Vertaling van "gratuite du bâtiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

bâtiment [ construction | immeuble ]
building [ construction | construction(UNBIS) ]

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

industrie du bâtiment [ construction d'immeuble | construction de bâtiment | industrie de la construction ]
building industry [ building construction | construction industry ]

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
agricultural building [ barn | byre | cattle-shed | cow-shed | farm building | [http ...]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a présenté aujourd’hui une nouvelle initiative donnant la possibilité à toutes les collectivités locales intéressées de proposer une connexion wifi gratuite à tous, par exemple à l’intérieur et autour des bâtiments publics, des centres de santé, des parcs ou d’autres lieux publics.
The Commission proposed a new initiative today to give the possibility to all interested local authorities to offer free Wi-Fi connections to any citizen, for example, in and around public buildings, health centres, parks or squares.

Pour ce qui est du droit de la municipalité d’utiliser gratuitement le bâtiment scolaire pendant un an, l’Autorité note qu’il s’agit d’une nouvelle obligation imposée à l’acheteur, dans la mesure où l’État n’avait imposé aucune obligation similaire à la municipalité.
As regards the right for the municipality to free use of the school building for one year, the Authority notes that this was a new obligation on the buyer in the sense that no such obligation was already imposed by the state on the municipality.

La municipalité fait également valoir que l’Autorité devrait tenir compte des éléments entraînant une réduction du prix, à savoir la pollution éventuelle du sol et l’obligation incombant à Haslemoen AS de permettre l’utilisation gratuite du bâtiment scolaire pendant un an.
The municipality has also submitted that the Authority should take into consideration the price-reducing elements consisting of possible pollution in the ground and the obligation on Haslemoen AS to allow free use of the school building for one year.

Elle fait référence à l’obligation imposée à l’acheteur de mettre en location gratuitement le bâtiment scolaire acheté pendant une période d’un an et au fait qu’aucune des estimations ne tient compte d’une éventuelle pollution du sol.
The municipality refers to the obligation imposed on the buyer to rent out the purchased school building for a period of one year for free and that none of the valuations takes into account possible pollution in the ground.

(1.3) Le garde-chasse et la personne agissant sous sa direction ou son autorité qui prennent place à bord du bâtiment ont droit à la gratuité du transport; en outre, le capitaine est tenu de leur assurer gratuitement repas et hébergement dans des conditions convenables.
(1.3) A game officer and every person acting under their direction and control who travels on a vessel shall be carried free of charge, and the master shall provide them with suitable accommodation and food free of charge.

Quant à l'article 12, il interdit au responsable de tout bâtiment, terrain, voie publique ou autre lieu dont une partie est ouverte gratuitement au public, de façon continue, périodique ou occasionnelle, notamment tout lieu à usage commercial, culturel, historique, éducatif, religieux, officiel, ludique ou récréatif, d'empêcher les partis politiques de faire campagne dans cette partie des lieux.
Clause 12 says that no person who is in control of a building, land, street or any other place, any part of which is open without charge to members of the public, whether on a continuous, periodic or occasional basis, including any commercial, business, cultural, historical, educational, religious place, shall deny access to canvassing by political parties.

Aux termes du paragraphe 6(3) du projet de loi, le responsable du lieu visité sous le régime de la Loi est tenu de faire en sorte que le garde-chasse puisse exercer ces pouvoirs et de lui permettre de retenir le bâtiment, de le visiter ou d’y prendre place gratuitement en lui assurant gratuitement repas et hébergement dans des conditions convenables.
Clause 6(3) requires those in charge or control of places being inspected under the Act to permit the officer to exercise those powers, and permits game officers to detain vessels, or to board vessels and to travel free of charge with suitable accommodation and food.

111. reconnaît que les nouveaux bâtiments en cours de construction pour le Parlement européen offrent une occasion unique de montrer l'exemple en recourant aux meilleures pratiques environnementales; se félicite du fait que les bâtiments D4-D5/ARDENNE seront conçus et réalisés dans le respect des réglementations environnementales; appuie la décision d'installer un système de récupération, de stockage et de réutilisation de l'eau de pluie dans le bâtiment D4 ; soutient la décision de réduire la consommation énergétique des bâtiments en appliquant les options techniques suivantes: (i) isolation thermique poussée, (ii) installation de systèmes de climatisation favorisant la récupération de calories ou de frigories gratuites, (iii) production d'eau chaude par panneaux solaires, (iv) possibilité de créer une unité de cogénération de chaleur et d'électricité ;
111. Recognises that the new buildings currently under construction for the European Parliament offer a unique opportunity to set an example through the implementation of best environmental practice; welcomes the fact that the D4-D5/ARDENNE buildings will be designed and constructed in compliance with environmental regulations; supports the decision to install a system for the recovery, storage and re-use of rain water in the D4 Building; supports the decision to reduce energy consumption in the buildings through the use of the following techniques: advanced thermal insulation, air-conditioning systems which facilitate heat recovery or free cooling, solar panels for water heating purposes and the possibility of a unit for the cogeneration of heat and electricity ;

Nous avons notre propre code du bâtiment, au Grand conseil de Prince Albert, et nous la partageons avec toutes les Premières Nations qui le demandent au Canada, et c'est gratuit.
We have our own building code in Prince Albert Grand Council, and we've shared that with all First Nations who request it across Canada, and it's free.