Vertaling van "grc a-t-elle demandé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La manière de penser a-t-elle un sexe ?
He thinks/She thinks: the gender lens

Pourquoi l'inégalité des gains hebdomadaires a-t-elle augmentée au Canada
Why Has Inequality in Weekly Earnings Increased in Canada?

La pauvreté et le bien-être de l'enfance au Canada et aux États-Unis : la façon dont nous mesurons la pauvreté a-t-elle de l'importance?
Poverty and Child Well-Being in Canada and the United States: does it matter how we measure poverty?

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La GRC a-t-elle demandé au bureau du premier ministre de remettre un ou plusieurs documents reliés de près ou de loin à l'affaire du chèque de 90 000 $ de Nigel Wright à Mike Duffy?
Has the RCMP asked the Prime Minister's Office to hand over one or more documents directly or indirectly related to the $90,000 cheque Nigel Wright gave to Mike Duffy?

Quels documents la GRC a-t-elle demandé au premier ministre de lui remettre?
What documents have the RCMP requested from the Prime Minister?

1. Si la Commission considère que les informations fournies par l'État membre concerné au sujet d'une mesure notifiée conformément à l'article 2 sont incomplètes, elle demande tous les renseignements complémentaires dont elle a besoin.
1. Where the Commission considers that information provided by the Member State concerned with regard to a measure notified pursuant to Article 2 is incomplete, it shall request all necessary additional information.

Si ce n'est pas le cas, elle demande au réseau de trouver de nouveaux membres dans un délai de deux ans ou de dissoudre le réseau, elle informe le conseil des États membres de la situation et demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau.
If not, it shall ask the Network to find new Members within the next two years or terminate the Network, inform the Board of Member States of the situation and ask Member States to encourage their healthcare providers to join the Network.

«Si la Commission considère que la dérogation visée au deuxième alinéa n’est pas appropriée ou qu’elle n’est pas conforme au droit de l’Union, elle adopte, dans les trois mois suivant la réception de toutes les informations nécessaires, un acte d’exécution par lequel elle demande à l’État membre concerné de s’abstenir de prendre la mesure envisagée.
‘Where the Commission considers that the derogation referred to in the second subparagraph is inappropriate or that it is not in accordance with Union law, it shall adopt an implementing act, within three months of receiving all necessary information, to ask the relevant Member State to refrain from taking the envisaged measure.

