Traduction de «gratuitement à leurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement
free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP

gratuitement [ à titre gratuit | sans frais | franc de droit | franco frais ]
free of charge

Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

pro bono | à titre gratuit | à titre bénévole
pro bono | pro bono publico

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

offrir des échantillons gratuits de produits cosmétiques
handover free samples of cosmetics | offering free samples of cosmetics | offer free samples of cosmetics | provide free samples of cosmetics

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. estime que le droit à des systèmes d'éducation, de santé et de sécurité sociale gratuits et universels, constitue une condition essentielle pour lutter contre la pauvreté, en particulier lorsqu'elle frappe les enfants; compte tenu de cet objectif, demande à la Commission et aux États membres, face à la détérioration des services publics, d'instaurer une garantie pour l'enfance, afin de faire en sorte que tous les enfants en situation de pauvreté puissent bénéficier de soins de santé gratuits, d'une éducation gratuite, d'un accueil gratuit, d'un logement décent et d'une alimentation adéquate, dans le cadre d'un plan européen intégré de lutte contre la pauvreté des enfants qui englobe à la fois la garantie pour l'enfance et des programmes apportant un soutien et des possibilités aux parents afin de leur permettre de sortir de l'exclusion sociale et d'intégrer le marché du travail;
46. Considers the right to free and universal education, health and social security systems as basic conditions for combating poverty, in particular among children; bearing in mind this objective, calls on the Commission and the Member States, in view of the weakening of public services, to introduce a child guarantee so that every child in poverty can have access to free healthcare, free education, free childcare, decent housing and adequate nutrition, as part of a European integrated plan to combat child poverty including both the Child Guarantee and programmes offering support and opportunities for the parents to come out of social exclusion situations and to integrate the labour market;

47. estime que le droit à des systèmes d'éducation, de santé et de sécurité sociale gratuits et universels, constitue une condition essentielle pour lutter contre la pauvreté, en particulier lorsqu'elle frappe les enfants; compte tenu de cet objectif, demande à la Commission et aux États membres, face à la détérioration des services publics, d'instaurer une garantie pour l'enfance assortie d'un fonds spécifique, afin de faire en sorte que tous les enfants en situation de pauvreté puissent bénéficier de soins de santé gratuits, d'une éducation gratuite, d'un accueil gratuit, d'un logement décent et d'une alimentation adéquate, dans le cadre d'un plan européen intégré de lutte contre la pauvreté des enfants qui englobe à la fois la garantie pour l'enfance et des programmes apportant un soutien et des possibilités aux parents afin de leur permettre de sortir de l'exclusion sociale et d'intégrer le marché du travail;
47. Considers the right to free and universal education, health and social security systems as basic conditions for combating poverty, in particular among children; bearing in mind this objective, calls on the Commission and the Member States, in view of the weakening of public services, to introduce a child guarantee with its specific fund so that every child in poverty can have access to free healthcare, free education, free childcare, decent housing and adequate nutrition, as part of a European integrated plan to combat child poverty including both the Child Guarantee and programmes offering support and opportunities for the parents to come out of social exclusion situations and to integrate the labour market;

Les installations énumérées par ces États membres dans leurs MNE ont été jugées admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit, et aucune anomalie n’a été mise en évidence en ce qui concerne la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission allouée à titre gratuit proposée par chacun de ces État membres.
The installations included in the NIMs by these Member States have been found eligible for free allocation and no inconsistencies with regard to the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge proposed by each of these Member States could be detected.

Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.
Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.

Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finaux conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d’accéder aux numéros gratuits et aux services d’urgence en composant le numéro d’appel d’urgence européen 112 gratuitement jusqu’à la fin de la période de facturation convenue.
After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge until the end of the agreed billing period.

Elles comprennent également le numéro gratuit, visé au paragraphe 2, permettant d’obtenir des informations plus détaillées et des informations sur la possibilité d’accéder aux services d’urgence en composant gratuitement le 112, numéro d’urgence européen.
It shall also include the free-of-charge number referred to in paragraph 2 for obtaining more detailed information and information on the possibility of accessing emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge.

1. Sont admises en franchise de droits à l’importation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1186/2009, les marchandises importées pour la mise en libre pratique par les organismes nationaux ou par les organisations agréées par les autorités polonaises compétentes, en vue d’être distribuées gratuitement par ces organismes ou organisations aux victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010, ou mises gratuitement à leur disposition tout en restant la propriété des organismes et organisations en question.
1. Goods imported for release for free circulation by State bodies or by organisations approved by the competent Polish authorities for the purpose of being distributed by them free of charge to the victims of the floods which occurred in May 2010 in Poland, or made available to them free of charge while remaining the property of the organisations in question shall be admitted free of import duties within the meaning of Article 2(1)(a) of Regulation (EC) No 1186/2009.

Nous ne sommes jamais allés aussi loin, mais nous savons - il faut le dire à haute voix, parce que ce que nous avons aussi soutenu le placement de produits, et nous l'avons fait en notre âme et conscience -, que si l'on veut de la télévision gratuite du point de vue de les spectateurs - elle n'est jamais gratuite, mais elle l'est pour le spectateur -, et si l'on ne veut pas que la télévision, qui est gratuite comme ça, ne soit payée que par les impôts, que par les finances publiques, il faut qu'elle ait des moyens de se financer dans un entourage de concurrence.
We never actually went that far, but we know – and we ought to say this out loud because we also supported product placement, and we did it in all conscience – that if we want free television for viewers, although this is never free, but it is for the viewers, and if we do not want this kind of free television to be paid for only through taxation and public finance, there must be means of finance within a framework of competition. This, then, is the context in which we have authorised product placement.

7. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait fixer, à l'échelle de l'Union européenne, les conditions de ressources financières du suspect et de l'accusé régissant l'octroi, totalement ou en partie, du droit à l'aide judiciaire gratuite, sous une forme analogue à celle prévue, pour les litiges civils et commerciaux, à l'article 5 de la directive 2002/8/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les litiges transfrontaliers par l'établissement de règles minimales communes relatives à la gratuité de la justice dans le cadre de ces litiges et qu'eu égard au cadre étranger et inconnu dans lequel se trouve le suspect ou l'accusé, une aide judiciaire gratuite devrait être supposée accordée ab initio, mais que celle-ci pourrait être ajustée par la suite compte tenu des conditions relatives à son octroi;
7. Believes that a common minimum standard should lay down at EU level the terms and conditions relating to the financial resources of suspects and defendants under which entitlement to free legal aid may be granted in whole or in part, along the lines provided for in civil and commercial matters by Article 5 of Council Directive 2002/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to free legal aid in such disputes; and that in view of the unfamiliar foreign context facing the suspect or defendant, grant of free legal aid should be presumed ab initio, subject to later adjustment though application of the rules of entitlement;

La position commune souscrit à la notion de méthode hybride (cession gratuite et mise aux enchères), mais de façon non harmonisée: au cours de la première période, l'allocation sera entièrement gratuite tandis que, au cours de la seconde période, les États membres octroieront au moins 90 % des droits d'émission à titre gratuit.
The common position accepts the concept of the hybrid method (free allocation plus auctioning) but in a non-harmonised way: in the first period the allocation would be completely free of charge and in the second period the Member States would allocate at least 90% of the emission allowances for free.