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Vertaling van "gratuits qui seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles sont invitées à indiquer si elles souhaitent recevoir ou non des titres de transport gratuits qui seront remis aux meilleurs projets eTwinning dans chaque pays participant.

They are invited to indicate whether they want to be considered for free travel tickets which will be awarded for the best eTwinning projects in each participating country.


L'utilisation des réseaux financés par l'initiative WiFi4EU devra être gratuite. Ces réseaux seront exempts de publicité et ne collecteront pas les données personnelles.

WiFi4EU-funded networks will be free of charge, free of advertising and free of personal data harvesting.


Cependant, les Nisga'as, ainsi que tous les autres autochtones inscrits, continuent de recevoir des avantages comme des études postsecondaires gratuites, et seront exemptés des frais d'usager sur divers services médicaux.

The Nisga'a along with all other status aboriginals however, will continue to get such benefits as free post-secondary education and be user fee exempt on various medical services.


La mise en œuvre des projets pourrait durer jusqu’en 2015, mais les quotas gratuits ne seront alloués qu’en 2013.

The implementation of the projects may take until 2015, but free allowances will be granted only in 2013.


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Ces investissements seront partiellement financés par l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Those investments will be partially funded through the allocation of free greenhouse gas emission allowances.


La présente décision lui permettant de se faire une meilleure idée du nombre de quotas qui seront alloués à titre gratuit, la Commission est en mesure d’estimer plus précisément la quantité de quotas à mettre aux enchères conformément à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

Given the improved overview of the number of allowances that will be allocated free of charge that results from this Decision, the Commission is able to better estimate the amount of allowances to be auctioned in accordance with Article 10(1) of Directive 2003/87/EC.


Il convient que la quantité de quotas qui seront alloués à titre gratuit aux installations en place repose sur les données de production historiques.

The amount of allowances to be allocated free of charge to incumbent installations should be based on historical production data.


L'Union est exonérée de tous droits de douane, prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel; les articles ainsi importés ne seront pas cédés à titre onéreux ou gratuit sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays.

The Union shall be exempt from all customs duties, prohibitions and restrictions on imports and exports in respect of articles intended for its official use: articles so imported shall not be disposed of, whether or not in return for payment, in the territory of the country into which they have been imported, except under conditions approved by the government of that country.


La Commission vient de prendre deux mesures pour venir en aide aux familles des victimes et des sinistres touchees par la vague de froid qui s'est abattue sur l'Europe au cours des derniers jours: 1) tout d'abord, 2.500.000 ECU seront mis a la disposition d'associations caritatives pour distribuer des biens de premiere necessite (charbon, couvertures, etc.) et assister les personnes du troisieme age et les sans-abri; 2) de plus, les possibilites offertes actuellement par la reglementation communautaire pour l'acces aux produits agricoles et produits de la peche excedentaires de la Communaute seront elargies sur base du princ ...[+++]

The Commission has adopted two measures to assist the families of those suffering from the recent cold spell in Europe: 1) 250.000 ECU will be placed at the disposal of voluntary organisations for the provision of essentials (coal, blankets, etc.) and to assist elderly persons and the homeless; 2) also, the facilities now available in Community regulations fr access to the Community's surplus agricultural and fishery products will be broadened on the basis of the princple of free distribution; the cos of these schemes will be defray ...[+++]


Plus tard au cours de cette année, comme le prévoit la directive concernant le système d'échange de quotas d'émission de l'UE , la Commission déterminera officiellement les montants des quotas d'émission qui seront mis aux enchères, qui seront alloués gratuitement aux exploitants d'aéronefs et qui seront affectés à une réserve spéciale pour les nouveaux entrants.

Later this year, as foreseen in the EU ETS Directive , the Commission will formally determine the amounts of emission allowances to be auctioned, to be distributed free of charge to aircraft operators and to be allocated to a special reserve for new entrants.


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