Question n 821 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne la santé mentale et les suicides à la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) combien de membres et d’anciens agents de la GRC ont bénéficié des services offerts par les cliniques du programme de Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO), chaque année, de 2005 à 2012 inclusivement; b) parmi eux, a) combien étaient des membres masculins de la GRC; c) parmi eux, a) combien étaient des membres féminins de la GRC; d) combien de familles de membres de la GRC ont eu recours aux services des cliniques de SSBSO, chaque année, de 2005 à 2012 inclusivement; e) quel pourcentage de membres et d’anciens agents de la GRC souffre de blessures de stress opérationnel; f) quel pourcentage souffre de (i) troubles de stress post traumatique, (ii) d’anxiété, (iii) de dépression, (iv) de toxicomanie; g) quelles sont les statistiques relatives au suicide de membres et d’anciens agents de la GRC pour chacune des vingt dernières années; h) actuellement, comment comptabilise-t-on les suicides des membres actifs et des anciens agents de la GRC; i) le cas échéant, quelles enquêtes sur la santé mentale ont été réalisées par la GRC; j) quelles étaient les questions posées dans ces enquêtes; k) combien de membres de la GRC ont été sondés; l) quelles ont été les conclusions et les recommandations de ces enquêtes; m) quelles mesures précises ont été prises pour s’attaquer aux problèmes de santé mentale au sein de la GRC; n) quels efforts ont été déployés au sein de la GRC pour combattre la stigmatisation associée aux problèmes de santé mentale; o) la GRC envisage-t-elle de mettre en œuvre son propre programme de SSBSO pour ses membres et anciens agents; p) la GRC envisage-t-elle de mettre en œuvre son propre programme inspiré du programme PAAC pour ses membres et anciens agents ou de s’unir à Anciens Combattants Canada pour offrir ce programme à ses membres?
Question No. 821 Mr. Peter Stoffer: With respect to mental health and suicide in the Royal Canadian Mounted Police (RCMP): (a) how many RCMP members and RCMP veterans participated in Operational Stress Injury Social Support (OSISS) clinics each year from 2005 to 2012 inclusive; (b) of those listed in (a), how many were male RCMP members; (c) of those listed in (a), how many were female RCMP members; (d) how many families of RCMP members participated in OSISS clinics each year from 2005 to 2012 inclusive; (e) what percentage of RCMP members and RCMP veterans suffer from an Operational Stress Injury; (f) what percentage suffer from (i) Post Traumatic Stress Disorder, (ii) anxiety, (iii) depression, (iv) substance abuse; (g) what are the statistics on RCMP member and RCMP veteran suicides for the last twenty years, broken down by year; (h) how are suicides tracked for currently serving RCMP and RCMP veterans; (i) what, if any, mental health surveys have been undertaken by the RCMP; (j) what were the survey questions; (k) how many RCMP members were surveyed; (l) what were the conclusions and recommendations of these surveys; (m) what specific steps have been undertaken to address mental health concerns in the RCMP; (n) what efforts have been undertaken within the RCMP to address the stigma of mental health; (o) is the RCMP considering implementing its own OSISS program specific to RCMP members and RCMP veterans; and (p) is the RCMP considering offering its own VIP-type home-care program specific to RCMP members and RCMP veterans or working with Veterans Affairs in offering this benefit?

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

Elle a commandité un rapport sur les pratiques de dépistage de troubles rares chez le nouveau-né dans tous les États membres, rapport dans lequel elle demande en particulier le nombre de centres de dépistage, une estimation du nombre de nourrissons dépistés et le nombre de troubles inclus dans ce dépistage, ainsi que la raison de leur sélection[35].
The Commission commissioned a report on the practices of newborn screening for rare disorders implemented in all the EU Member States including the number of centres, an estimation of the number of infants screened and the number of disorders included in the newborn screening as well as reasons for the selection of these disorders[35].

L'année 2000 a été marquée par l'adoption de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), approuvée le 23 octobre ; elle a deux grands objectifs : d'un côté, l'obtention d'un bon état chimique et écologique de toutes les eaux (de surface, souterraines et des zones protégées) par une gestion intégrée de la ressource à l'échelle de bassins hydrographiques ; de l'autre côté, elle demande aux États membres de tenir compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (y compris les coûts pour l'environnement et les ressources) ainsi que du principe pollueur - payeur.
The main event of 2000 was the adoption on 23 October of the framework-directive for a Community water policy (2000/60/EC); it has two main aims: to ensure that all water(surface and ground water and protected areas) is of good chemical and ecological quality through integrated management at water basin level and to ask Member States to take account of the principle of recovering the costs of services related to water use (including environmental and resource costs) and the polluter-pays principle.

Le leader du gouvernement voudrait-il aussi demander au solliciteur général comment, dans le cas où ce dernier, son prédécesseur, des fonctionnaires du ministère ou des représentants de la GRC auraient autorisé le premier ministre McKenna à donner une telle assurance, ces directives ne pourraient pas être discriminatoires à l'égard de tous les autres membres de la GRC et comment elles n'auraient pas un effet perturbateur au sein de la GRC?
Will the Leader of the Government also inquire of the Solicitor General, if he, his predecessor, officials of the department, or officials of the RCMP authorized Premier McKenna to give such assurances, how such directions cannot be discriminatory against all other members of the RCMP, and how this will not be disruptive within the RCMP?