Vertaling van "gratuit et simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte à titre gratuit | acte simple | acte unilatéral
deed-poll

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

numéro de téléphone gratuit | numéro gratuit
free telephone number | free number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. se félicite de l'approche de la Commission qui consiste à poursuivre l'optimisation des résultats positifs du réseau SOLVIT pour la résolution rapide et informelle de litiges transfrontaliers liés au marché intérieur – un instrument destiné à remédier aux erreurs de mise en œuvre consécutives à la transposition – par l'intermédiaire de procédures aussi accessibles que possible pour les citoyens, et suggère que les États membres travaillent en étroite collaboration avec la Commission pour améliorer SOLVIT, en tant que système gratuit et simple à utiliser;
1. Welcomes the Commission’s efforts to continue to improve the effective work of the SOLVIT network on the informal, swift resolution of cross-border disputes related to the internal market – a tool for addressing misapplications following transpositions – using procedures which are as accessible as possible for citizens, and suggests that Member States should work closely with the Commission to improve the SOLVIT system, as a free, user-friendly service;

11. salue les efforts de la Commission visant à poursuivre l'optimisation des résultats positifs du réseau SOLVIT pour la résolution rapide et informelle de litiges transfrontaliers liés au marché intérieur – un instrument destiné à remédier aux erreurs de mise en œuvre consécutives à la transposition – par l'intermédiaire de procédures aussi accessibles que possible pour les citoyens, et suggère que les États membres travaillent en étroite collaboration avec la Commission pour améliorer SOLVIT, en tant que système gratuit et simple à utiliser;
11. Welcomes the Commission’s efforts to continue to improve the effective work of the SOLVIT network on the informal, swift resolution of cross-border disputes related to the internal market – a tool for addressing misapplications following transpositions – using procedures which are as accessible as possible for citizens, and suggests that Member States should work closely with the Commission to improve the SOLVIT system, as a free, user-friendly service;

invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;
Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;

41. invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;
41. Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;

souligne que les normes devraient être compréhensibles, simples et faciles à utiliser, de manière à permettre aux utilisateurs de mieux les mettre en œuvre; estime qu'il est essentiel de réduire, le cas échéant, le nombre excessif de références croisées entre les normes et de se pencher sur les difficultés actuelles en identifiant le groupe de normes pertinentes pour un produit ou un processus donné; invite les organismes de normalisation nationaux et européens et les associations professionnelles à élaborer des lignes directrices faciles à l'emploi pour l'utilisation des normes, à fournir gratuitement des résumés en ligne, à faciliter l'accès en ligne aux projets de consultation et à proposer des fonctions de recherche électronique simples;
Emphasises that standards should be comprehensible, simple and easy to use so that they can be implemented better by users; considers it essential to reduce, where appropriate, the excessive number of cross-references between standards, and to address current difficulties in identifying the group of standards relevant to a given product or process; calls on the national and European standards bodies and trade associations to provide user-friendly guidelines for the use of standards, free online abstracts, better online access to consultation drafts and simple electronic search functions;

Il s’agit d’une procédure communautaire unifiée, gratuite et simple, car pensée en partie pour les petites entreprises du textile qui représentent - un Parlementaire l’a dit à juste titre -, 90 % du secteur.
What we have here is a unified, free and simple Community procedure, intended as it is, in part, for small textile companies representing, as one MEP rightly said, 90% of the sector.

Toutefois, l'investisseur doit toujours être informé, par une indication à cet effet dans le prospectus simplifié, que de plus amples informations sont contenues dans le prospectus complet et les rapports annuel et semestriel, lesquels peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande.
However, the investor should always be informed, by an appropriate statement to be included in the simplified prospectus, that more detailed information is contained in the full prospectus and in the UCITS' yearly and half-yearly report, which can be obtained free of charge at his/her request.

1. Dans les cas où la présentation de l'identification de la ligne appelante est offerte, le fournisseur du service doit offrir à l'utilisateur appelant, par un moyen simple et gratuit, la possibilité d'empêcher la présentation de l'identification de la ligne appelante, et ce, appel par appel.
1. Where presentation of calling line identification is offered, the service provider must offer the calling user the possibility, using a simple means and free of charge, of preventing the presentation of the calling line identification on a per-call basis.

Même dans ce cas, les abonnés devraient disposer d'un moyen simple pour interdire temporairement le traitement des données de localisation et ce, gratuitement.
Even in cases where subscribers have given their consent, they should have a simple means to temporarily deny the processing of location data, free of charge.