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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
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Enquête de remise en liberté
Enquête expérimentale
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Enquête pour remise en liberté
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Vertaling van "grc les enquêtes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Groupe des enquêtes criminelles dans les aéroports - GRC

RCMP Airport Criminal Investigation Unit


Enquête sur la Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC

RCMP Public Complaints Commission (PCC) Survey


Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC

Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada


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République hellénique | Grèce [ GR; GRC | GR; GRC ]

Hellenic Republic | Greece [ GR; GRC | GR; GRC ]


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bail hearing


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Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelques enquêtes d'importance ont eu lieu au cours des 10 dernières années environ : le rapport Brown du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC; les rapports de suivi McAusland relatifs au Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC; l'enquête Braidwood sur le recours au Taser; la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India; et l'enquête relative à l'affaire Maher Arar.

There have been several major inquiries during the last decade or so: the Brown Task Force Report on Governance and Cultural Change in the RCMP; the follow-up McAusland reports regarding the RCMP Reform Implementation Council; the Braidwood Inquiry into Taser use; the Commission of Inquiry into the Investigation of the Bombing of Air India Flight 182; and the inquiry into the case of Maher Arar.


L'enquête sur les plaintes du public ne nous le dira pas parce que, selon la Loi sur la GRC, cette enquête peut porter seulement sur la conduite des agents de la GRC et non sur leurs maîtres politiques.

The public complaints inquiry will not tell us that because, according to the RCMP Act, that inquiry only investigates the conduct of RCMP officers and not their political masters.


L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, si une plainte est présentée à la GRC et que la GRC fait enquête, cette enquête est sous la responsabilité de ce corps policier.

Hon. Lawrence MacAulay (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, if there is a complaint made to the RCMP and the RCMP investigate the complaint, that is the responsibility of the RCMP.


Vous avez mentionné que si une entité provinciale devait faire une enquête sur la GRC, mais n'était pas disponible — ce qui est très rare —, la GRC ferait enquête sur la GRC.

You mentioned that if a provincial body had to investigate the RCMP, but was not available—which is very rare—the RCMP would investigate itself.


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Ainsi, si l’organisme d’enquête ou la force de police refuse d’enquêter et que la GRC considère qu’il n’y a pas d’autre organisme d’enquête ou force de police indiqué pour le faire, la GRC devra enquêter elle-même.

Thus, if the investigative body or police force refuses to investigate and the RCMP feels that there is no other investigative body or police force that can do so, the RCMP itself must investigate.


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