Traduction de «graves d’un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aéroglisseur [ véhicule à coussin d'air | véhicule à coussins d'air | véhicule sur coussin d'air | transporteur sur coussin d'air | véhicule à effet de sol ]
air cushion vehicle [ ACV | surface effect vehicle | air-cushion vehicle | hovercraft | ground effect machine | ground-effect machine | air-cushioned vehicle ]

fusillade routière | fusillade au volant d'un véhicule | tir effectué d'un véhicule | mitraillage à partir d'un véhicule
drive-by shooting | drive by shooting

mutiler le numéro d'identification d'un véhicule automobile [ mutiler le numéro d'identification d'un véhicule à moteur | mutiler le numéro d'identification d'un véhicule motorisé ]
deface a motor vehicle identification number

véhicule électrique à prolongateur d'autonomie [ véhicule à prolongateur d'autonomie | véhicule électrique à autonomie prolongée ]
range-extender electric vehicle [ REEV | range-extender vehicle | extended-range electric vehicle | extended range electric vehicle | range extended electric vehicle | range extender ]

autonomie | autonomie d'un véhicule moteur | rayon d'action d'un véhicule moteur | autonomie de route
autonomy | operating radius | operating range | operating independence | cruising range | tank range

véhicule de course d'accélération | véhicule d'accélération | dragster
dragster

grand mal | crise grave d'épilepsie
grand mal | epileptic seizure

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

conduite en état d'ébriété d'un véhicule non motorisé | conduite d'un véhicule non motorisé en étant pris de boisson
driving a non-motorised vehicle with excess alcohol

urémie | excès d'urée | dû à une insuffisance rénale grave
uraemia | kidney failure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait également examiner la faisabilité, le coût et les avantages de la collecte et du stockage des informations disponibles sur les principaux composants de sécurité des véhicules qui ont été impliqués dans des accidents graves ainsi que la possibilité de relayer, sous forme anonymisée, les informations sur les antécédents d'accidents et le kilométrage dont disposent les inspecteurs de véhicules, les titulaires des certificats d'immatriculation et les personnes chargées d'enquêter sur les accidents.
The Commission should also examine the feasibility, costs and benefits of collection and storage of available information concerning the main safety-related components of vehicles which have been involved in serious accidents as well as the possibility of making information on accident history and odometer readings available in anonymised form to vehicle inspectors, holders of registration certificates and accident researchers.

Sur la base de cet examen, la Commission propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10 et la mise en place d'un système permettant l'échange entre les États membres, lors des ventes transfrontalières de véhicules, d'informations relatives aux kilométrages desdits véhicules et aux graves accidents subis par ceux-ci, pendant toute leur durée de vie .
On the basis of that examination, the Commission shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility of removing the requirement of a proof of test as provided for in Article 10 and the establishment of a system for exchanging information between Member States, in the event of cross-border sales of vehicles, about the mileage readings of, and serious accidents suffered by, those vehicles throughout their lifetime.

La création d'une plateforme électronique européenne d'information sur les véhicules recensant les kilométrages et les graves accidents subis par les véhicules pendant toute leur durée de vie, dans le respect de la protection des données, contribuerait également à empêcher toute manipulation et permettrait l'accès à des informations importantes.
The establishment of an electronic vehicle information platform recording the mileage of vehicles and the serious accidents in which they have been involved throughout their lifetime, with due regard for data protection, would also help to prevent manipulation and to make important information accessible.

Sur la base de cet examen, la Commission propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10 et la mise en place d'un système permettant l'échange entre les États membres, lors des ventes transfrontalières de véhicules, d'informations relatives aux kilométrages desdits véhicules et aux graves accidents subis par ceux-ci, pendant toute leur durée de vie.
On the basis of that examination, the Commission shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility of removing the requirement of a proof of test as provided for in Article 10 and the establishment of a system for exchanging information between Member States, in the event of cross-border sales of vehicles, about the mileage readings of, and serious accidents suffered by, those vehicles throughout their lifetime.

1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la réception par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.
1. Where a manufacturer who has been granted an EU whole-vehicle type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall vehicles placed on the market, registered or for which the manufacturer was responsible for the entry into service, because a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, or because a part not subject to any specific requirements under type-approval legislation presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, that manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 46, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il demande à l'opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique du marché ou pour le (la) rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
1. Where, having performed an evaluation under Article 46(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

Il est donc important d'adopter des dispositions visant à garantir que, lorsqu'un véhicule présente un risque grave pour les usagers ou l'environnement, le constructeur ou tout autre opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement prenne des mesures de protection efficaces, y compris le rappel de véhicules, au sens de l'article 20 du règlement (CE) no 765/2008.
Therefore, it is important to establish provisions to ensure that, in cases where a vehicle presents a serious risk for users or the environment, the manufacturer or any other economic operator in the supply chain has taken effective protective measures, including the recall of vehicles, within the meaning of Article 20 of Regulation (EC) No 765/2008.

Le risque d'accidents mortels ou graves est plus élevé pour les conducteurs de véhicules de catégorie L que pour les conducteurs d'autres véhicules.
L-category drivers face a much higher risk of fatal or serious accidents than drivers of other vehicles.

Dans bon nombre de cas, les services judiciaires, de police ou douaniers doivent transmettre des données à caractère personnel à des personnes privées pour poursuivre des crimes ou prévenir un danger immédiat et sérieux pour la sécurité publique ou une atteinte grave aux droits des personnes, par exemple en signalant de faux titres aux banques et établissements de crédit, ou dans le domaine de la criminalité visant les véhicules, en communiquant des données à caractère personnel aux sociétés d’assurances afin d’empêcher le trafic de véhicules à moteur volés ou d’améliorer les conditions de récupération à l’étranger des véhicules à moteur volés.
In many cases the transmission of personal data by the judiciary, police or customs to private parties is necessary to prosecute crime or to prevent an immediate and serious threat to public security or to prevent serious harm to the rights of individuals, for example, by issuing alerts concerning forgeries of securities to banks and credit institutions, or, in the area of vehicle crime, by communicating personal data to insurance companies in order to prevent illicit trafficking in stolen motor vehicles or to improve the conditions for the recovery of stolen motor vehicles from abroad.

Les défauts graves d’un véhicule utilitaire appartenant à un non-résident doivent être signalés aux autorités du pays de l’UE dans lequel le véhicule est immatriculé.
Serious deficiencies of a vehicle belonging to a non-resident must be reported to the authorities in the EU country where the vehicle is registered.