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Correction de gravité
Correction de pesanteur

Traduction de «gravité soient correctement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
correction de pesanteur [ correction de gravité ]

gravity correction




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
174. partage néanmoins l'inquiétude exprimée par la Cour des comptes selon laquelle le recours aux corrections forfaitaires ne permet pas de tenir suffisamment compte de la nature et de la gravité des infractions et selon laquelle, s'agissant des décisions de conformité, la longueur de la procédure constitue un problème persistant; estime néanmoins que les corrections à taux forfaitaire sont un instrument nécessaire dans les situations où un calcul plus précis n'est pas réalisable; demande par conséquent à la Commission de fixer des critères pour le calcul de corrections à taux forfaitaire qui permettront de garantir que la nature et la gravité de la dé ...[+++]

174. Shares nevertheless the concern expressed by the Court of Auditors that the use of flat-rate corrections does not sufficiently take into account the nature and gravity of the infringement and that the length of the procedure is a persistent problem with conformity decisions; deems flat-rate corrections however a necessary tool for situations where a more precise calculation is not feasible; therefore requests that the Commission set out criteria for the calculation of flat rate corrections that will ensure that the nature and g ...[+++]


1. La Commission peut procéder à des contrôles de l'infrastructure et du déroulement des inspections nationales dans les États membres afin de veiller à ce que les classifications de gravité soient appliquées correctement et de façon uniforme sur le territoire de l'Union européenne.

1. The Commission may undertake controls of the infrastructure and operation of national inspections in Member States to ensure that severity classifications are applied correctly and uniformly in the EU territory.


3.2.2. Le modèle doit être aussi mince que possible au niveau de l'avarie hypothétique afin que la quantité d'eau entrante et son centre de gravité soient correctement représentés.

3.2.2. The model in way of the assumed damages must be as thin as practically possible to ensure that the amount of flood water and its centre of gravity is adequately represented.


2(a) Le modèle doit être aussi mince que possible au niveau de l'avarie hypothétique afin que la quantité d'eau entrante et son centre de gravité soient correctement représentés.

.2(a) The model in way of the assumed damages must be as thin as practically possible to ensure that the amount of flood water and its centre of gravity is adequately represented.


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7. Les États membres veillent à ce que, lorsque des mesures correctives sont prises, les consommateurs en soient informés, sauf si les autorités compétentes considèrent que le non-respect de la valeur paramétrique est sans gravité.

7. Member States shall ensure that, where remedial action is taken, consumers are notified except where the competent authorities consider the non-compliance with the parametric value to be trivial.




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Date index: 2022-12-31
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