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Boomer
Effet indésirable grave
H. P. grave
Haut-parleur de graves
Haut-parleur des graves
Haut-parleur grave
Incident indésirable grave
Maladie de Graves
Présomption d'effet indésirable grave et inattendu
Présomption d'effet indésirable grave inattendu
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
SUSAR
Suspicion d'effet indésirable grave et inattendu
Suspicion d'effet indésirable grave inattendu
Thyrotoxicose due à la maladie de Graves
Woofer
événement indésirable grave

Vertaling van "graves au règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modèle de réglementation sur les délits de blanchiment liés au trafic de drogue et sur les autres infractions graves

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offences


Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage

Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


présomption d'effet indésirable grave et inattendu [ SUSAR | présomption d'effet indésirable grave inattendu | suspicion d'effet indésirable grave et inattendu | suspicion d'effet indésirable grave inattendu ]

suspected unexpected serious adverse reaction


haut-parleur de graves | haut-parleur des graves | haut-parleur grave | H. P. grave | woofer | boomer

woofer | boomer | boomer speaker | bass loudspeaker | low-frequency loudspeaker


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Règlement modèle concernant l'infraction du blanchiment de capitaux lié au trafic illicite des stupéfiants et aux autres infractions graves

Model Regulations Concerning Laundering Offenses Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offenses


effet indésirable grave | événement indésirable grave | incident indésirable grave

serious adverse event




thyrotoxicose due à la maladie de Graves

Autoimmune thyrotoxicosis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.


Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents and trends in non-serious incidents, the regulation introduces obligations for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level using harmonised formats.


Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves (entraînant le décès ou une sérieuse détérioration de l’état de santé d’une personne) et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents (resulting in death or a serious deterioration in a person’s health) and trends in non-serious incidents (for example, side-effects from the use of a device), the regulation introduces the obligation for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level.


Outre l’obligation qui incombe aux fabricants de signaler les incidents graves et les tendances relatives aux incidents qui ne sont pas des incidents graves, le règlement introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’encourager et de permettre aux professionnels de la santé, aux utilisateurs et aux patients de signaler les incidents suspects au niveau national, en utilisant des formats harmonisés.

In addition to the obligation for manufacturers to report serious incidents and trends in non-serious incidents, the regulation introduces obligations for EU countries to encourage and enable healthcare professionals, users and patients to report suspected incidents at national level using harmonised formats.


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I. considérant que la liste à élaborer par la Commission n'est censée que tenir compte des infractions susceptibles d'entraîner un risque de décès ou de blessures graves, alors que les infractions graves au règlement (CE) n1071/2009 ont de lourdes conséquences sur les conditions de travail et de vie, ce qui ne peut que favoriser le risque de décès ou de blessures graves;

I. whereas the list to be prepared by the Commission could only consider those infringements which could create a risk of fatalities or serious injuries, while serious infringements of Regulation (EC) No 1072/2009 have an important impact on working and living conditions which certainly may have a high potential to create a risk of fatalities or serious injuries;


J. considérant que la liste a omis de prévoir une liste complète des infractions graves au règlement (CE) n 1071/2009, dès lors que le point 10 de l'annexe I du projet de règlement de la Commission n'inclut pas les transports de cabotage illégaux qui, eu égard à leurs effets néfastes sur les chauffeurs, doivent sans conteste être assimilés à une infraction grave;

J. whereas the list has failed to include a complete list of serious infringements of Regulation (EC) No 1072/2009, since point 10 of Annex 1 to the draft Commission regulation does not include illegal cabotage, which, given its negative impact on drivers, should clearly be regarded as a serious infringement;


I. considérant que la liste à élaborer par la Commission n'est censée que tenir compte des infractions susceptibles d'entraîner un risque de décès ou de blessures graves, alors que les infractions graves au règlement (CE) n 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route ont de lourdes conséquences sur les conditions de travail et de vie, ce qui ne peut que favoriser le risque de décès ou de blessures graves;

I. whereas the list to be prepared by the Commission could only consider those infringements which could create a risk of fatalities or serious injuries, while serious infringements of Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market have an important impact on working and living conditions which certainly may have a high potential to create a risk of fatalities or serious injuries;


J. considérant que la liste a omis de prévoir une liste complète des infractions graves au règlement (CE) n1071/2009, dès lors que le point 10 de l'annexe I de la proposition de règlement de la Commission n'inclut pas les transports de cabotage illégaux qui, eu égard à leurs effets néfastes sur les chauffeurs, doivent sans conteste être assimilés à une infraction grave;

J. whereas the list has failed to include a complete list of serious infringements of Regulation (EC) No 1072/2009, since point 10 of Annex 1 to the proposed Commission regulation does not include illegal cabotage, which, given its negative impact on drivers, should clearly be regarded as a serious infringement;


I. considérant que la liste à élaborer par la Commission n'est censée que tenir compte des infractions susceptibles d'entraîner un risque de décès ou de blessures graves, alors que les infractions graves au règlement (CE) n 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route ont de lourdes conséquences sur les conditions de travail et de vie, ce qui ne peut que favoriser le risque de décès ou de blessures graves;

I. whereas the list to be prepared by the Commission could only consider those infringements which could create a risk of fatalities or serious injuries, while serious infringements of Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international road haulage market have an important impact on working and living conditions which certainly may have a high potential to create a risk of fatalities or serious injuries;


3. Si la Commission européenne a des raisons de suspecter que l’ERIC ESS commet une infraction grave au règlement (CE) no 723/2009, aux statuts, aux décisions adoptées en vertu de ces actes ou à une autre disposition légale applicable, elle demande des explications à l’ERIC ESS et/ou à ses membres.

3. Where the European Commission obtains indications that the ESS ERIC is acting in serious breach of the Regulation, the Statutes, the decisions adopted on the basis thereof or other applicable law, it shall request explanations from the ESS ERIC and/or its Members.




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graves au règlement ->

Date index: 2025-07-25
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