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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Choix d'un utilisateur ayant donné procuration
Commission Smith
Criminalité grave ayant une dimension transfrontière
Crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
Crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Prêt ayant donné lieu à une saisie
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "grave ayant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties

credits which have given rise to the grant of guarantees


crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties

credit which has given rise to the grant of guarantees


criminalité grave ayant une dimension transfrontière

Euro-crime | serious crime having a cross-border dimension




choix d'un utilisateur ayant donné procuration

select user to on behalf of


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation

Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âg ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La recherche menée récemment par le Centre commun de recherche donne à penser que les consommateurs ne souscrivent généralement pas d’assurances contre les catastrophes pour se prémunir contre des événements graves ayant une faible probabilité[22].

The recent research undertaken by the Joint Research Centre suggests that consumers do not tend to purchase disaster insurance against low-probability and high-severity events[22].


L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction grave ayant donné lieu à une condamnation inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national.

A Member State which receives notification of a serious infringement which has resulted in a conviction from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.


L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction grave ayant donné lieu à une condamnation inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national.

A Member State which receives notification of a serious infringement which has resulted in a conviction from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.


Il importe que seules les informations relatives aux infractions graves ayant donné lieu à une condamnation ou à une sanction soient enregistrées et envoyées.

It is important that only the information related to the serious infringements which have resulted in a conviction or a penalty is registered and sent.


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4. Les États membres qui échangent des informations sur les infractions visées à l'article 6, paragraphe 2, ou sur d'éventuels gestionnaires de transport déclarés inaptes respectent la procédure et les délais visés à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.., ou selon les cas, à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction grave ayant donné lieu à une condamnation inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national.

4. Member States which exchange information concerning the infringements referred to in Article 6(2) or concerning any transport managers declared to be unfit shall comply with the procedure and time limits referred to in Article 12(1) of Regulation (EC) No ./. or, as appropriate, Article 23(1) of Regulation (EC) No ./.. A Member State which receives notification of a serious infringement which has resulted in a conviction from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.


Le FEM fournit une contribution financière lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave, notamment une hausse substantielle des importations dans l’Union européenne, un recul rapide de la part de marché de l’Union dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers, ayant pour conséquence:

A financial contribution from the EGF shall be provided where major structural changes in world trade patterns lead to serious economic disruption, in particular a substantial increase of imports into the European Union, the rapid decline of the EU market share in a given sector or a delocalisation to third countries, which results in:


Ainsi, du fait de l'érosion des ressources génétiques, les maladies pourraient se propager plus rapidement et avoir des conséquences plus graves, étant donné que des espèces et des races ayant des propriétés de résistance très différentes et encore inconnues aujourd'hui disparaissent.

For example, the erosion of genetic resources may lead to diseases spreading more rapidly and having more serious effects, given that varieties and breeds with very varied - as yet unidentified - resistance properties are disappearing.


Une demande peut être introduite lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave, notamment une hausse substantielle des importations dans l'Union européenne, ou un recul rapide de la part de marché de l'Union européenne dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers, ayant pour conséquence:

An application may be made if major structural changes in world trade patterns lead to a serious economic disruption, notably a substantial increase of imports into the EU, or a rapid decline of the EU market share in a given sector or a delocalisation to third countries, resulting in:


Le FEM fournit une contribution financière lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave, notamment une hausse substantielle des importations dans l'Union européenne, ou un recul rapide de la part de marché de l'Union européenne dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers, ayant pour conséquence:

A financial contribution from the EGF shall be provided where major structural changes in world trade patterns lead to a serious economic disruption, notably a substantial increase of imports into the EU, or a rapid decline of the EU market share in a given sector or a delocalisation to third countries, which results in:


1) "événement": tout type d'interruption, d'anomalie ou de défaillance opérationnelles, ou autre circonstance inhabituelle, ayant eu, ou susceptible d'avoir eu une incidence sur la sécurité aérienne et qui n'a pas donné lieu à un accident ou à un incident grave d'aéronef tels qu'ils sont définis à l'article 3, points a) et k), de la directive 94/56/CE, ci-après dénommé "accident ou incident grave";

1". occurrence" means an operational interruption, defect, fault or other irregular circumstance that has or may have influenced flight safety and that has not resulted in an accident or serious incident, hereinafter referred to as "accident or serious incident", as defined in Article 3(a) and (k) of Directive 94/56/EC;




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grave ayant donné ->

Date index: 2023-04-24
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