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Acte de négligence
Affaire de peu de gravité
Attraction gravitationnelle
Barrage du type poids
Barrage gravité
Barrage par gravité
Barrage poids
Barrage type poids
Barrage à gravité
Barrage-gravité
Barrage-poids
Brûleur à gravité
Cas de moindre gravité
Cas de peu d'importance
Cas de peu de gravité
Chauffage par circulation naturelle
Chauffage par gravité
Chauffage par thermosiphon
Chauffage à circulation naturelle
Chauffage à circulation par gravité
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Eau de drainage
Eau de gravitation
Eau de gravité
Eau de percolation
Eau gravifique
Eau gravitaire
Eau gravitationnelle
Eau libre
Eau mobile
Force de gravitation
Force de gravité
Force gravitationnelle
Foyer automatique à gravité
Foyer par gravité
Foyer à chargement par gravité
Gravitation
Gravité
Gravité de l'acte
Gravité relative des actes attestés
Gravité relative des sévices prouvés
Interaction gravitationnelle
Négligence
Négligence
Négligence ordinaire
Ségrégation par gravité
Séparation par gravité

Traduction de «gravité des actes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gravité relative des sévices prouvés [ gravité relative des actes attestés ]

relative seriousness of the proven acts


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


barrage-poids | barrage poids | barrage du type poids | barrage type poids | barrage à gravité | barrage-gravité | barrage gravité | barrage par gravité

gravity dam | gravity-type dam | curved gravity dam


gravitation | interaction gravitationnelle | force gravitationnelle | force de gravitation | attraction gravitationnelle | gravité | force de gravité

gravitation | gravitational force | gravitational interaction | gravity | gravity force | force of gravity


brûleur à gravité [ foyer par gravité | foyer à chargement par gravité | foyer automatique à gravité ]

gravity feed stoker [ gravity feed type of stoker | gravity feed unit ]




affaire de peu de gravité | cas de peu de gravité | cas de moindre gravité | cas de peu d'importance

minor case | trivial case


chauffage à circulation naturelle | chauffage à circulation par gravité | chauffage par circulation naturelle | chauffage par gravité | chauffage par thermosiphon

gravity-circulation heating


ségrégation par gravité | séparation par gravité

gravity segregation


eau gravitaire | eau mobile | eau de percolation | eau gravitationnelle | eau de drainage | eau de gravité | eau gravifique | eau de gravitation | eau libre

gravitational water
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne que, d'après les informations officielles fournies par l'Institut statistique turc, 39 % des femmes turques ont connu la violence physique à un moment de leur vie; se déclare profondément préoccupé par la recrudescence et la gravité des actes de violence visant les femmes, notamment des crimes d'honneur, des mariages précoces et forcés, et s'inquiète de l'inefficacité des remèdes existants ainsi que du laxisme des autorités turques, dès lors qu'il s'agit de punir les auteurs de crimes ou délits dans ce domaine;

Emphasises that, according to official data from the Turkish Statistical Institute, 39 % of Turkish women have encountered physical violence at some point of their lives; is deeply concerned at the regularity and severity of violence against women, including honour killings, early and forced marriages, and at the ineffectiveness of the existing remedies and the lenience of the Turkish authorities as regards punishing the perpetrators of gender-based crimes;


9. souligne que, d'après les informations officielles fournies par l'Institut statistique turc, 39 % des femmes turques ont connu la violence physique à un moment de leur vie; se déclare profondément préoccupé par la recrudescence et la gravité des actes de violence visant les femmes, notamment des crimes d'honneur, des mariages précoces et forcés, et s'inquiète de l'inefficacité des remèdes existants ainsi que du laxisme des autorités turques, dès lors qu'il s'agit de punir les auteurs de crimes ou délits dans ce domaine;

9. Emphasises that, according to official data from the Turkish Statistical Institute, 39 % of Turkish women have encountered physical violence at some point of their lives; is deeply concerned at the regularity and severity of violence against women, including honour killings, early and forced marriages, and at the ineffectiveness of the existing remedies and the lenience of the Turkish authorities as regards punishing the perpetrators of gender-based crimes;


1. Si l’apparition ou la propagation de la rage ou d’une autre maladie ou infection dans un État membre, un territoire ou un pays tiers est susceptible de constituer un risque grave pour la santé publique ou animale, la Commission peut, de son propre chef ou à la demande d’un État membre, adopter l’une des mesures suivantes, au moyen d’un acte d’exécution, sans délai et en fonction de la gravité de la situation:

1. Where rabies or a disease or an infection other than rabies occurs or spreads in a Member State, a territory or a third country, and is liable to represent a serious threat to public or animal health, the Commission may, acting on its own initiative or at the request of a Member State, adopt one of the following measures, by means of an implementing act, without delay and depending on the gravity of the situation:


le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


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- le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

- the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


a. le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être proportionnel à la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif; la traite des enfants devrait donner lieu à des peines particulièrement sévères;

a. the level of penalties and sanctions for those – including legal persons – who profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect, and trafficking in children should be particularly severely punished;


a. le niveau des peines et des sanctions pour ceux qui tirent profit de la traite des êtres humains, y compris les personnes morales, devrait être fonction de la gravité des actes délictueux et avoir un effet dissuasif;

a. the level of penalties and sanctions for those, legal persons included, who make a profit from trafficking in human beings should reflect the seriousness of the crime and have a dissuasive effect;


Lorsqu'il a été constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de la prime à l'arrachage, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, le montant du paiement, lorsque le manquement résulte d'un acte ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, est réduit ou annulé, totalement ou partiellement selon la gravité, l'étendue, la persistance ...[+++]

Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment of the grubbing-up premium, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the con ...[+++]


Outre l'article 4, paragraphe 1, qui dispose que les actes visés aux articles 2 et 3 sont passibles de sanctions pénales «efficaces, proportionnées et dissuasives», l’article 4, paragraphe 2, fait obligation aux États membres de prévoir une peine maximale d’au moins 1 à 3 ans d’emprisonnement pour sanctionner les actes de corruption active et passive, mais ne mentionne aucun autre type de sanctions dans le cas d’actes de corruption active ou passive de moindre gravité.

In addition to requiring, at Article 4 (1), that offences should be punishable by criminal penalties which are "effective, proportionate and dissuasive", Article 4 (2) requires Member States to have in place a "minimum-maximum" range of at least one and three years imprisonment as a penalty for the offences of active and passive corruption, and omits any reference to the provision of other kinds of penalties for minor cases of active or passive corruption.


Les personnes qui participent au financement, à l'organisation, à la préparation ou à la perpétration d'actes de terrorisme ou qui y apportent un appui sont traduites en justice; ces actes de terrorisme sont érigés en crimes graves dans la législation et la réglementation des États membres et la peine infligée est à la mesure de la gravité de ces actes.

Persons who participate in the financing, planning, preparation or perpetration of terrorist acts or in supporting terrorist acts shall be brought to justice; such terrorist acts shall be established as serious criminal offences in laws and regulations of Member States and the punishment shall duly reflect the seriousness of such terrorist acts.




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gravité des actes ->

Date index: 2022-03-07
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