Vertaling van "gratuitement sur support " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai demandé si ce rapport existait sur audiocassette et on m'a répondu qu'il était constitué par six documents distincts et que le public pouvait l'obtenir gratuitement sur support papier ou y accéder électroniquement sur l'Internet.
I asked if the task force report was available on audio cassette. I was informed the report contained six separate documents, and was available to the public free of charge, in conventional print and electronically on the Internet.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont mises à disposition gratuitement sur support papier ou autre support durable dans tous les locaux du prestataire de services de paiement accessibles aux consommateurs, sont disponibles à tout moment sous forme électronique sur son site internet et sont fournies aux consommateurs sur demande.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be made available free of charge on paper or another durable medium at all premises of the payment service provider accessible to consumers, shall be available in electronic form on its website at all times, and shall be provided to consumers on request.

3. Toutefois, si les informations visées aux articles 18, 19, 20 et 29 sont fournies au moyen d’un support durable autre que le papier ou d’un site internet, un exemplaire sur support papier en est gratuitement fourni au client à sa demande.
3. However, where the information referred to in Articles 18, 19, 20 and 29 is provided using a durable medium other than paper or by means of a website, a paper copy shall be provided to the customer upon request and free of charge.

Ils sont également fournis sur support papier ou autre support durable, à titre gratuit, à tout consommateur qui en fait la demande.
They shall also be provided on paper or another durable medium free of charge upon request by a consumer.

Le gouvernement aurait pu choisir, comme le demandent les artistes et les interprètes, d'étendre le régime de compensation qui existe actuellement pour le transfert d'un enregistrement sonore sur les supports audio vierges comme sur les cassettes, mais il a opté pour la gratuité.
The government could have chosen, as the artists and performers have requested, to expand the existing compensation system for transferring a sound recording to blank media such as cassettes, but it chose to make it free.

2. Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies gratuitement par le professionnel sur support papier ou sur un autre support durable aisément accessible pour le consommateur.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be provided, free of charge, by the trader on paper or on another durable medium which is easily accessible to the consumer.

Toutefois, le prospectus devrait toujours être fourni gratuitement sur support papier aux investisseurs qui en font la demande.
The prospectus should always be delivered in paper form, free of charge to investors on request.

l'instauration d'une exigence concernant la conception des appareils afin de pouvoir en extraire facilement les piles et les accumulateurs, de manière à faciliter leur collecte, leur traitement et leur recyclage; l'harmonisation des procédures d'enregistrement pour les producteurs afin de réduire la charge administrative; l'apport de précisions concernant les motifs pour lesquels les producteurs de piles en très petites quantités peuvent être exemptés de l'obligation de contribuer au système de financement; l'inclusion des coûts nets afférents aux campagnes d'information du public dans les coûts qui doivent être supportés par les producteurs; les distributeurs doivent reprendre gratuitement les déchets de piles et d'accumulateurs, sauf si d'autres systèmes existants sont au moins aussi efficaces en termes de protection de l'environnement; la capacité des piles et des accumulateurs devra être indiquée douze mois après la date de transposition de la directive.
the introduction of a requirement for the design of appliances to ensure that batteries and accumulators can readily be removed so as to facilitate their collection, treatment and recycling; harmonisation of the registration procedures for producers so as to reduce the administrative burden; clarification of the grounds on which producers of very small quantities of batteries may be exempted from contributing to the financing regime; inclusion of the net costs of public information campaigns among the costs to be assumed by producers; distributors must take back waste batteries and accumulators at no charge unless alternative existing schemes are at least as effective in protecting the environment; the capacity of the batteries and accumulators must be indicated from 12 months after the transposition date.

« publication » Article de bibliothèque mis à la disposition quel que soit le média, la forme ou le support utilisés, notamment imprimé, enregistrement ou en ligne du grand public ou d'un segment particulier du public, par abonnement ou autrement, en de multiples exemplaires ou à plusieurs endroits, à titre gratuit ou contre rémunération.
" publication" means any library matter that is made available in multiple copies or at multiple locations, whether without charge or otherwise, to the public generally or to qualifying members of the public by subscription or otherwise. Publications may be made available through any medium and may be in any form, including printed material, on-line items or recordings.

Dans le cas de Bass, l'écart de prix que supportent les locataires est compensé par la prime locative, des services d'achat et d'approvisionnement en gros ("services à valeur ajoutée"), la prise en charge partielle par Bass du coût des investissements ("investissements"), les réparations dont le coût n'est pas recouvré sous forme d'une augmentation du loyer ("réparations"), les services de planification commerciale, d'évaluation des prestations et de prospection commerciale offerts gratuitement aux locataires ("support franchise"), le soutien opérationnel direct apporté à chaque locataire ("soutien opérationnel direct"), le soutien apporté par Bass par le biais de la fourniture de documentation et de grilles d'évaluation, par la couverture des frais d'administration et d'impression ("coûts d'installation et de développement"), et, enfin, par les actions de promotion et de marketing que Bass a engagées et qui sont accessibles exclusivement à ses locataires ("promotions").
In the case of Bass the price differential the lessee face is compensated by a rent subsidy; bulk buying and procurement services ("value added services"); benefit of co-investment by Bass ("investment"); the benefit of non-rentalised repairs ("repairs"); the benefit of certain business planning, performance review and development initiatives offered free of charge to lessees ("support franchise"); valuable direct operational support offered to each lessee ("direct operational support"); support provided by Bass in the form of literature and assessment schedules, administration and printing costs ("set up and development costs"); and, finally, Bass has made certain promotions and marketing offers exclusive to lessees ("promotions").