Traduction de «gratuitement par l’organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

Le Programme de médicaments de l'Ontario [ Programme de médicaments gratuits de l'Ontario ]
Ontario Drug Benefit Program

Loi sur le régime de médicaments gratuits de l'Ontario
Ontario Drug Benefit Act

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatic

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. aux fins de l’application du paragraphe précédent, l’organisme compétent d’une Partie contractante fournit, sur demande et à titre gratuit, à l’organisme compétent de l’autre Partie contractante tous les renseignements et documents médicaux qu’il détient au sujet de l’invalidité de la personne concernée.
2. For the application of the preceding paragraph, the competent organization of a Contracting Party shall provide, upon request and free of charge, to the competent organization of the other Contracting Party such medical findings and documents concerning the disability of the person concerned as are in its possession.

M. Albert: Je dirais que lorsque les gouvernements donnent des montants pour la construction d'équipements culturels, il devrait y avoir une obligation que ces lieux-là soient accessibles à la grande communauté et que des événements comme le Festival de musique, où on a toute la jeunesse qui prend contact avec la culture, et bien que ces équipements-là soient ouverts et le soient de façon presque gratuite pour ces organismes.
Mr. Albert: In my view, when governments provide funding to build cultural infrastructure, they should be obliged to make sure that those venues are accessible to the broader community, and that events like the Festival de musique, where young people come into contact with their culture, are open and almost free for those cultural organizations.

Les ressortissants européens doivent savoir que la CEAM est délivrée gratuitement par l’organisme d’assurance maladie de leur pays d’origine et qu’ils ne sont absolument pas tenus de payer des intermédiaires proposant de les aider à effectuer les formalités, comme cela a été signalé dans certains pays. De tels abus devraient être dénoncés par les citoyens auprès de leur caisse nationale d’assurance maladie.
Citizens should be aware that the card is issued for free by their national health insurance provider in the home country, without any need of paying charges to intermediaries who offer help for the application process, as it has been reported to happen in some countries. Citizens should report such cases to the national health insurance authorities.

Dans le cas d’un droit d’exclusivité visé au premier alinéa, une copie des ressources culturelles numérisées est adressée gratuitement à l’organisme du secteur public dans le cadre des accords conclus.
In the case of an exclusive right referred to in the first subparagraph, the public sector body concerned shall be provided free of charge with a copy of the digitised cultural resources as part of those arrangements.

Veuillez toutefois noter que la carte est disponible gratuitement auprès des organismes locaux d'assurance-maladie.
Please note that the card is available free of charge through your local health authority.

1. Sont admises en franchise de droits à l’importation au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1186/2009, les marchandises importées pour la mise en libre pratique par les organismes nationaux ou par les organisations agréées par les autorités polonaises compétentes, en vue d’être distribuées gratuitement par ces organismes ou organisations aux victimes des inondations survenues en Pologne en mai 2010, ou mises gratuitement à leur disposition tout en restant la propriété des organismes et organisations en question.
1. Goods imported for release for free circulation by State bodies or by organisations approved by the competent Polish authorities for the purpose of being distributed by them free of charge to the victims of the floods which occurred in May 2010 in Poland, or made available to them free of charge while remaining the property of the organisations in question shall be admitted free of import duties within the meaning of Article 2(1)(a) of Regulation (EC) No 1186/2009.

les biens de première nécessité acquis à titre gratuit et importés par des organismes d’État ou par d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes en vue d’être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses;
basic necessities obtained free of charge and imported by State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities for distribution free of charge to needy persons;

les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses;
goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons;

Nous ne parlons pas suffisamment des personnes qui consacrent de leur temps gratuitement pour des organismes dans différents domaines tels que le loisir, la santé, la sécurité, la politique et les oeuvres caritatives.
We do not speak enough about the people who donate their time to organizations involved in recreational, health, safety, political, charitable and other activities.

Les États membres s'assurent auprès des organisations charitables agréées que les produits sont cédés gratuitement à des organismes ou collectivités en vue de leur distribution aux populations bénéficiaires.
The Member States shall obtain assurances from the approved charitable organizations that the products are transferred free of charge to agencies or bodies with a view to their distribution to the intended recipients.