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Document auquel il est fait renvoi
Grief accueilli
Grief admis
Grief auquel on a fait droit
Grief dont on a admis la validité
Grief maintenu
Grief reçu
Recours auquel il peut être fait droit
Texte cité
Texte législatif auquel on fait renvoi
Texte législatif cité
Texte législatif incorporé
Texte législatif incorporé par renvoi

Traduction de «gravenhurst auquel fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours auquel il peut être fait droit

allowable appeal


document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]

referenced document


texte législatif auquel on fait renvoi [ texte législatif cité | texte législatif incorporé | texte législatif incorporé par renvoi ]

referenced enactment


grief accueilli [ grief reçu | grief admis | grief auquel on a fait droit | grief dont on a admis la validité | grief maintenu ]

upheld grievance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, le projet à Gravenhurst auquel fait allusion le député d'en face n'a rien à voir avec le Fonds d'infrastructure du G8.

Mr. Speaker, the project the member opposite refers to in Gravenhurst has nothing to do with the G8 legacy fund.




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gravenhurst auquel fait ->

Date index: 2024-02-09
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