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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
SPCPN-GRC
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "grc a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La GRC a fait de nouveau les manchettes, pour les mauvaises raisons, après que la victime d'une agression eut signalé avoir été la cible de remarques inappropriées, méprisantes et inacceptables de la part d'agents de la GRC.

The RCMP is again making headlines, for all the wrong reasons, after an assault victim reported inappropriate, dismissive, and unacceptable remarks made by RCMP officers against her.


M. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): Monsieur le Président, les maires de neuf villes du Québec affectées par la fermeture des postes de la GRC ont fait parvenir une lettre aux députés de cette Chambre pour les sensibiliser au rapport des membres du Comité permanent de la justice, des droits de la personnes, de la sécurité publique et de la protection civile, qui recommande de garder les postes de la GRC et d'y augmenter les effectifs.

Mr. Serge Ménard (Marc-Aurèle-Fortin, BQ): Mr. Speaker, the mayors of nine Quebec cities affected by the closure of the RCMP detachments have written the members of this House pointing out that the report by the members of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness recommends that they be retained and given additional staff.


Ou bien le commissaire de la GRC a induit le comité en erreur, ou bien il ne s'est pas, à ce jour, donné la peine de faire toute la lumière sur ce que la GRC a fait pour camoufler cette piteuse enquête.

Either the RCMP Commissioner has misled the committee or has not bothered, even to this day, to get to the bottom of what the RCMP did to cover up this shoddy investigation.


M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, PCC): Monsieur le Président, lorsqu'on a constaté que la GRC était mêlée au gâchis des commandites du premier ministre, la GRC a fait appel à des forces policières de l'extérieur pour faire enquête.

Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, CPC): Mr. Speaker, when the RCMP was found to be involved in the Prime Minister's sponsorship mess, it called in an outside police force to investigate.


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Je fais bien sûr allusion au fait que, vendredi, le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC a fait savoir à une audience de la commission qu'un gendarme de la GRC aurait prétendu que lui, M. Morin, aurait préjugé de l'issue de l'audience.

Of course, I am referring to the fact that on Friday, the chair of the RCMP Public Complaints Commission informed the commission hearing that an allegation had been made by a RCMP constable that he, Mr. Morin, the chair, had prejudged the outcome of the hearing.




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grc a fait ->

Date index: 2024-12-14
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