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Abus d'une substance psycho-active
Agression caractérisée
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auteur d'une infraction grave en matière de drogue
Autres anomalies des matières fécales
Boomer
Coups et violences graves
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Effet indésirable grave
H. P. grave
Hallucinose
Haut-parleur de graves
Haut-parleur des graves
Haut-parleur grave
Incident indésirable grave
Incontinence des matières fécales
Infraction grave en matière de drogue
Instruction en matière de criminalité grave
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Signature gravée sur matière
Violences graves
Voies de fait graves
Woofer
événement indésirable grave

Vertaling van "graves en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


auteur d'une infraction grave en matière de drogue

serious drug offender


infraction grave en matière de drogue

serious drug offence


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possib ...[+++]


instruction en matière de criminalité grave

investigation of serious crime


haut-parleur de graves | haut-parleur des graves | haut-parleur grave | H. P. grave | woofer | boomer

woofer | boomer | boomer speaker | bass loudspeaker | low-frequency loudspeaker


effet indésirable grave | événement indésirable grave | incident indésirable grave

serious adverse event


agression caractérisée | coups et violences graves | violences graves | voies de fait graves

aggravated assault


Incontinence des matières fécales

Faecal incontinence


Autres anomalies des matières fécales

Other faecal abnormalities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (UE) no1051/2013 étend cette possibilité aux cas de défaillances graves en matière de contrôle des frontières extérieures constatées dans le cadre du règlement (UE) no1053/2013.

Regulation (EU) No 1051/2013 extends this option to cases of serious deficiencies related to controlling external borders and identified in the framework of Regulation (EU) No 1053/2013.


Le régime en vigueur limite cette possibilité aux infractions graves en matière de crime organisé et à d'autres infractions graves en matière de drogue qui sont étroitement liées au crime organisé.

The existing regime limits this possibility to serious offences involving organized crime and other serious drug offences that are directly related to organized crime.


- l'incidence actuelle et les probables conséquences futures de toute insuffisance grave en matière de contrôle aux frontières extérieures ou d'application des procédures de retour constatée dans le cadre des évaluations de Schengen conformément au règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen;

- the current and likely future impact of any serious deficiencies related to external border control or return procedures identified by Schengen evaluations in accordance with the Regulation on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis ;


Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 (22).

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 (22).


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Tous les délinquants sous responsabilité fédérale ont droit à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine, à moins qu'on détermine qu'ils commettront vraisemblablement, avant l'expiration de leur peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne, une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant ou une infraction grave en matière de drogue.

All federal offenders are entitled to statutory release after serving 2/3 of theirsentence unless it is determined that they are likely to commit an offence causing death or serious harmto another person, a sexual offence involving a child or a serious drug offence before the expiration ofthe sentence.


Des hypothèses peuvent ainsi être envisagées dans lesquelles peuvent être exclus des soumissionnaires qui auraient violé une législation en matière sociale, une violation qui constituerait une faute grave en matière professionnelle ou un délit affectant la moralité professionnelle.

Circumstances can thus be envisaged in which tenderers who have not complied with social legislation can be excluded from public procurement procedures, where such non-compliance is deemed to constitute grave professional misconduct or an offence having a bearing on its professional conduct.


Il s'agit notamment d'infractions graves en matière d'ivresse au volant, de négligence criminelle causant la mort ou un dommage corporel, de harcèlement criminel et de complot en vue de commettre des infractions graves en matière de drogue.

These offences would include serious drinking and driving and criminal negligence offences that result in bodily harm or death, criminal harassment, also known as stalking, and conspiracy to commit serious drug offences.


Je ne crois pas que ce soit le moment de politiser le débat et je crois que cette motion n'a rien à voir avec les résultats probables du 30 octobre prochain, c'est-à-dire que les Québécois vont voter, comme nous le savons fort bien, majoritairement non. En supprimant la mention «une infraction grave» en matière de drogue, cette motion aurait pour effet de soustraire les auteurs d'infractions graves en matière de drogue au régime de maintien en incarcération.

I do not think this is the time to politicize the debate and I do not think this motion has anything to do with the probable results on October 30, which will be, as we know full well, that a majority of Quebecers will vote no. By deleting the words ``serious drug offence'', the motion would exclude serious drug offenders from the effect of the provisions on detention.


Le paragraphe 34(1) prescrit au SCC de procéder au renvoi du dossier des délinquants qui purgent deux ans ou plus à la CNLC pour un examen en vue d’un éventuel maintien en incarcération et de transmettre les renseignements pertinents, s’il a des motifs raisonnables de croire à l’existence de l’une des trois situations suivantes : le délinquant a commis une infraction visée à l’annexe I qui a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne et il commettra une telle infraction avant l’expiration légale de sa peine; le délinquant a commis une infraction visée à l’annexe I d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et commettra une telle i ...[+++]

Subclause 34(1) requires the CSC to refer the case of offenders serving two years or more to the NPB for detention review, and provide the relevant information, if it reasonably believes that one of three situations exists: the offender committed a Schedule I offence that caused death or serious harm to another person, and is likely to commit a similar offence before expiry of the full sentence; the offender committed a Schedule I offence that was a sexual offence involving a child, and is likely to commit a similar offence or (what is new) an offence causing death or serious harm to another person before expiry of the full sentence; o ...[+++]


Les pressions croissantes sur l'environnement, les crises graves en matière de sécurité alimentaire ou la commercialisation des OGM provoquent, à juste titre, des interrogations au sein du public et peuvent déstabiliser sa confiance en la science.

Increasing pressures on the environment, serious crises in the area of food safety and the marketing of GMOs rightly raise concern among the general public and may destabilise its faith in science.


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