Vertaling van "gratuite pour qu’ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
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émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
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attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Sheridan Scott: Je sais que lorsque nous avons offert un service de cette nature, nous avons dit à nos représentants du service à la clientèle que si la formule consiste à offrir un service gratuit pendant les deux premiers mois et qu'ensuite nous facturons le client pour ce service, lorsque nous présentons l'offre sur le marché, il faut dire clairement que c'est ce que nous offrons: nous vous offrons le service d'appel en instance qui sera gratuit pendant deux mois et ensuite le service commencera à être facturé.
Ms. Sheridan Scott: I know when we've offered this sort of service, we've instructed our customer service representatives that if the formula is that we're offering a service free for the first two months and then we charge for it, when we put that offer into the marketplace, it should be clear that's what we're offering. We are offering you call waiting and you will get two months free and then we'll start charging.

Smartaxi est gratuite pendant le premier mois. Ensuite, le chauffeur de taxi est invité à payer une redevance de 30 euros par mois.
Smartaxi is free during the first month, and then there is a fee of €30 per month for the taxi driver.

Les MNE, y compris les quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission à allouer gratuitement entre 2013 et 2020, ont ensuite été évaluées au regard des critères définis dans la directive 2003/87/CE, en particulier son article 10 bis, et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.
The NIMs, including the preliminary total annual amounts of emission allowances to be allocated for free between 2013 and 2020, have then been evaluated against the criteria contained in Directive 2003/87/EC, notably Article 10a thereof, and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission's guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

Ensuite, le ministre a offert de payer pour une couverture qui est déjà gratuite dans huit provinces sur dix.
Next, the minister offered to pay for coverage that is already free to Canadians in eight out of ten provinces.

La Cour répond ensuite à la question de savoir si la notion de « communication au public » couvre la diffusion gratuite de phonogrammes dans un cabinet dentaire privé.
The Court goes on to answer the question whether the concept of 'communication to the public' covers the broadcasting of phonograms free of charge in a private dental practice.

À partir des informations communiquées par les États membres, la Commission européenne a ensuite calculé le référentiel qui définira le nombre de quotas qui seront délivrés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs.
Based on information submitted by the Member States, the European Commission has now calculated the benchmark that will define how many free allowances aircraft operators will receive.

L’allocation gratuite de quotas d’émission aux raffineries est ensuite corrigée pour exclure la consommation et la production d’électricité, par souci de cohérence avec l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.
The free allocation of emission allowances to refineries is then corrected to exclude electricity use and production in order to be consistent with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC.

Les États membres déterminent ensuite la quantité annuelle totale provisoire pour l’installation concernée suivant la méthode appliquée pour déterminer la quantité annuelle totale provisoire avant la réduction significative de capacité et la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée conformément à l’article 10, paragraphe 9.
Member States shall then determine the preliminary total annual amount of the installation concerned according to the methodology applied to determine the preliminary total annual amount prior to the significant capacity reduction and the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge to the installation concerned in accordance with Article 10(9).

L’allocation de quotas à titre gratuit diminue ensuite chaque année en quantités égales, pour atteindre 30 % à compter de 2020, en vue de parvenir à la suppression des quotas gratuits en 2027.
Thereafter the free allocation shall decrease each year by equal amounts resulting in 30 % free allocation in 2020, with a view to reaching no free allocation in 2027.

En 2013, le total des allocations transitoires de quotas ne doit pas dépasser 70 % des émissions annuelles moyennes vérifiées au cours de la période 2005-2007 de ces producteurs d’électricité pour la quantité correspondant à la consommation nationale brute finale de l’État membre concerné et il devra diminuer ensuite progressivement, aucun quota gratuit n’étant plus alloué en 2020.
In 2013, the total transitional free allocation shall not exceed 70 % of the annual average verified emissions in 2005-2007 from such electricity generators for the amount corresponding to the gross final national consumption of the Member State concerned and shall gradually decrease, resulting in no free allocation in 2020.