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CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Diagnostic suggéré pour la facturation
Fenêtre des mots proposés
Fenêtre des mots suggérés
Fusiliers à cheval du Nord-Ouest
GRC
Gendarmerie royale du Canada
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
Logiciel de GRC
Logiciel de gestion de la relation client
Outil de GRC
Outil de gestion de la relation client
Police à cheval du Nord-Ouest
Progiciel de GRC
Progiciel de gestion de la relation client
Royale Gendarmerie à cheval du Canada
Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
SPCPN-GRC
Solution de GRC
Solution de gestion de la relation client
Solution de gestion des relations à la clientèle
Suggérer des opérations de maintenance sur un puits
Suggérer une révision
Système de GRC
Système de gestion de la relation client

Vertaling van "grc a suggéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


diagnostic suggéré pour la facturation

Suggested billing diagnosis


suggérer des opérations de maintenance sur un puits

ensure well maintenance | ensuring well maintenance | suggest maintenance of well | suggest well maintenance


suggérer une révision

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions


fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés

prompted aid box


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Gendarmerie royale du Canada | GRC [Abbr.]

Royal Canadian Mounted Police | RCMP [Abbr.]




Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Gendarmerie royale du Canada [ GRC,G.R.C. | Royale Gendarmerie à cheval du Canada | Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Police à cheval du Nord-Ouest | Fusiliers à cheval du Nord-Ouest ]

Royal Canadian Mounted Police [ RCMP,R.C.M.P. | Royal North-West Mounted Police | North-West Mounted Police | North-West Mounted Rifles ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certaines circonstances, cela dépend de la façon dont cette conversation a eu lieu, si la GRC a suggéré au ministère de ne pas remettre le document au comité—et je en sais pas si cela était dans leur propos, mais c'était l'objet de leur communication avec le ministère—on pourrait envisager cela comme une ingérence, inappropriée dans le cadre des délibérations du comité, que certains, dans certaines circonstances, qualifieraient d'outrage à la Chambre.

In some circumstances, depending on how that conversation happened, if it was along the lines of the RCMP suggesting to the department that it not make the document available to this committee—and I don't know if that was the tenor of their remarks, but if it was the nature of their communication with the department—one might suggest that was an interference, and an improper interference, with the proceedings of this committee of a kind that in some circumstances could be characterized as a contempt of the House.


Il est toutefois regrettable que nous prenions le temps du comité pour parler des décisions opérationnelles quotidiennes concernant la GRC, une pratique qui est en fait contraire aux dispositions de la Loi sur la GRC (1630) Si vous pensez que les parlementaires et les membres du comité doivent s'occuper du fonctionnement quotidien de la GRC, alors je vous suggère de présenter à la Chambre des communes des modifications à la Loi sur la GRC.

It's unfortunate, however, that we're taking up the committee's time to deal with day-to-day operational decisions of the RCMP, a practice that is actually in contravention of the provisions of the RCMP Act (1630) If you think that parliamentarians and committee members should run the day-to-day operations of the RCMP, then I would suggest that you put some amendments into the House to the RCMP Act.


En fait, le juge Hughes estime que la Loi sur la GRC suggère qu'elle n'est pas entièrement indépendante du gouvernement parce qu'on y dit que le commissaire de la GRC est nommé par le Cabinet et est responsable de cette force, sous la direction du solliciteur général.

In fact, Hughes believed that the RCMP act suggested that the force was not entirely independent of the government by stipulating that the commissioner of the RCMP was appointed by cabinet and controlled the force under the direction of the solicitor general.


C'est ce qui a amené la GRC à suggérer au comité de ne pas traiter de cette même question.

This led the RCMP to suggest that the question of the constitutional validity of section 57 should not be dealt with by the committee.


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Enfin, dans l’affaire DiVito c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)(26), le Ministre avait rejeté une demande de transfèrement pour les raisons suivantes : « le détenu a été identifié comme étant un membre du crime organisé condamné pour un délit comprenant une quantité importante de drogues » et « la nature du délit ainsi que les affiliations du détenu suggèrent que le retour du délinquant au Canada pourrait constituer une menace pour la sécurité du Canada et la sûreté des Canadiens »(27). À l’issue du contrôle judiciaire, le juge Harrington a fait état de « renseignements provenant de la GRC suggérant que M. DiVito est u ...[+++]

Finally, in DiVito c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile),(26) the Minister refused a transfer request because “the prisoner has been identified as being a member of a criminal organization and has been sentenced for an offence involving a large quantity of drugs” and “both the nature of the offence and the prisoner’s affiliations suggest that his return to Canada could constitute a threat to the security of Canada and the safety of Canadians” (27) On judicial review, Justice Harrington noted the existence of “information received from the RCMP that suggests Mr. DiVito is a member of a traditional crimina ...[+++]




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grc a suggéré ->

Date index: 2022-02-25
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