Vertaling van "gravité des programmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gravitation | interaction gravitationnelle | force gravitationnelle | force de gravitation | attraction gravitationnelle | gravité | force de gravité
gravitation | gravitational force | gravitational interaction | gravity | gravity force | force of gravity

brûleur à gravité [ foyer par gravité | foyer à chargement par gravité | foyer automatique à gravité ]
gravity feed stoker [ gravity feed type of stoker | gravity feed unit ]

barrage-poids | barrage poids | barrage du type poids | barrage type poids | barrage à gravité | barrage-gravité | barrage gravité | barrage par gravité
gravity dam | gravity-type dam | curved gravity dam

emplissage par gravité [ remplissage par gravité | soutirage en charge | soutirage par gravité ]
gravity filling

cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave
serious case of personal hardship | case of serious personal hardship

affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance
minor case | trivial case

carottier à gravité [ carottier à gravité Benthos | échantillonneur à gravité de type Benthos ]
gravity corer

chauffage à circulation naturelle | chauffage à circulation par gravité | chauffage par circulation naturelle | chauffage par gravité | chauffage par thermosiphon
gravity-circulation heating

gravité d'une infraction | gravité d'un délit
seriousness of an offence | gravity of an offence

eau gravitaire | eau mobile | eau de percolation | eau gravitationnelle | eau de drainage | eau de gravité | eau gravifique | eau de gravitation | eau libre
gravitational water

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l'aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d'aide ou au cours de l'année qui a suivi le paiement de l'aide à la vendange en vert au titre du programme d'aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d'une action ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l'étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l'agriculteur qu'il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

Dans ce contexte, la contribution aux objectifs de l' action extérieure de l'Union reste purement secondaire, dès lors que le centre de gravité des programmes de coopération devrait être déterminé par les objectifs thématiques et les priorités d'investissement de la politique de cohésion.
In this context, the contribution to the objectives of the Union's external action remains merely incidental, as the centre of gravity of cooperation programmes should be determined by the thematic objectives and investment priorities of cohesion policy.

Dans ce contexte, et s'il y a lieu, la contribution des activités d'un GECT comprenant également des membres de pays tiers voisins d'au moins un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux objectifs des politiques d'action extérieure de l'Union, comme par exemple des objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique, reste purement marginale, car le centre de gravité des programmes de coopération en question et, par conséquent, celui des activités dudit GECT devraient porter essentiellement sur les objectifs de la politique de cohésion de l'Union. En conséquence, les objectifs de coopération au développement ou de coopération économique, financière et technique entre un seul État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, et un ou plusieurs pays tiers ne sont que des objectifs accessoires aux objectifs de coopération territoriale entre États membres, y compris leurs régions ultrapériphériques, au titre de la politique de cohésion.
In this context, and where relevant, the contribution by the activities of an EGTC that also has members from third countries neighbouring at least one Member State, including its outermost regions, to the objectives of Union external action policies, such as development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives, remains merely incidental, as the centre of gravity of the cooperation programmes concerned and consequently the activities of that EGTC should focus primarily on Union Cohesion Policy objectives.Consequently any development cooperation or economic, financial and technical cooperation objectives between only one Member State, including its outermost regions, and one or more third countries are only ancillary to the cohesion policy-based territorial cooperation objectives between Member States, including their outermost regions.

S’il est constaté qu’un agriculteur n’a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l’aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d’aide ou au cours de l’année qui a suivi le paiement de l’aide à la vendange en vert au titre du programme d’aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d’une action ou d’une omission directement imputable à l’agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l’agriculteur qu’il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

des études d’impact offrant un tableau de l’impact de Tempus sur les institutions d’enseignement supérieur, sur les personnes engagées dans l’enseignement supérieur et sur les organisations gravitant autour du système d’enseignement supérieur dont le but est d’améliorer la diffusion de l’information sur le programme et de réfléchir au futur programme Tempus.
impact studies providing an illustration of the impact of Tempus on higher education institutions, on individuals involved in higher education and on organisations linked to or benefiting from the higher education system, with the aim of enhancing dissemination of information on the programme and contributing to the discussions on the future Tempus programme.

(8) considérant que la décision 98/272/CE de la Commission du 23 avril 1998 relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE (5) prévoit un programme de formation permanente afin de favoriser la déclaration des cas d'EST, la notification obligatoire, les restrictions de mouvement, la possibilité d'abattage, l'inspection et la destruction des animaux suspects, la mise en oeuvre d'un programme d'échantillonnage et de suivi et la communication annuelle à la Commission et aux États membres des résultats de ce programme et en particulier des informations concernant le nombre et le résultat des enquêtes cliniques et épidémiologiques pratiquées sur les animaux suspects; qu'en raison de la gravité de la situation, il est justifié de demander au Portugal d'augmenter la fréquence des rapports transmis à la Commission et aux États membres en la portant à un toutes les quatres semaines;
(8) Whereas Commission Decision 98/272/EC of 23 April 1998 on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (5) provides for an on-going education programme to encourage reporting of TSEs, the compulsory notification, movement restriction, possible killing, examination and destruction of suspect animals, the conducting of a sampling and monitoring programme and the annual reporting to the Commission and the Member States of the results of this programme and in particular of the information concerning the number and outcome of clinical and epidemiological investigations of suspect animals; whereas it is justified, in view of the seriousness of the situation, to require Portugal to increase the frequency of reporting to the Commission and the Member States to once every four weeks;