Traduction de «gravité du manquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

barrage-poids | barrage poids | barrage du type poids | barrage type poids | barrage à gravité | barrage-gravité | barrage gravité | barrage par gravité
gravity dam | gravity-type dam | curved gravity dam

gravitation | interaction gravitationnelle | force gravitationnelle | force de gravitation | attraction gravitationnelle | gravité | force de gravité
gravitation | gravitational force | gravitational interaction | gravity | gravity force | force of gravity

brûleur à gravité [ foyer par gravité | foyer à chargement par gravité | foyer automatique à gravité ]
gravity feed stoker [ gravity feed type of stoker | gravity feed unit ]

manquement | manquement au devoir | violation d'obligation
breach of duty

recours en manquement | recours en manquement d'Etat
action for failure to fulfil obligations | appeal against non-compliance of the State

recours en manquement [ recours en manquement d'État ]
action for failure to fulfil an obligation [ appeal against non-compliance of the State ]

manquement aux régles d'indépendance | manquement aux exigences en matière d'indépendance
independence breach | breach to independence requirements

manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]
breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]

chauffage à circulation naturelle | chauffage à circulation par gravité | chauffage par circulation naturelle | chauffage par gravité | chauffage par thermosiphon
gravity-circulation heating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités compétentes surveillent la situation et modifient, suspendent ou retirent les mesures qu'elles ont prises conformément au présent article en fonction de la gravité du manquement et de l'existence de preuves irréfutables d'un retour à la conformité.
3. The competent authorities shall monitor the situation and shall modify, suspend or withdraw the measures that they have taken in accordance with this Article, depending on the severity of the non-compliance and the existence of clear evidence of a return to compliance.

1. Lorsqu'une autorité notifiante a établi ou a été informée qu'un organisme notifié ne répondait plus aux exigences prévues à l'annexe III, ou qu'il ne s'acquittait pas de ses obligations, elle soumet la notification à des restrictions, la suspend ou la retire, selon le cas, en fonction de la gravité du manquement au regard de ces exigences ou de ces obligations.
1. Where a notifying authority has ascertained or has been informed that a notified body no longer meets the requirements laid down in Annex III , or that it is failing to fulfil its obligations, the notifying authority shall restrict, suspend or withdraw notification as appropriate, depending on the seriousness of the failure to meet those requirements or fulfil those obligations.

1. Lorsqu'une autorité notifiante a établi ou a été informée qu'un organisme notifié ne répondait plus aux exigences définies à l'article 30, ou qu'il ne s'acquittait pas de ses obligations, elle soumet la notification à des restrictions, la suspend ou la retire, selon le cas, en fonction de la gravité du manquement au regard des exigences requises ou des obligations à satisfaire.
2. Where a notifying authority has ascertained or has been informed that a notified body no longer meets the requirements laid down in Article 30, or that it is failing to fulfil its obligations, the notifying authority shall restrict, suspend or withdraw notification as appropriate, depending on the seriousness of the failure to meet those requirements or fulfil those obligations.

1. Lorsqu'un État membre notifiant a établi ou a été informé qu'un service technique ne répond plus aux exigences définies dans le présent règlement, ou qu'il ne s'acquitte pas de ses obligations, il soumet la notification à des restrictions, la suspend ou la retire, selon le cas, en fonction de la gravité du manquement au regard des exigences requises ou des obligations à satisfaire.
1. Where a notifying Member State has ascertained or has been informed that a technical service no longer meets the requirements laid down in this Regulation, or that it is failing to fulfil its obligations, the notifying Member State shall restrict, suspend or withdraw notification as appropriate, depending on the seriousness of the failure to meet those requirements or fulfil those obligations.

La gravité du manquement dépend notamment de l’ampleur des conséquences qu’il entraîne eu égard à la finalité des critères non respectés.
The severity of the non-compliance shall depend, in particular, on the importance of the consequences of the non-compliance, taking into account the objectives of the criteria that were not met.

3. L’accréditation ou l’agrément sont suspendus ou retirés, selon la nature et la gravité du manquement ou de la violation des exigences légales, jusqu’à ce que l’assurance ait été obtenue que les vérificateurs environnementaux se conforment au présent règlement.
3. The accreditation or licence shall be suspended or withdrawn until assurance of the environmental verifier's compliance with this Regulation is obtained, as appropriate, depending on the nature and scope of the failure or violation of legal requirements.

2. La Commission décide des montants à écarter du financement communautaire en fonction de l'importance du manquement constaté. Elle tient compte pour ce faire de la nature, de la durée et de la gravité du manquement et du préjudice financier subi par la Communauté".
2. The Commission shall assess the amounts to be excluded on the basis of the gravity of the non-conformity recorded. It shall take due account of the nature, duration and gravity of the infringement and of the financial damage caused to the Community".

Si la réduction ou la suspension des paiements n'était appliquée que rétroactivement, la gravité du manquement devrait également être prise en considération dans la fixation du pourcentage de réduction ou de suspension des paiements.
If the reduction or suspension were to be applied only retrospectively, the seriousness of the problem would also have to be taken into account when setting the percentage of the reduction or suspension.

Les consultations commencent au plus tard 15 jours après l'invitation et se poursuivent pendant une période déterminée d'un commun accord, en fonction de la nature et de la gravité du manquement.
The consultations shall begin no later than 15 days after the invitation and shall continue for a period established by mutual agreement, depending on the nature and gravity of the violation.

Les consultations commencent au plus tard trente jours après l'invitation et se poursuivent pendant une période déterminée d'un commun accord, en fonction de la nature et de la gravité du manquement.
The consultations shall begin no later than 30 days after the invitation and shall continue for a period established by mutual agreement, depending on the nature and gravity of the violation.