut accepter des mises en candidature, mais je ne vois pas comment elle pourrait accepter des motions à ce moment-ci, étant donné que nous n'avons pas d'exécutif.

Mr. Larry McCormick: I understand the clerk can accept nominations, but I don't see where the clerk can accept motions at this stage, because we do not have an executive.


(11) Le greffier peut refuser d’accepter un mémoire qui n’est pas conforme aux présentes règles, auquel cas le mémoire ne peut être déposé qu’avec l’autorisation d’un juge.

(11) The Registrar may refuse to accept a factum which does not comply with these rules, and in that case, the factum shall not be filed without a direction from a judge.


(3) Le greffier de la cour d’appel peut refuser daccepter un mémoire qui n’est pas conforme à la présente règle quant aux délais, à la forme ou au contenu, ou qui est illisible, auquel cas le mémoire ne peut être déposé qu’avec l’autorisation d’un juge.

(3) The clerk of the appeal court may refuse to accept a factum which does not comply with this rule as to timing, form or content or is not legible and the factum shall not be filed except by leave of a judge.


(4) Le greffier de la cour d’appel peut refuser daccepter un cahier d’appel qui n’est pas conforme à la présente règle ou qui est illisible, auquel cas le cahier d’appel ne peut être déposé qu’avec l’autorisation d’un juge.

(4) The clerk of the appeal court may refuse to accept an appeal book which does not comply with this rule or is not legible and the appeal book shall not be filed except by leave of a judge.


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Cependant, dans des cas dûment justifiés, le greffier peut provisoirement accepter des annexes dans une langue autre que la langue de procédure.

However, where duly justified, the Registrar may provisionally accept annexes in a language other than the language of the case.


Je conclurais en vous disant qu'il y a, parmi les greffiers et les gens comme moi, des craintes pour la souveraineté de la Chambre et la question du privilège, mais peut-être que dans le monde réel d'aujourd'hui, il est plus acceptable pour le grand public, et peut-être même pour les membres du Parlement, de recourir à une nomination externe.

The balance of that, I suggest, is to say that there are among clerks and people like me fears for the sovereignty of the chamber and the status of privilege, but perhaps in the real world today it is more acceptable to the general public and perhaps even to members of Parliament to have an external appointment.




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Date index: 2023-11-11
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