Vertaling van "gratuitement à l’exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

aide à l'exploitation [ soutien à l'exploitation | soutien opérationnel ]
operating support [ operating assistance ]

farmer owned reserve [ FOR | farmer-owned reserve | réserve stockée à l'exploitation | réserve appartenant aux agriculteurs | stockage à la ferme | stockage de réserves à l'exploitation ]
farmer-owned reserve [ FOR | farmer-held reserve ]

contremaître à l'exploitation de pipelines [ contremaîtresse à l'exploitation de pipelines ]
pipeline operations foreman [ pipeline operations forewoman ]

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

affacturage des créances sur l'étranger | affacturage à l'exploitation
export factoring

système d'aide à l'exploitation [ SAE ]
vehicle scheduling control system [ VSCS ]

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises [ OJAR-OPS 3 ]
DETEC Ordinance of 14 October 2008 on the Operation of Helicopters for the Commercial Transport of Passengers or Freight [ JARO-OPS 3 ]

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

droit à l'assistance judiciaire gratuite
right to free legal assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'activité au cours de la période allant du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016 , les États membres publient le nombre de quotas d'aviation alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef au plus tard le ..
As regards activity in the period from 1 January 2013 to 31 December 2016 , Member States shall publish the number of free aviation allowances allocated to each aircraft operator by ..

À cet égard, la Commission constate que dans les MNE allemandes, dans le cas des procédés de fabrication de l’acier par convertisseur à l’oxygène et lorsque la fonte liquide provenant du haut-fourneau n’est pas affinée en acier dans la même installation, mais exportée en vue de sa transformation ultérieure, aucun quota d’émission n’est alloué à titre gratuit à l’exploitant de l’installation qui héberge le haut fourneau servant à la production de la fonte liquide.
In this regard, the Commission observes that in the German NIMs, in cases of basic oxygen furnace (BOF) steelmaking processes and where hot metal from the blast furnace is not refined to steel within the same installation, but exported for further processing, no free allocation of emission allowances is provided to the operator of the installation with the blast furnace for the production of the hot metal.

Par dérogation à l'article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l'encontre des exploitants d'aéronefs en ce qui concerne les exigences résultant de l'article 12; paragraphe 2 bis, et de l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE correspondant aux années civiles 2010 à 2012 pour une activité à destination ou en provenance d'aérodromes situés dans des pays hors de l'Union européenne qui ne sont pas membres de l'AELE, des dépendances et territoires des États membres de l'EEE ou des pays ayant signé un traité d'adhésion avec l'Union, lorsque ces exploitants d'aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité en ce qui concerne 2012 ou, s'ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont restitué le nombre de quotas du secteur de l'aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d'une telle activité sur la base de l'année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.
By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of requirements resulting from Article 12(2a) and Article 14(3) of Directive 2003/87/EC relating to the calendar years 2010 to 2012 in respect of activity to or from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of EEA Member States or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allocations for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned the number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010 to Member States for cancellation.

Par dérogation à l'article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l'encontre des exploitants d'aéronefs en ce qui concerne les exigences établies à l'article 12, paragraphe 2 bis, et à l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, nées avant le 1 janvier 2014 pour une activité à destination ou en provenance d'aérodromes situés dans des pays hors de l'Union européenne qui ne sont pas membres de l'AELE, des dépendances et territoires des États membres de l'EEE ou des pays ayant signé un traité d'adhésion avec l'Union, lorsque ces exploitants d'aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité en ce qui concerne 2012 ou, s'ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont restitué un nombre correspondant de quotas aux États membres en vue de leur annulation.
By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of Directive 2003/87/EC arising before 1 January 2014 in respect of activity to or from aerodromes in countries outside the European Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of EEA Member States or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allocations for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned a corresponding number of allowances to Member States for cancellation.

Par dérogation à l'article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l'encontre des exploitants d'aéronefs en ce qui concerne les exigences établies à l'article 12, paragraphe 2 bis, et à l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, nées avant le 1 janvier 2014 pour une activité à destination ou en provenance d'aérodromes situés dans des pays hors de l'Union européenne qui ne sont pas membres de l'EEE, des dépendances et territoires des États membres de l'EEE ou des pays ayant signé un traité d'adhésion avec l'Union, lorsque ces exploitants d'aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité en ce qui concerne 2012 ou, s'ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont restitué un nombre correspondant de quotas aux États membres en vue de leur annulation.
By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of Directive 2003/87/EC arising before 1 January 2014 in respect of activity to or from aerodromes in countries outside the European Union that are not members of EEA, dependencies and territories of EEA Member States or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allocations for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned a corresponding number of allowances to Member States for cancellation.

2. Sans préjudice de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, le référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de cette directive pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 est de 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre.
2. Without prejudice to Article 25a of Directive 2003/87/EC, the benchmark to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators pursuant to Article 3e(1) of that Directive for the period from 1 January 2013 to 31 December 2020 shall be 0,000642186914222035 allowances per tonne-kilometre.

1. Sans préjudice de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, le référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de cette directive pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 est de 0,000679695907431681 quota par tonne-kilomètre.
1. Without prejudice to Article 25a of Directive 2003/87/EC, the benchmark to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators pursuant to Article 3e(1) of that Directive for the period from 1 January to 31 December 2012 shall be 0,000679695907431681 allowances per tonne-kilometre.

Il est nécessaire d’adopter les référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs pour la période d’échanges allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, visée à l’article 3 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE et pour la période d’échanges allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, visée à l’article 13, paragraphe 1, en liaison avec l’article 3 quater, paragraphe 2, de cette directive.
It is necessary to adopt benchmarks to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators in the trading period from 1 January to 31 December 2012, referred to in Article 3c(1) of Directive 2003/87/EC and in the trading period from 1 January 2013 to 31 December 2020, referred to in Article 13(1) in conjunction with Article 3c(2) of that Directive.

43. estime que, pour que la large bande soit rapidement introduite dans les régions rurales, aucune restriction ne doit être imposée à l'utilisation commune gratuite de réseaux au travers d'exploitants d'infrastructures; souligne que de tels accords entre opérateurs d'infrastructures constituent un moyen efficace pour introduire la large bande dans des régions où il n'existe aucune infrastructure adaptée à la transmission de services de large bande et où la demande future ne permettrait pas l'exploitation de plusieurs réseaux;
43. Takes the view that, with a view to achieving more rapid broadband deployment in rural areas, no restrictions should be imposed on the joint use of networks on a voluntary basis by infrastructure managers; stresses that such agreements between infrastructure managers are an effective means of achieving wider broadband deployment in regions lacking the necessary broadband transmission infrastructures and where future demand would not sustain several networks;

1. Lorsqu’un agriculteur reçoit, par la transmission à titre gratuit, ou dans le cadre d’un bail de six années ou plus, ou par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, une exploitation ou une partie d'une exploitation qui était affermée à un tiers durant la période de référence, de la part d'un agriculteur parti à la retraite ou décédé avant la date d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique durant sa première année d'application, les droits à paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares de l'exploitation ou de la partie d'exploitation qu'il reçoit.
1. A farmer who received, by transfer free of charge or by lease for six or more years or by way of actual or anticipated inheritance, a holding or part of a holding, that was leased to a third person during the reference period, from a farmer who retired or died before the date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares of the holding or part of the holding he received.