Vertaling van "gratuité du traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à la gratuité du traitement des appels eCall pour les utilisateurs du service eCall dans toute l'Union.
Member States shall ensure that the handling of eCalls is provided free of charge to users of the EU-wide eCall service.

L'ACDI fournit 20 millions de dollars au programme Population Services International, qui offre gratuitement des traitements antipaludiques (thérapies combinées à base d'artémisinine) aux pauvres à l'échelon de la collectivité dans quatre pays africains.
CIDA is providing $20M for Population Services International (PSI) to provide free malaria treatment (artemisinin-based combination therapies, ACTs) to the poor at the community level across four African countries.

Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.
In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.

De nombreux témoins ont dit souscrire aux projets de loi d’initiative parlementaire C‑211 (Peter Stoffer) et C‑304 (Shawn Murphy) et ont proposé que l’ACA/ICI soient inscrites parmi les services médicalement nécessaires aux termes de la Loi canadienne sur la santé, afin d’assurer un accès universel gratuit au traitement de l’autisme dans l’ensemble du Canada.
Numerous witnesses supported the private member bills C-211 (Peter Stoffer, M.P) and C-304 (Shawn Murphy, M.P) and suggested that ABA/IBI should be included as medically necessary services under the Canada Health Act in order to ensure universal and free access to autism therapy across the country.

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique.
That, in the opinion of the House, the government should create a national strategy for autism spectrum disorder that would include: (a) the establishment, in cooperation with provincial governments, of national standards for the treatment of autism spectrum disorder and the delivery of related services; (b) the study, in cooperation with provincial governments, of the funding arrangements for the care of those with autism spectrum disorder, including the possibility of transferring federal funds to assist provincial governments to provide no-cost treatment, education, professional training and other required supports for Canadians with autism spectrum disorder without unreasonable wait times; (c) the creation of a national surveillance program for autism spectrum disorder to be managed by the Public Health Agency of Canada; and (d) the provision of funding for health research into treatments for autism spectrum disorder.

Compte tenu du fait que le diagnostic et le traitement de l'autisme s'inscrivent dans de nombreux domaines de compétence provinciale, nous devons accorder plus de fonds aux provinces et aux territoires pour qu'ils offrent gratuitement les traitements et s'occupent de la formation des professionnels de la santé.
Given that the diagnosis and treatment of autism would fall into many areas of provincial jurisdiction, we must increase funding to provinces and territories to provide treatment free of charge, as well as education and training for health care professionals.

Dans l’hypothèse d’une absence de prise en charge intégrale, le rétablissement du patient dans la situation qui eût été la sienne si le service national de santé dont il relève avait été en mesure de lui fournir gratuitement, dans un délai médicalement acceptable, un traitement équivalent à celui reçu dans l’État membre de traitement implique, pour l’institution compétente, une obligation d’intervention complémentaire en faveur de l’intéressé à concurrence de la différence entre, d’une part, le montant correspondant au coût de ce traitement équivalent dans l’État de résidence, plafonné à hauteur du montant facturé pour le traitement reçu dans l’État de traitement, et, d’autre part, le montant de l’intervention de l’institution dudit État découlant de l’application de la législation de cet État, lorsque le premier montant est supérieur au second.
Where there is no provision for reimbursement in full, in order to place the patient in the position he would have been in had the national health service with which he is registered been able to provide him free of charge, within a medically acceptable period, with treatment equivalent to that which he received in the host Member State, the competent institution must in addition reimburse him the difference between the cost of that equivalent treatment in the State of residence up to the total amount invoiced for the treatment received in the State of treatment and the amount reimbursed by the institution of that State pursuant to the legislation of that State, where the first amount is greater than the second.

2. Lorsque les utilisateurs ou les abonnés ont donné leur consentement au traitement des données de localisation autres que les données relatives au trafic, ils doivent garder la possibilité d'interdire temporairement, par un moyen simple et gratuit, le traitement de ces données pour chaque connexion au réseau ou pour chaque transmission de communication.
2. Where consent of the users or subscribers has been obtained for the processing of location data other than traffic data, the user or subscriber must continue to have the possibility, using a simple means and free of charge, of temporarily refusing the processing of such data for each connection to the network or for each transmission of a communication.

Elle doit également pouvoir s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de prospection.
He/she should also have the right to object, on request and free of charge, to the processing of personal data that the controller anticipates being processed for the purposes of direct marketing.