Vertaling van "gravement les faits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations d'assurance-emploi pour parents d'enfants gravement malades [ prestations d'a.-e. pour parents d'enfants gravement malades | prestations pour parents d'enfants gravement malades ]
Employment Insurance benefits for parents of critically ill children [ EI benefits for parents of critically ill children | benefits for parents of critically ill children ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

malade gravement atteint [ malade gravement atteinte | patient en phase critique | patiente en phase critique ]
critically ill patient

personne gravement toxicodépendante (1) | personne gravement dépendante (2) | personne fortement dépendante (3)
severely-addicted drug user (1) | severely dependent drug user (2)

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique [ Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ]
United Nations Convention to Combat Desertification in those Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, particularly in Africa [ United Nations Convention to Combat Desertification ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

faits (1) | état de fait (2) | fait (3)
facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Tribunal a également dénaturé gravement les faits et a procédé à une application erronée du principe de la confiance légitime en refusant de considérer que les comportements antérieurs de la Commission ainsi que les assurances écrites qu’elle avait données étaient de nature à faire naître chez Italmobiliare une confiance légitime dans le fait qu’elle ne serait pas affectée par la décision attaquée.
It also argues that the General Court seriously distorted the facts and erred in its application of the principle of the protection of legitimate expectations by not considering that the Commission’s earlier conduct and written assurances were likely to give rise to the legitimate expectation that Italmobiliare would not be concerned by the contested decision.

Qui plus est, cette motion portait sur les cas où les députés déforment gravement des faits ou des opinions à la Chambre.
Better yet, this motion refers to instances of extreme misrepresentation of facts or position in the House.

Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportionnée à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; quatrièmement, il fait peser sur le secteur de la sélection végétale une obligation de fait illimitée de sauvegarder et conserver des informations sur son activité; enfin, il existe des solutions moins onéreuses, ainsi qu’il ressort du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligation on the plant breeding sector to record and keep information on their activities; finally, less onerous measures are available, as is illustrated by the ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’.

Le directeur parlementaire du budget s'inquiète aussi gravement du fait qu'on est en train de perdre le contrôle des dépenses.
The Parliamentary Budget Officer is also seriously concerned about the fact that we are losing control of spending.

Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, a fait la déclaration suivante: "Nous avons imposé des sanctions supplémentaires à l'encontre du régime syrien car nous sommes gravement préoccupés par la situation et par le fait que, malgré le cessez-le-feu, les violences se poursuivent.
EU High Representative Catherine Ashton said: "We have imposed additional sanctions against the Syrian regime because of deep concern about the situation and the continuing violence, in spite of the ceasefire.

prend acte du fait que le site de Talk Talk se trouvait dans la banlieue de Waterford, dans la région sud-est, de niveau NUTS III, de l'Irlande et que cette région présente un taux de chômage systématiquement supérieur aux niveaux moyens constatés dans le reste du pays; fait, en outre, observer que sa situation s'est très gravement détériorée sous l'effet de la crise économique et financière, et que depuis 2007, le niveau de chômage de la région a ainsi bondi de 4,9 % à 18,2 % en 2011, alors que la moyenne nationale plafonnait à 14,3 %;
Notes that Talk Talk facility was located on the outskirts of Waterford City in the NUTS III South East Region of Ireland, and that this region has had persistently higher than average levels of unemployment compared to the rest of the country; furthermore, it has fared disproportionately badly as a result of the financial and economic crisis, for example, since 2007, the region’s unemployment rate has jumped from 4,9 % to 18,2 % in 2011 compared to a national average of 14,3 %;

la Constitution fait du plein emploi et du progrès social des objectifs de l’Union; elle reconnaît l'égalité hommes-femmes et les droits des minorités comme étant des valeurs communes aux États membres; elle fait obligation à l'Union de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que la solidarité entre les États membres; l'Union reconnaît formellement et soutient le rôle des partenaires sociaux au niveau de l'Union, tout en facilitant le dialogue entre ces partenaires, dans le respect de leur autonomie; la Constitution précise que la politique commerciale de l’Union ne doit pas gravement perturber l’organisation des services sociaux, d’éducation et de santé; elle reconnaît la valeur des services d'intérêt économique général et leur rôle dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale.
The Constitution makes full employment and social progress objectives of the Union; It recognises gender equality and the rights of minorities as values common to the Member States; It requires the Union to promote economic, social and territorial cohesion and solidarity among Member States; The Union formally recognises and promotes the role of the social partners at Union level and facilitates dialogue between the social partners while respecting their autonomy; The Constitution states that the Union’s trade policy must not seriously disrupt the organisation of social, education and health services; It recognises the value of services of general economic interest and their role in promoting social and territorial cohesion.

c) conformément à la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 2, la Commission fait savoir à l'État membre si sa décision de suspendre l'autorisation est ou non justifiée du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement et, si la décision n'est pas justifiée, elle invite l'État membre à retirer la suspension.
(c) acting in accordance with the procedure laid down in Article 7(2), the Commission shall inform the Member State whether or not its decision to suspend the authorisation is justified for reasons of serious danger to safety or the environment and, if it is not justified, request the Member State to withdraw the suspension.

Au moins un de ces sept enfants - et le bébé Sara aussi, probablement - a été conçu pendant les visites conjugales faites par Olsen à Podniewicz, qui purgeait une peine de cinq ans pour voies de faits, après avoir gravement blessé son fils le plus âgé, Mikey, le 14 juin 1988.
At least one of these seven children, and probably baby Sara as well, were conceived during conjugal visits by Olsen to Podniewicz when he was imprisoned for five years on a conviction of assault for brutally injuring their eldest son, Mikey, on June 14, 1988.

c) conformément à la procédure prévue à l'article 13, la Commission fait savoir à l'État membre si sa décision de suspendre l'agrément est ou non justifiée du fait de raisons mettant gravement en danger la sécurité ou l'environnement et, si la décision n'est pas justifiée, elle invite l'État membre à annuler la suspension.
(c) acting in accordance with the procedure laid down in Article 13, the Commission shall inform the Member State whether or not its decision to suspend the authorization is justified for reasons of serious danger to safety or environment and, if it is not justified, request the Member State to withdraw the suspension.