Traduction de «greffier peut exiger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité
this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale
Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act

dont on peut exiger l'exécution
enforceable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

230 (1) Après l’établissement d’une ordonnance de fusion, le greffier peut exiger et recevoir du débiteur une cession envers lui-même, à titre de greffier du tribunal, de tous deniers exigibles, dus ou payables ou qui deviendront exigibles, dus ou payables au débiteur, ou de tout montant gagné ou à gagner par le débiteur.
230 (1) The clerk may, at any time after the making of a consolidation order, require of and take from the debtor an assignment to himself as clerk of the court of any moneys due, owing or payable or to become due, owing or payable to the debtor, or earned or to be earned by the debtor.

Je ne voudrais pas en faire une question de principe et exiger que cela soit déposé dans les deux langues officielles, mais il faudrait peut-être essayer de voir.Le greffier pourrait peut-être nous donner des indications quant à la rapidité du service de traduction.
I don't want to make this a matter of principle and demand that briefs be tabled in both official languages, but perhaps we should try and see.Perhaps the clerk could give us some information as to how fast the translation service can work.

2. Dans les procédures de référé visées par les articles 115 à 120 du règlement de procédure, le greffier peut transmettre les documents de procédure par tous moyens appropriés que l'urgence exige.
2. In the procedures on applications for interim measures referred to in Articles 115 to 120 of the Rules of Procedure, the Registrar may send procedural documents by all appropriate means which urgency requires.

Cela ne peut pas faire référence à la distribution faite par le greffier, car cela implique l'autorisation du greffier, donc il doit s'agir de la distribution faite par quelqu'un d'autre et ce quelqu'un d'autre pourrait être un député ou une autre personne dans la salle et exige l'autorisation du greffier.
That could not be referring to distribution by the clerk, because it involves the approval of the clerk, so it must involve distribution by someone else, and someone else could include an MP or someone else in the room, and it involves the approval of the clerk.

Comme la fonction de greffier exige des compétences qui ne se trouvent pas facilement, il peut être difficile de recruter une personne et de la former rapidement. Il m'arrive parfois de combler le poste avec l'aide de Gérald Lafrenière, le greffier principal adjoint, pendant la période de transition.
Sometimes Gérald Lafrenière, Deputy Principal Clerk, and I help to fill in during the transition.