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Carré gréco-latin
Carré hyper-greco-latin
GRECO
Groupe d'Etats contre la corruption
Lutte gréco-romaine
Lutte gréco-romaine
Lutteur gréco-romain
Style gréco-romain
Style gréco-romain

Traduction de «greco prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lutte gréco-romaine (1) (2) | style gréco-romain (2)

Graeco-Roman style (1) | greco-romaine wrestling (2) | Greco-Roman style (2)


lutte gréco-romaine [ style gréco-romain ]

Greco-Roman wrestling [ Graeco-Roman style ]


dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient

insofar as the Constitution or the law so provides




El Greco: Saint François et le frère Léon méditant sur la mort

El Greco: St. Francis and Brother Leo Meditating on Death


Groupe d'Etats contre la corruption [ GRECO ]

Group of States against Corruption [ GRECO ]






Groupe d'Etats contre la corruption | GRECO [Abbr.]

Group of States against Corruption | GRECO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les deux conventions (civile et pénale) sur la corruption du Conseil de l'Europe ainsi que les statuts du GRECO prévoient des clauses d'adhésion spécifiques pour la Communauté européenne, cette adhésion n'a pas encore eu lieu.

Although the Council of Europe's civil and criminal law conventions on corruption and the Statute of GRECO all contain specific accession clauses for the European Community, the EU has not yet acceded to them.


Bien que les deux conventions (civile et pénale) sur la corruption du Conseil de l'Europe ainsi que les statuts du GRECO prévoient des clauses d'adhésion spécifiques pour la Communauté européenne, cette adhésion n'a pas encore eu lieu.

Although the Council of Europe's civil and criminal law conventions on corruption and the Statute of GRECO all contain specific accession clauses for the European Community, the EU has not yet acceded to them.


Les deux conventions sur la corruption du Conseil de l'Europe et les statuts du GRECO prévoient déjà des clauses d'adhésion spécifiques pour la Communauté européenne.

Both Conventions on Corruption of the Council of Europe and GRECO's Statute provide already specific accession clauses for the European Community.


Toutefois, mise à part la possibilité de saisir la Cour européenne de justice de questions préjudicielles sur l'interprétation et la validité des décisions-cadres et des conventions, les instruments de l'UE ne prévoient pas de véritable mécanisme de suivi ou d'évaluation comparable au groupe de travail (subrégional) de l'OCDE sur la corruption ou au Groupe d'États (principalement européens) contre la Corruption (GRECO), qui a pour mandat de veiller à la mise en oeuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et des conventions civile et pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe.

Nevertheless, apart from the possibility to submit questions on interpretation and validity on Framework Decisions and Conventions to the European Court of Justice by way of preliminary rulings, the EU instruments do not provide a genuine follow-up monitoring or evaluating mechanism comparable to the (subregional) OECD Working Group on Bribery or the (mainly European) Group of States against Corruption (GRECO) mandated to ensure the implementation of the OECD Bribery Convention and the Council of Europe's Criminal and Civil Law Conventions.




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greco prévoient ->

Date index: 2022-04-21
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