Traduction de «gratuitement les informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comprennent également le numéro gratuit, visé au paragraphe 2, permettant d’obtenir des informations plus détaillées et des informations sur la possibilité d’accéder aux services d’urgence en composant gratuitement le 112, numéro d’urgence européen.
It shall also include the free of charge number referred to in paragraph 2 for obtaining more detailed information and information on the possibility of accessing emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge.

(c) diffusent ces informations auprès des travailleurs et des prestataires de services gratuitement, en anglais et dans la (les) langue(s) respective(s) de l'État membre d'origine du travailleur et du prestataire de services, ou sur demande, dans d'autres langues officielles de l'Union, et pas seulement dans la (les) langue((s) du pays dans lequel les services sont fournis, si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, les procédures permettant de déposer une plainte et d'entamer une procédure judiciaire ou administrative et les sanctions applicables en cas de non-respect, ces informations étant, diffusées dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément accessibles, gratuitement, par différents moyens de communication, dont les points de contact;
(c) make the information available to workers and service providers free of charge in English and the national language of the Member State of origin of the worker and service provider or upon request in other official languages of the Union, and not only in the national language(s) of the country in which the services are provided, if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, describing the procedures to lodge complaints and judicial proceedings as well as sanctions applicable in case of non-compliance in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available, free of charge, by different means of communication including contact points;

Elles comprennent également le numéro gratuit, visé au paragraphe 2, permettant d'obtenir des informations plus détaillées et des informations sur la possibilité d'accéder aux services d'urgence en composant gratuitement le 112, numéro d'urgence européen.
It shall also include the free-of-charge number referred to in paragraph 2 for obtaining more detailed information and information on the possibility of accessing emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge.

Cette limite se compose de deux éléments visés aux points a) et b) de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, qui sont déterminés chacun par la Commission sur la base des quantités calculées en vertu des articles 9 et 9 bis de ladite directive, des données publiques du registre de l’Union et des informations fournies par les États membres concernant en particulier la part des émissions provenant des producteurs d’électricité et d’autres installations non admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit visés à l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE ainsi que les émissions vérifiées, pour la période 2005-2007, des installations seulement incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de 2013, le cas échéant, compte tenu des dernières données scientifiques relatives au potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre.
This limit is composed of two elements referred to in points (a) and (b) of Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, each of which has been determined by the Commission on the basis of the quantities determined pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, data publicly available in the Union registry and information provided by Member States, in particular with regard to the share of emissions from electricity generators and other installations not eligible for free allocation referred to in Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC as well as verified emissions in the period from 2005 to 2007 from installations only included in the EU ETS from 2013 onwards, where available, taking into account the latest scientific data with regard to the global warming potential of greenhouse gases.

Les États membres étaient tenus de soumettre à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2011, leurs mesures nationales d’exécution (MNE) comprenant, entre autres informations obligatoires, la liste des installations relevant de la directive 2003/87/CE situées sur leur territoire et la quantité provisoire de quotas à allouer à titre gratuit entre 2013 et 2020, calculée d’après les règles harmonisées à l’échelle de l’Union.
Member States were required to submit to the Commission by 30 September 2011 their National Implementation Measures (NIMs) comprising, among other mandatory information, a list of installations covered by Directive 2003/87/EC on their territory and the preliminary amount of free allowances to be allocated between 2013 and 2020 calculated on the basis of the Union-wide harmonised rules.

imposer des limites financières et/ou des délais à la fourniture gratuite d’informations juridiques et procédurales visée à l’article 19 et à l’octroi de l’assistance juridique et de la représentation gratuites visées à l’article 20, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l’accès aux informations juridiques et procédurales et à l’assistance juridique et à la représentation.
impose monetary and/or time limits on the provision of legal and procedural information free of charge referred to in Article 19 and on the provision of free legal assistance and representation referred to in Article 20, provided that such limits do not arbitrarily restrict access to the provision of legal and procedural information and legal assistance and representation.

