Traduction de «greffier a envoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

greffier à la procédure [ greffière à la procédure ]
procedural clerk

greffier | greffier de juridiction | greffière | greffière de juridiction | greffière-juriste | greffier-juriste
court clerk | court registrar | court reporter | secretary of the court

greffier du Tribunal d'arrondissement | greffier du Tribunal de district | greffière du Tribunal d'arrondissement | greffière du Tribunal de district
clerk of the district court | registrar of the district court

greffier | sténographe | greffier/greffière | sténotypiste
court stenographer | stenographer | court reporter | shorthand reporter

greffier suppléant | greffier suppléant, greffière suppléante
acting clerk

Envoyé par un autre médecin généraliste
Referred by another GP

envoyer à titre gracieux [ envoyer gracieusement ]
send free

recevoir des patients envoyés par d'autres professionnels
take patients on referral | take referred patient | take referred patients | welcome referred patients

envoyer des prélèvements médicaux
forward medical samples | send a medical sample | mail a medical sample | send medical samples

envoyer à un cours de formation [ inscrire à un cours de formation | diriger vers un cours de formation ]
refer for training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) et le Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
(d) the Clerk be instructed to transmit copies in both official languages of the Regulations amending the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations and the Regulations amending the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations to the Clerk of the Privy Council for registration and publication under the Statutory Instruments Act.

Votre comité recommande ce qui suit: a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) dans la forme présentée en annexe; b) que l'article 1 du Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) soit adopté en tant qu'article 137 du Règlement du Sénat; c) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
(a) that the Senate, pursuant to section 59 of the Parliament of Canada Act, make the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations in the form attached; (b) that section 1 of the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations be adopted as Rule 137 of the Rules of the Senate; and (c) that the Clerk be instructed to transmit copies in both official languages of the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations to the Clerk of the Privy Council for registration and publication under the Statutory Instruments Act.

a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) dans la forme présentée en Annexe 2; b) que l'article 1 du Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) soit adopté en tant qu'article 138 du Règlement du Sénat; c) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
Your Committee therefore recommends: (a) that the Senate, pursuant to section 59 of the Parliament of Canada Act, make the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations in the form attached as Schedule 2; (b) that section 1 of the Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations be adopted as Rule 138 of the Rules of the Senate; and (c) that the Clerk be instructed to transmit copies in both official languages of the Senate Sessional Allowance (Deduction for Non-attendance) Regulations to the Clerk of the Privy Council for registration and publication under the Statutory Instruments Act.

Votre comité recommande ce qui suit : a) que le Sénat, conformément à l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, prenne un règlement intitulé Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) dans la forme présentée en annexe; b) que l'article 1 du Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) soit adopté en tant qu'article 137 du Règlement du Sénat; c) qu'il soit donné instruction au greffier d'envoyer dans les deux langues officielles le Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (suspension) au greffier du Conseil privé pour enregistrement et publication en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.
Your Committee recommends:(a) that the Senate, pursuant to section 59 of the Parliament of Canada Act, make the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations in the form attached; (b) that section 1 of the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations be adopted as Rule 137 of the Rules of the Senate; and (c) that the Clerk be instructed to transmit copies in both official languages of the Senate Sessional Allowance (Suspension) Regulations to the Clerk of the Privy Council for registration and publication under the Statutory Instruments Act.