Vertaling van "gratuite dans l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

Le Programme de médicaments de l'Ontario [ Programme de médicaments gratuits de l'Ontario ]
Ontario Drug Benefit Program

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

Loi sur le régime de médicaments gratuits de l'Ontario
Ontario Drug Benefit Act

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace
trace gas

Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]
Central Administration of the General Staff

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous n'envisageons pas que le gouvernement nous accorde le droit d'imposer quiconque mais nous pensons qu'il pourrait en être tenu compte lorsque les divers ministères nous font payer des droits pour recouvrir leurs coûts—frais que nous devons faire payer par nos clients—, surtout lorsque ces services sont fournis gratuitement dans les États de Washington et d'Oregon.
We do not foresee the government granting us taxing authority, but we do see consideration when various departments of government implement charges to recover costs—costs that we must pass on to our customers—especially when those services are being provided for free in the states of Washington and Oregon.

offrir un service public réglementé (PRS) réservé aux utilisateurs autorisés par les gouvernements, pour les applications sensibles qui exigent un niveau élevé de continuité du service, gratuit pour les États membres, le Conseil, la Commission, le SEAE et, le cas échéant, les agences de l'Union dûment autorisées; ce service utilise des signaux robustes et cryptés.
to offer a public regulated service (PRS) restricted to government-authorised users, for sensitive applications which require a high level of service continuity, free of charge for the Member States, the Council, the Commission, EEAS and, where appropriate, duly authorised Union agencies; this service uses strong, encrypted signals.

L’article 15, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE dispose que la Commission détermine le facteur de correction transsectoriel en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas allouées à titre gratuit par les États membres à la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, comme indiqué à l’article 15, paragraphe 3, de ladite décision.
Article 15(3) of Decision 2011/278/EU requires the Commission to determine the cross-sectoral correction factor, which is done through comparing the sum of the preliminary total annual amounts of free allocation submitted by Member States to the limit set by Article 10a(5) in the manner set out in Article 15(3) of Decision 2011/278/EU.

Un document établissant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l’assistance juridique gratuite dans l’État d’origine
A document showing the extent to which the applicant received free legal assistance in the State of origin

les demandes visées à l'article 10, paragraphe 1, points a), b), d) et f), et paragraphe 2, points a) et c), qui ne concernent pas les aliments destinés aux enfants (au sens de l'article 15) sont accompagnées d'un document attestant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié d'une assistance juridique gratuite dans l'État d'origine, contenant des informations sur la nature et l'ampleur de l'assistance juridique déjà sollicitée et indiquant quelle assistance juridique supplémentaire sera nécessaire,
Applications referred to in Article 10(1)(a), (b), (d) and (f) and 2(a) and (c) which do not concern child support (within the meaning of Article 15) shall be accompanied by a document showing the extent to which the applicant received free legal assistance in the State of origin, containing information on the type and amount of legal assistance already requested and indicating what further legal assistance will be needed.

Ces derniers sont disponibles gratuitement dans 15 États membres et contre paiement dans 4 États membres[37].
They are available free of charge in 15 Member States and upon payment in four Member States[37].

Elle consiste à octroyer gratuitement à un État diverses formes d'aide ou d'autres avantages en vue de l'encourager à instaurer ou à consolider la démocratie.
Under this strategy, a country might freely receive different forms of assistance or other types of advantages to encourage it to implement or consolidate a democratic system. Let's look at the effectiveness of each of these strategies.

À l'instar de toutes les aides humanitaires apportées par les Nations unies, ces ressources doivent être fournies gratuitement à l'État concerné ou à l'entité requise.
Like all UN humanitarian assistance, they are to be provided at no cost to the affected State or receiving agency.

Allocation de droits d'émissions: les allocations de permis d'émission seront gratuites, mais les États membres peuvent vendre aux enchères jusqu'à 10 % de leur dotation jusqu'en 2008.
Allocation of emission rights: Allocations of emission permits will be free of charge, but Member States can auction up to 10% of allowances from 2008.

Ces informations sont disponibles sur simple appel d'un numéro de téléphone gratuit dans chaque Etat membre, et sont adressées au demandeur en fonction de ce qui l'intéresse et dans sa propre langue".
This information is available on demand from a free telephone number in every Member State, according to each individual's particular interests and in their own language.