Vertaling van "gratuits une autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuaire autre circonscription gratuit
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adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
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émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) diffusent ces informations auprès des travailleurs et des prestataires de services gratuitement, en anglais et dans la (les) langue(s) respective(s) de l'État membre d'origine du travailleur et du prestataire de services, ou sur demande, dans d'autres langues officielles de l'Union, et pas seulement dans la (les) langue((s) du pays dans lequel les services sont fournis, si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, les procédures permettant de déposer une plainte et d'entamer une procédure judiciaire ou administrative et les sanctions applicables en cas de non-respect, ces informations étant, diffusées dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément accessibles, gratuitement, par différents moyens de communication, dont les points de contact;
(c) make the information available to workers and service providers free of charge in English and the national language of the Member State of origin of the worker and service provider or upon request in other official languages of the Union, and not only in the national language(s) of the country in which the services are provided, if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, describing the procedures to lodge complaints and judicial proceedings as well as sanctions applicable in case of non-compliance in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available, free of charge, by different means of communication including contact points;

On assiste à une croissance massive des cours de formation et d'autres ressources disponibles sur l'internet, soit gratuitement sous la forme de REL, soit sous la forme de ressources payantes: les connaissances sont de plus en plus accessibles à tous, et souvent gratuitement.
We are witnessing a massive growth in educational courses and other resources available via the internet, either free as OER or as paid-for resources: knowledge is increasingly available for everyone, and often for free.

Toutefois, les spécifications techniques sont transmises par des moyens autres que des moyens électroniques lorsqu'il n'est pas possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché pour une des raisons mentionnées à l'article 40, paragraphe 1, ou lorsqu'il n'est possible d'offrir un accès gratuit, sans restriction, complet et direct par voie électronique à certains documents de marché parce que les entités adjudicatrices entendent appliquer l'article 39, paragraphe 1.
However, the technical specifications shall be transmitted by other means than electronic means where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered for one of the reasons set out in the second subparagraph of Article 40(1) or where unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain procurement documents cannot be offered because contracting entities intend to apply Article 39(1).

La Banque postale est par exemple obligée d’ouvrir gratuitement un livret A pour tout client qui en fait la demande et d’offrir gratuitement dans toutes ses agences un certain nombre d’autres services bancaires, comme les dépôts et les retraits gratuits, même pour les tout petits montants.
For instance, La Banque Postale is obliged to open for free a Livret A for every client asking for it and to perform for free in all its branches a number of other banking services, such as free cash deposits and withdrawals, including for very low amounts.

Les producteurs d'électricité relevant du SEQE ne recevront aucun quota à titre gratuit à compter de 2013 et les autres secteurs ne se verront pas nécessairement attribuer tous leurs quotas à titre gratuit.
Electricity generators included in the ETS do not receive any free allocation from 2013 and other sectors do not necessarily receive a full free allocation.

8. recommande à la Commission qu'elle garantisse un accès gratuit à toutes les informations culturelles et éducatives contenue dans la bibliothèque Europeana aux élèves, aux étudiants et aux professeurs des lycées, universités et autres établissements d'enseignement, ainsi qu'aux personnes prouvant leur participation à un programme d'étude ou de recherche et, qu'en parallèle, elle encourage les projets de recherche et développement qui font appel aux ressources numériques d'Europeana au travers du développement et d'une distribution gratuite de logiciels de plans de cours intégrés, de cursus et de logiciels éducatifs pour l'enseignement formel et informel (tout au long de la vie); et estime que la subsidiarité ne constitue pas un obstacle aux programmes européens qui mettent un maximum d'informations scientifiques et techniques à la disposition du système éducatif dans son ensemble et des enseignants, étudiants et chercheurs;
8. Recommends to the Commission that it ensure free-of-charge access to all cultural and educational information contained in the ‘Europeana’ library for pupils, students and teachers in secondary schools, universities and other educational institutions, as well as all persons engaged in bona fide study or research, and that, at the same time, it promote research and development projects that make use of the ‘Europeana’ digital resources, through the development and free distribution of integrated lesson plans, curricula and educational software for both formal and informal (lifelong) education; is of the view that subsidiarity is no obstacle to European programmes which make the maximum amount of scientific and technical information available to the education system as a whole and to teachers, students and researchers;

