Vertaling van "gratuites ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
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adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
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émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions spécifiques de la présente directive concernant les informations gratuites ne devraient pas avoir pour effet de permettre que les informations fournies aux consommateurs en vertu d'autres directives applicables soient rendues payantes.
The specific provisions on free information in this Directive should not have the effect of allowing charges to be imposed for the provision of information to consumers under other applicable directives.

Je le répète, nous convenons tous que la pornographie et la violence gratuite ne devraient pas être financées par les deniers publics sous forme de crédits d'impôt.
As I said earlier, we can all agree that pornography and gratuitous violence should not be funded by taxpayers through the tax credit system.

Les dispositions explicites de la présente directive concernant les informations gratuites ne devraient pas avoir pour effet de permettre que les informations fournies aux consommateurs en vertu d'autres directives applicables soient rendues payantes.
The explicit provisions on free information in this Directive should not have the effect of allowing charges to be imposed for the provision of information to consumers under other applicable Directives.

les jeux annoncés comme «gratuits» ne devraient pas induire le consommateur en erreur quant aux coûts réels impliqués;
Games advertised as “free” should not mislead consumers about the true costs involved;

L’allocation transitoire de quotas à titre gratuit constitue une dérogation importante à la règle générale énoncée dans la législation révisée relative au SEQE selon laquelle les centrales électriques ne devraient pas bénéficier gratuitement de quotas.
The temporary free allocation of allowances represents a major derogation from the general rule laid down in the revised EU ETS legislation that there should be no free allocation for power plants.

L’allocation temporaire de quotas à titre gratuit constitue une dérogation importante à la règle générale énoncée dans la législation révisée relative au SEQE selon laquelle les centrales électriques ne devraient pas bénéficier gratuitement de quotas.
The temporary free allocation of allowances represents a major derogation from the general rule laid down in the revised EU ETS legislation that there should be no free allocation for power plants.

La Commission estime que les allocations gratuites devraient renforcer la situation financière des compagnies aériennes .
The Commission considers that the financial situation of airlines should be strengthened by free allocations .

Quant à la motion déposée par nos missionnaires philanthropes concernant la gratuité des services postaux pour les malvoyants, personnellement, je ne vois pas pourquoi des personnes en bonne santé dont la vision est altérée devraient envoyer leur courrier gratuitement aux frais du contribuable.
On the motion tabled by our philanthropic missionaries regarding free postal services for the visually impaired, I personally do not see why wealthy people with impaired vision should send their mail free of charge at the taxpayer’s expense.

Ces opérateurs estiment que les consommateurs se voient facturer, dans leur note énergétique, le prix supplémentaire des droits d'échange d'émissions, alors que la majorité de ces droits ont été obtenus gratuitement, en application de l'actuelle directive en la matière, en vertu de laquelle au moins 95 % des droits d'émissions devraient être accordés gratuitement pendant l'actuelle première phase.
They believe that consumers are being charged the additional price of ETS in their energy bill when the majority of these rights have been obtained for free, under the current ETS directive that states that at least 95% of emission rights should be awarded for free in this first phase.