Traduction de «gratuits auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les 20 premières copies de déclarations qu’une personne demande au cours d’un exercice lui sont délivrées gratuitement; les copies de déclarations qu’elle demande après mars 1990 et avant l’entrée en vigueur du présent arrêté sont comptées parmi les 20 copies gratuites auxquelles elle a droit pour l’exercice se terminant en 1991.
4 (1) Subject to subsection (2), copies of the first twenty returns requested by a person in a fiscal year are free of charge but, where a copy of a return is requested after March 1990 and before the coming into force of this Order, it is counted against the free copies of the first twenty returns to which that person is entitled for the fiscal year ending in 1991.

L’évolution des attentes du public a déjà eu un effet très marqué sur la forme du système public d’assurances médicales. En effet, celui-ci est passé d’un régime d’assurance public contre les coûts médicaux exorbitants à un régime qui subit constamment des pressions pour élargir la gamme des services « gratuits » auxquels s’attend le consommateur.
Changing public expectations have already had a major impact on the shape of Canada’s publicly funded health care system, moving it away from its origins as public insurance against catastrophic medical costs towards a system that is under constant pressure to continuously expand the set of services that are expected to be provided " free" to the consumer.

Non seulement les conservateurs sont en train de faire disparaître l'assurance-maladie et de mettre en péril les soins publics universels et gratuits auxquels nous sommes habitués, mais avec leurs coupes de 36 milliards de dollars annoncées sans discussions ni débats préalables, nous nous retrouverons inévitablement avec un système à deux vitesses.
The Conservatives are not only taking away things like medicare, free universal public medical care, and putting it in danger, the cuts I referred to earlier, the $36 billion that they announced without discussion or debate will lead inexorably to a two-tier system.

Les clients devraient être informés de leurs droits concernant l’utilisation de leurs données à caractère personnel dans des annuaires d’abonnés, et en particulier des fins auxquelles sont établis ces annuaires, ainsi que de leur droit de ne pas figurer dans un annuaire public d’abonnés, et ce gratuitement, conformément à la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques»).
Customers should be informed of their rights with respect to the use of their personal information in subscriber directories and in particular of the purpose or purposes of such directories, as well as their right, free of charge, not to be included in a public subscriber directory, as provided for in Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications).

servent exclusivement à des distributions gratuites au public lors de la manifestation pour être utilisés ou consommés par les personnes auxquelles ils sont distribués;
are exclusively distributed free of charge to the public at the exhibition for use or consumption by the persons to whom they have been offered;

Nous travaillons de concert, par exemple, avec le bureau du procureur général de la Colombie sur des dossiers comme les programmes de protection des témoins, afin de garantir que ceux qui se présenteront comme témoins ne seront pas soumis aux actes de violence gratuite auxquels nous assistons.
We're working, for example, with the attorney general's office of Colombia on things like witness protection programs, to ensure that those who come forward as witnesses are not subject to the wanton violence we see.

Une autorité de contrôle nationale a infligé une amende à un grand acteur du marché des appareils électroniques parce que ce professionnel offrait aux consommateurs une garantie commerciale payante qui comprenait des services auxquels la loi leur donnait déjà droit gratuitement[59].
A leading market player in electronic devices was fined by a national enforcer for offering consumers a paying commercial warranty which included services to which they are already entitled for free by law.[59]

Pour ce qui est de savoir si c'est gratuit ou non, je pense que c'est gratuit seulement, comme M. Lapointe l'a dit, si on ne reflète pas les communautés auxquelles on s'adresse.
As to the comment on whether it's gratuitous or not, I think it's only gratuitous if, as Mr. Lapointe said, they're not reflecting and connecting with the communities they're directed to.

1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés gratuitement et avant d'y être inscrits des fins auxquelles sont établis des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lesquels les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques des annuaires.
1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.

b) servent exclusivement à des distributions gratuites au public lors de la manifestation pour être utilisés ou consommés par les personnes auxquelles ils auront été distribués;
(b) are exclusively distributed free of charge to the public at the exhibition for use or consumption by the persons to whom they have been offered;