Par conséquent, des mesures concernant l'âge et le handicap qui fixent des conditions plus favorables que celles applicables à d'autres personnes, telles que l'utilisation gratuite ou à tarif réduit des transports publics ou l'entrée gratuite ou à tarif réduit dans les musées ou les infrastructures sportives, sont réputées compatibles avec le principe de non-discrimination.
Therefore measures relating to age and disability which set more favourable conditions than are available to others, such as free or reduced tariffs for the use of public transport, museums, or sport facilities, are presumed to be compatible with the principle of non-discrimination.

C'est pourquoi nous proposons des programmes de services bancaires courants sans frais pour ces deux groupes de citoyens. Les aînés qui sont bien renseignés savent que le forfait bancaire pour aînés de BMO est gratuit et que BMO est la seule institution à offrir, chaque mois, une transaction Interac gratuite à un guichet automatique d'une autre institution financière dans la cadre d'un programme gratuit à l'intention des aînés.
Seniors in the know know that BMO's banking plan for seniors is free and that it is the only free seniors plan that offers them one free monthly Interac transaction at another financial institution's ABM.That's a market response and it's a competitive decision.

Le Règlement interdit dès lors toute entrave directe ou indirecte au marché parallèle. Par exemple : - le refus des distributeurs de servir un consommateur simplement parce qu'il est résident d'un autre Etat membre; - faire payer aux consommateurs étrangers des prix plus élevés ou imposer à ceux-ci des délais de livraison plus long que ceux destinés aux consommateurs du pays en question; - refuser d'accorder des services de garantie ou d'autres services gratuits aux voitures importées d'un autre Etat membre; - entraver les activités des intermédiaires autorisés par les consommateurs en appliquant des critères excessifs à leurs mandats; - les restrictions de fourniture des constructeurs aux distributeurs qui vendent des voitures aux consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - les menaces exercées par les constructeurs pour terminer les contrats conclus avec des distributeurs qui vendent des voitures à des consommateurs résidant dans un autre Etat membre; - toute interférence de la part de constructeurs dans la liberté des consommateurs de revendre de nouvelles voitures pour autant que la vente ne s'effectue pas pour raisons commerciales.
Therefore, the Regulation forbids any direct or indirect hinderance of parallel trade, i.e.: - the refusal of dealers to supply a consumer simply because this consumer is a resident of another Member State; - charging foreign consumers higher prices or imposing longer delivery periods than for native consumers; - refusing to grant guarantee services or other free-of-charge services for cars imported from another Member State; - hindering the activities of intermediaries authorized by consumers by applying excessive criteria concerning their mandate; - restriction of supplies by manufactureres to dealers who sell cars to consumers resident in another Member State; - threats by manufacturers to terminate contracts with dealers who sell cars to consumers resident in another Member State.

Toutefois, la Commission n'est pas en mesure de calculer l'incidence réelle en la matière, car elle ne dispsoe pas d'informations suffisantes pour apprécier jusqu'à quel point la distribution gratuite de denrées alimentaires a entraîné un décalage dans les fournitures. e. Autres coûts L'action a entraîné de nombreux autres coûts à la charge notamment de diverses institutions charitables participant à l'action (par ex. frais pour communications téléphoniques, frais de transport au-delà des centres de distribution, préparation de repas, etc.). f. Appréciation globale de l'action menée La plupart des Etats membres qui ont fait des observations sur cette action, ont jugé qu'elle a été intéressante.
The Commission is now, however, in a position to calculate this true impact because it has insufficient information concerning the degree to which the free supplies of food displaced normal supplies (e) Other costs The operation gave rise to numerous other costs, incurred notably by various charitable institutions (e.g. telephone, transport beyond the distribution centres, preparation of meals, etc.) (f) Overall assessment Most Member States which commented on the operation considered it to have been worthwhile.