50. constate que, bien que le nombre de femmes utilisant des ordinateurs et navigant sur l'internet de manière élémentaire soit en augmentation, la fracture numérique relative aux compétences demeure très marquée, ce qui restreint l'accès des femmes aux technologies de l'information et de la communication et réduit leurs possibilités de chercher et de trouver un emploi qualifié et, en conséquence, renforce les inégalités au sein des ménages, des communautés, des marchés du travail et de l'économie en général; préconise dès lors que des efforts soient consentis pour promouvoir l'accès des femmes aux nouvelles technologies en leur donnant un accès prioritaire aux cours de formation gratuits; invite les États membres et les régions à élaborer des cours de formation en informatique gratuits au travers de projets financés par le Fonds social européen, ce qui donnerait aux femmes la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences techniques dans des domaines concernant les nouvelles technologies et l'informatique, ainsi que de plus grandes chances d'être embauchées dans le secteur des services; invite les gouvernements à mettre en œuvre des politiques (par exemple, des campagnes de promotion et des bourses spécifiques) visant à accroître le niveau de participation des étudiantes aux cours sur les technologies de l'information et de la communication;
50. Notes that, although there are increasing numbers of women using computers and surfing the internet in an elementary way, the digital divide in terms of skills remains very wide, restricting women's access to and use of information and communication technologies (ICTs), thus hampering their ability to seek and find skilled work and, consequently, intensifying inequalities within households, communities, labour markets and the wider economy; calls, therefore, for efforts to promote women's access to the use of new technologies by giving them priority access to free training courses; invites the Member States and the regions to set up free computer training courses through projects financed by the European Social Fund (ESF), providing women with the chance to acquire new technical skills in the fields of technology and computer science and leading to greater opportunities for female employment in the service sector; calls on governments to implement policies (such as promotion campaigns and specific scholarships) aimed at increasing the level of enrolment of female students in information and communications technology courses;

50. constate que, bien que le nombre de femmes utilisant des ordinateurs et navigant sur l'internet de manière élémentaire soit en augmentation, la fracture numérique relative aux compétences demeure très marquée, ce qui restreint l'accès des femmes aux technologies de l'information et de la communication et réduit leurs possibilités de chercher et de trouver un emploi qualifié et, en conséquence, renforce les inégalités au sein des ménages, des communautés, des marchés du travail et de l'économie en général; préconise dès lors que des efforts soient consentis pour promouvoir l'accès des femmes aux nouvelles technologies en leur donnant un accès prioritaire aux cours de formation gratuits; invite les États membres et les régions à élaborer des cours de formation en informatique gratuits au travers de projets financés par le Fonds social européen, ce qui donnerait aux femmes la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences techniques dans des domaines concernant les nouvelles technologies et l'informatique, ainsi que de plus grandes chances d'être embauchées dans le secteur des services; invite les gouvernements à mettre en œuvre des politiques (par exemple, des campagnes de promotion et des bourses spécifiques) visant à accroître le niveau de participation des étudiantes aux cours sur les technologies de l'information et de la communication;
50. Notes that, although there are increasing numbers of women using computers and surfing the internet in an elementary way, the digital divide in terms of skills remains very wide, restricting women’s access to and use of information and communication technologies (ICTs), thus hampering their ability to seek and find skilled work and, consequently, intensifying inequalities within households, communities, labour markets and the wider economy; calls, therefore, for efforts to promote women’s access to the use of new technologies by giving them priority access to free training courses; invites the Member States and the regions to set up free computer training courses through projects financed by the European Social Fund (ESF), providing women with the chance to acquire new technical skills in the fields of technology and computer science and leading to greater opportunities for female employment in the service sector; calls on governments to implement policies (such as promotion campaigns and specific scholarships) aimed at increasing the level of enrolment of female students in information and communications technology courses;

2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge.

8. recommande à la Commission qu'elle garantisse un accès gratuit à toutes les informations culturelles et éducatives contenue dans la bibliothèque Europeana aux élèves, aux étudiants et aux professeurs des lycées, universités et autres établissements d'enseignement, ainsi qu'aux personnes prouvant leur participation à un programme d'étude ou de recherche et, qu'en parallèle, elle encourage les projets de recherche et développement qui font appel aux ressources numériques d'Europeana au travers du développement et d'une distribution gratuite de logiciels de plans de cours intégrés, de cursus et de logiciels éducatifs pour l'enseignement formel et informel (tout au long de la vie); et estime que la subsidiarité ne constitue pas un obstacle aux programmes européens qui mettent un maximum d'informations scientifiques et techniques à la disposition du système éducatif dans son ensemble et des enseignants, étudiants et chercheurs;
8. Recommends to the Commission that it ensure free-of-charge access to all cultural and educational information contained in the ‘Europeana’ library for pupils, students and teachers in secondary schools, universities and other educational institutions, as well as all persons engaged in bona fide study or research, and that, at the same time, it promote research and development projects that make use of the ‘Europeana’ digital resources, through the development and free distribution of integrated lesson plans, curricula and educational software for both formal and informal (lifelong) education; is of the view that subsidiarity is no obstacle to European programmes which make the maximum amount of scientific and technical information available to the education system as a whole and to teachers, students and researchers;