Vertaling van "gratuité des études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
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ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une étude récente de la Commission montre que les principales raisons pour lesquelles ils utilisent ces points d'accès à l'internet, consistent en ce qu'ils ne disposent pas d'une connexion chez eux ou sur leur lieu de travail, que l'équipement y est meilleur et la connexion plus rapide, et que c'est bon marché, voire gratuit.
A recent Commission study showed that the main motives for using a public facility to access the Internet are the absence of an Internet connection at home or at work, better equipment and faster connection at the PIAP and the low or zero costs of most PIAPs.

2. Les États membres délivrent aux étudiants une autorisation pour une durée d'au moins un an ou, lorsque la durée de leurs études est supérieure à un an, pour la durée totale de leurs études et, le cas échéant, la renouvellent gratuitement si les conditions prévues aux articles 6 et 10 continuent à être remplies.
2. Member States shall issue an authorisation for students which shall be for a period of at least one year or, when the duration of their studies is longer than one year, for the whole duration of their studies and where appropriate shall renew it if the conditions laid down in Articles 6 and 10 are still met.

31. est d'avis que la gratuité des études supérieures ne garantit pas nécessairement l'équité; demande que soient menées de nouvelles études, partant de l'hypothèse que les frais de scolarité ne sont pas une question isolée, mais font partie d'un ensemble de facteurs liés à des incitations financières assorties d'un soutien financier susceptible, en ce qui concerne les catégories défavorisées, de réduire l'injustice en matière d'accès aux études supérieures;
31. Acknowledges that providing university education free of charge will not necessarily and by itself guarantee equity; calls in that regard for further studies on the assumption that tuition fees are not an isolated issue but are part of a nexus of factors connected with financial incentives in combination with accompanying financial support which, in the case of disadvantaged groups, can reduce inequity in terms of access to university education;

[44] Pour de plus amples informations sur les coûts, se reporter à l’étude sur l’action prioritaire «Action C — Informations gratuites sur la sécurité routière - Rapport final», voir [http ...]
[44] More information on costs in the study on Priority Action Action C - Free Road Safety Traffic Information - Final Report [http ...]

8. recommande à la Commission qu'elle garantisse un accès gratuit à toutes les informations culturelles et éducatives contenue dans la bibliothèque Europeana aux élèves, aux étudiants et aux professeurs des lycées, universités et autres établissements d'enseignement, ainsi qu'aux personnes prouvant leur participation à un programme d'étude ou de recherche et, qu'en parallèle, elle encourage les projets de recherche et développement qui font appel aux ressources numériques d'Europeana au travers du développement et d'une distribution gratuite de logiciels de plans de cours intégrés, de cursus et de logiciels éducatifs pour l'enseignement formel et informel (tout au long de la vie); et estime que la subsidiarité ne constitue pas un obstacle aux programmes européens qui mettent un maximum d'informations scientifiques et techniques à la disposition du système éducatif dans son ensemble et des enseignants, étudiants et chercheurs;
8. Recommends to the Commission that it ensure free-of-charge access to all cultural and educational information contained in the ‘Europeana’ library for pupils, students and teachers in secondary schools, universities and other educational institutions, as well as all persons engaged in bona fide study or research, and that, at the same time, it promote research and development projects that make use of the ‘Europeana’ digital resources, through the development and free distribution of integrated lesson plans, curricula and educational software for both formal and informal (lifelong) education; is of the view that subsidiarity is no obstacle to European programmes which make the maximum amount of scientific and technical information available to the education system as a whole and to teachers, students and researchers;

Or, les systèmes nationaux d'enseignement supérieur gratuits ne sont pas nécessairement les plus équitables car privilégiant les milieux socioéconomiques élevés ou ayant fait des études supérieures.
However, the national higher education systems which are free of charge are not necessarily the most equitable, because they favour people from privileged socio-economic backgrounds or who have been in higher education.

40. considère que l'allocation gratuite sur la base d'émissions anciennes constitue l'option la moins efficace, puisqu'elle pénalise les démarches précoces mises en œuvre par les compagnies aériennes, qu'une allocation gratuite fondée sur des études comparatives est légèrement plus intéressante en théorie, mais risque de s'avérer excessivement complexe et bureaucratique et qu'en outre, toutes les méthodes de calcul comportent des difficultés s'agissant de définir la véritable performance optimale;
40. Considers that free allocation of grandfathered emissions is the worst option as it punishes early action by airlines, and that free allocation by benchmarking, whilst incentivising more appropriately in theory, risks being overly complicated and bureaucratic, with all calculation methods having difficulties in determining true best performance;

39. note que l'allocation gratuite des droits, que ce soit à l'ancienneté ou sur la base d'études comparatives, conduira à des bénéfices inattendus pour le secteur aux dépens du consommateur, en raison du calcul du coût marginal sur la base du prix du marché des quotas en dépit de l'allocation gratuite; souligne que ce n'est pas l'objectif de la politique;
39. Notes the likelihood that free allocation of permits, whether through grandfathering or benchmarking, would lead to windfall profits to the sector at the consumer's expense, due to marginal cost pricing based on market price of allowances despite free allocation; emphasises that this is not the objective of the policy;

D’après une étude récente sur la «Transparence des prix dans le secteur du transport aérien»[71], maintes compagnies aériennes indiquent le prix hors taxes et frais, alors que nombre d’entre elles ajoutent des frais qui, en fait, sont inévitables (par exemple, le moyen de paiement n’est gratuit que si l’on utilise la carte de crédit de la compagnie) mais sont présentés comme «facultatifs».
A recent study on ‘Price Transparency in the air transport sector’[71] found that many airlines show the price excluding taxes, fees and charges, while many of them add charges which are, de facto, unavoidable (e.g. free means of payment only if the credit card of the airline is used), qualifying them as ‘optional’.