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Accident thérapeutique
Boomer
Conflit commercial
Conflit juridique
Conflit justiciable
Différend commercial
Différend d'ordre juridique
Différend juridique
Différend justiciable
Différend relatif à l'environnement
Différend relevant de la compétence des tribunaux
Différend écologique
H. P. grave
Haut-parleur de graves
Haut-parleur des graves
Haut-parleur grave
ITG
Incident thérapeutique grave
MRD
Mode de règlement des différends
Mécanisme de règlement des différends
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Méthode de règlement de conflit
Méthode de règlement des différends
Processus de règlement collaboratif des différends
Processus de règlement coopératif des différends
Processus de règlement des différends
RIGM
Réaction indésirable grave à un médicament
Woofer
événement indésirable grave

Vertaling van "grave différend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


différend d'ordre juridique [ différend juridique | conflit juridique | différend relevant de la compétence des tribunaux | différend justiciable | conflit justiciable ]

justiciable dispute [ legal dispute ]


méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]


processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]

collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]


haut-parleur de graves | haut-parleur des graves | haut-parleur grave | H. P. grave | woofer | boomer

woofer | boomer | boomer speaker | bass loudspeaker | low-frequency loudspeaker


différend d'ordre juridique | différend justiciable

legal dispute


Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]

Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR


différend relatif à l'environnement | différend écologique

environmental dispute
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous sommes certes flattés de l'attention marquée que nous accordent les ministériels, mais cette façon d'agir a manifestement suscité de graves différends dans le caucus conservateur et a terni encore plus la réputation du Parlement.

While we are certainly flattered by all the attention from the government members, it has obviously created some serious conflicts within the government caucus and has brought further harm to the reputation of Parliament.


différend grave et non résolu entre les parties sur l'interprétation ou la mise en œuvre de l'accord et du présent protocole;

a major and unresolved dispute between the Parties on the interpretation or implementation of the Agreement and of this Protocol;


il existe un risque grave pour la cohérence ou l'uniformité de l'application ou de la mise en œuvre des dispositions d'investissement de l'accord qui fait l'objet du différend investisseur-État et auquel l'Union est partie;

there is a serious threat to the consistent or uniform application or implementation of investment provisions of the agreement subject to the investor-to-state dispute to which the Union is a party,


il existe un risque grave pour la cohérence ou l'uniformité de l'application ou de la mise en œuvre des dispositions d'investissement de l'accord qui fait l'objet du différend investisseur-État et auquel l'Union est partie;

(i) there is a serious threat to the consistent or uniform application or implementation of investment provisions of the agreement subject to the investor-to-state dispute to which the Union is a party,


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(i) il existe un risque grave pour la cohérence ou l'uniformité de l'application ou de la mise en œuvre des dispositions d'investissement de l'accord qui fait l'objet du différend investisseur-État et auquel l'Union est partie;

(i) there is a serious threat to the consistent or uniform application or implementation of investment provisions of the agreement subject to the investor-to-state dispute to which the Union is a party,


59. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposit ...[+++]

59. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the susp ...[+++]


58. souhaite que tous les accords de libre-échange à venir comportent un chapitre social et environnemental détaillé et, dans le cadre des négociations en cours, déplore les objections à ce principe exprimées par certains partenaires, tels que l'Inde et le Canada; appelle de ses vœux un renforcement du chapitre sur le développement durable figurant dans les accords par l'introduction d'une procédure de réclamation ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile, la création d'un organe indépendant chargé de régler les litiges en la matière et la possibilité de recourir à un mécanisme de règlement des différends prévoyant l'imposit ...[+++]

58. Expects a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future Free Trade Agreements and, in the context of negotiations currently underway, regrets the objections to this principle expressed by some of the partners, such as India and Canada; calls for the chapter on sustainable development in agreements to be strengthened through the inclusion of a complaints procedure open to the social partners and civil society, the establishment of an independent body to settle pertinent disputes and the possibility of recourse to a dispute settlement mechanism with provision for fines and the susp ...[+++]


S'ajoutant aux différends sur la viande aux hormones ou sur les OMG, de graves répercussions économiques et sociales sont à prévoir dans le secteur sidérurgique européen.

Coming on top of the differences over hormone-treated beef and GMOs, these measures are likely to have serious economic and social repercussions for the European steel industry.


En fait, son désir d'asservir et de contrôler totalement troublait même Lénine et a causé un grave différend avec ce dernier.

In fact, his desire for total control and subservience even troubled Lenin.


Dans ce contexte, une requête est crédible et légitime lorsque les enfants et les grands-parents entretiennent une relation étroite depuis suffisamment longtemps et qu'il y a un grave différend entre les grands-parents et celui des parents qui a la garde des enfants (1150) À l'heure actuelle, chaque requête est soumise à un processus de sélection pour établir sa légitimité avant que la cour en soit saisie.

In this context a credible or legitimate case refers to claims wherein a close relationship between the kids and the grandparents existed for a significant period of time and a truly serious dispute exists between the grandparents and the spouse in custody of the children (1150) Presently every claim must undergo a screening process to ensure its legitimacy prior to gaining admission to the courts.


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