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Traduction de «greffier ait effectivement » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, si vous avez besoin de précédents concernant la présence des députés à la Chambre, vous constaterez que, au moment du très long vote sur les Nisga'as, le Président de l'époque avait rendu une décision selon laquelle, lorsque le Président met une motion aux voix, les députés devaient rester à leur place pendant toute la durée du vote, jusqu'à ce que le greffier ait effectivement appelé leurs noms et ait fait rapport du vote au Président.

Mr. Speaker, if you are looking for precedents about people being in the House, if you were to go to the very long Nisga'a vote, you would find that the Speaker of the day ruled that when a vote is called, the Speaker announces the contents of the vote, and a member must stay in his or her seat for the entire duration until the vote is actually called by the Clerk and reported to the Speaker.


Ni le Président, le Vice-président, le greffier, ni personne d'autre ne peut prendre une telle décision à moins que le Parlement leur ait effectivement confié ce rôle dans le cadre de son propre processus de décision.

And the Speaker, the Deputy Speaker, the clerk, or anybody can't make that decision unless Parliament has actually given them that role somewhere in Parliament's own decision-making process.


Il est vrai aussi qu'il a effectivement fait cet amendement et qu'il faut maintenant apporter d'autres changements dans le projet de loi pour qu'il y ait correspondance. M. Paul Szabo: J'aimerais demander au greffier si c'est le cas, parce que cela semblerait ouvrir la porte à une contradiction dans le projet de loi comme tel, et je ne crois pas que ce soit.

Mr. Paul Szabo: I'd like to ask the clerk if that's the case, because it would appear that it leaves you open to having a contradiction within a bill itself, and I don't believe that's Mr. Paul Forseth: That happens all the time.




D'autres ont cherché : greffier ait effectivement     greffier     leur ait effectivement     demander au greffier     effectivement fait     qu'il a effectivement     


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greffier ait effectivement ->

Date index: 2022-11-17
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