Traduction de «gratuite ou explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

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don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
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attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
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cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[.] ne contenir aucun élément de violence grave et gratuite ou explicite et excessive, aucun élément se distinguant principalement par une exploitation indue de questions de nature sexuelle, ou de questions de nature sexuelle et d'un ou plusieurs des sujets suivants : crime, horreur, cruauté et violence ou toute autre infraction sexuelle prévue par le Code criminel, ou toute question de nature diffamatoire, obscène ou autrement illégale.
. not contain any element of serious and gratuitous or explicit and excessive violence, any element which is predominantly characterized by the undue exploitation of matters of a sexual nature, or matters of a sexual nature and one or more of the following subjects: crime, horror, cruelty and violence, or any other sexual offence under the Criminal Code or any matter which is libellous, obscene or in any other way unlawful.

Il est donc capital, surtout quand des droits sont perçus pour des services qui auparavant étaient gratuits—et nous avons rencontré bien des cas de ce genre—et particulièrement pour des services obligatoires fournis par des monopoles du secteur public, de prévoir un processus de consultation des groupes intéressés—je pense qu'on dit parties prenantes dans le jargon actuellement—et il est aussi capital de prévoir un processus de règlement des différends et un mécanisme d'examen transparents et explicites—ce en quoi je suis d'accord avec le Conseil du Trésor—pour garantir que les prix sont raisonnables et acceptables.
It's thus critical, especially when charges are being introduced for services formerly provided free—as has been the case here in many instances—and particularly for services provided by mandatory public sector monopoly providers, that you have both an adequate process of consultation with affected groups—stakeholders I guess is the jargon we use now—and an explicit and transparent review and dispute resolution process—and I stand with Treasury Board on the interpretation of that—to ensure the prices set are both reasonable and acceptable.

Les dispositions explicites de la présente directive concernant les informations gratuites ne devraient pas avoir pour effet de permettre que les informations fournies aux consommateurs en vertu d'autres directives applicables soient rendues payantes.
The explicit provisions on free information in this Directive should not have the effect of allowing charges to be imposed for the provision of information to consumers under other applicable Directives.

3. Chaque fournisseur de services d'itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d'opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d'utilisation, à l'exclusion des MMS facturés à l'unité, n'excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer's explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.

La présente directive, qui régit les aspects de présentation et de vente du tabac et qui vise un niveau élevé de protection de la santé et la prévention du tabagisme parmi les plus jeunes, étend l'interdiction de distribution gratuite aux lieux publics et interdit explicitement la distribution d'imprimés, de bons de réduction et de promotions similaires à l'intérieur des paquets et des emballages.
This Directive, which regulates aspects relating to the presentation and sale of tobacco and aims to achieve a high level of health protection and prevention of tobacco consumption among young people, extends the scope of the ban on free distribution to public places and specifically prohibits the distribution of printed material, discount coupons and similar special offers inside packages and wrappings.

Dans la mesure du possible, des bases de données publiquement accessibles et gratuites contenant le résultat des recherches menées et répertoriant les utilisations qui sont faites des œuvres orphelines devraient être conçues et mises en place dans un cadre explicite et convivial, de manière à permettre leur interconnexion et leur interopérabilité au niveau paneuropéen entre les différents États membres ainsi que leur consultation à partir d'un seul point d'entrée.
To the extent possible, publicly accessible databases, available free of charge, of search results and of the use of orphan works should be designed and implemented within a clear and user-friendly framework so as to permit interlinkage and interoperability on a pan-European level between the different Member States, as well as consultation thereof through a single entry point.

3. Chaque fournisseur d'origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d'opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l'abonné est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite de l'abonné, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d'utilisation n'excèdent pas un plafond financier déterminé.
Each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer's explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.

La Commission a considéré que l’objectif déclaré de décourager les jeux d’argent n’est compatible ni avec le fait que les casinos dont le droit d’entrée est inférieur englobent ceux qui sont les plus proches des grands centres urbains de Grèce, ni avec la possibilité explicite de faire entrer des clients gratuitement.
The Commission found that the declared objective of discouraging gambling cannot be reconciled with the fact that the lower-priced casinos include those closest to the major centres of population in Greece, or with the explicit possibility to admit customers without payment.

Les éducateurs, qu'il s'agisse du CMEC ou des universités, aimeraient que l'on reconnaisse explicitement que certaines oeuvres sur Internet sont gratuites.
The educators, whether it's CMEC or the universities, would like to have an explicit recognition that some material on the Internet is free.

Se référant à une étude en cours d'achèvement sur "Les droits fondamentaux des consommateurs de Services publics dans les pays de l'Union", ainsi qu'au document de réflection présenté par le NCC, Mme Bonino a explicité ce qu'elle entend par droits fondamentaux : 1) assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement; 2) assurer l'accès de tous à des prix abordables; 3) séparer, dans tous les cas, régulateur et opérateur; 4) assurer l'information du consommateur dans la transparence; 5) assurer la qualité du service, définir des indicateurs de qualité publiés et vérifiés par une autorité indépendante, prévoir une indemnisation éventuelle si les indicateurs de qualité ne sont pas tenus; 6) prévoir la représentation des consommateurs auprès des opérateurs et des régulateurs; 7) prévoir pour tous, en cas de litige, des procédures de recours simples, rapides et peu onéreuses, voire gratuites, ainsi que des systèmes d'indemnisation équitables; 8) nommer un médiateur par secteur doté de pouvoirs contraignants et de pouvoirs d'enquête; 9) prévoir des droits spéciaux pour certaines catégories défavorisées comme par exemple pour les handicappés; 10) fournir un service minimum vital en cas de difficultés de paiements.
Referring to a study - now nearing completion - on "The basic rights of consumers of public utilities in the Member States of the European Union" and to the NCC's study document, Mrs Bonino explained what she meant by basic rights: 1) security and safety of supply; 2) access for all at affordable prices; 3) separation, in all cases, of regulator and operator; 4) transparent information for consumers; 5) service quality to be assured and performance indicators published by the operator and verified by an independent authority; compensation arrangements where performance indicators are not met; 6) representation for consumers in dealings with operators and regulators; 7) where disputes arise, access for all to simple, quick and cheap (or free) redress, and to fair compensation procedures; 8) appointment of a mediator for each sector with binding powers and the power to investigate; 9) special rights for certain disadvantaged population categories, e.g. the disabled; 10) provision of a basic minimum service in the event of payment difficulties.