Traduction de «gratuit de collecte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

adresse électronique gratuite | adresse de courrier électronique gratuite | adresse de courriel gratuite | adresse de messagerie électronique gratuite | adresse de messagerie gratuite
free e-mail address | free Web e-mail address | free electronic mail address

prêt à titre gratuit [ prêt gratuit | prêt à usage | prêt à usage gratuit | prêt à usage à titre gratuit | commodatum ]
gratuitous loan [ gratuitous loan for use | loan for use | commodatum ]

gratuité scolaire [ gratuité de l'enseignement | scolarité gratuite | enseignement gratuit ]
free education [ free school attendance | free school ]

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share

cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire
voluntary conveyance

don à titre gratuit | donation à titre gratuit | legs à titre gratuit
voluntary gift

directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir
leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposerons également aux organisateurs un service gratuit de collecte de données en ligne, la possibilité d'utiliser un identifiant électronique pour soutenir une initiative et la traduction de l'ensemble des initiatives dans toutes les langues de l'UE.
We will also offer a free online data collection service for organisers, the possibility to use eID to support an Initiative, and translation of all Initiatives into all EU languages.

Il est en outre nécessaire d’améliorer la connaissance du monde marin et de stimuler l’innovation en facilitant la collecte, le partage gratuit, la réutilisation et la diffusion des données relatives à l’état des océans et des mers.
Furthermore, it is necessary to improve knowledge of the marine world, and to stimulate innovation by facilitating the collection, free sharing, re-use and dissemination of data concerning the status of oceans and seas.

17. fait observer l'importance des technologies en tant qu'outils encourageant la participation des citoyens; exhorte la Commission à rendre son logiciel de collecte en ligne des signatures plus convivial et accessible aux personnes handicapées, ainsi qu'à proposer de stocker ces signatures gratuitement sur ses serveurs à titre permanent, en utilisant les budgets existants au niveau de l'Union; l'invite également à simplifier et à réviser les spécifications techniques relatives à la collecte des signatures en ligne, de sorte que les adresses électroniques puissent être collectées, sans obligation, sur le même écran que le formulaire de soutien, mais conservées dans une base de données distincte;
17. Points out the importance of technology as a tool for encouraging citizen participation; calls on the Commission to make its software for the online collection of signatures more user-friendly, to make it accessible to people with disabilities, to offer its own servers for the storage of online signatures for free on a permanent basis, using existing EU budgets, and to simplify and revise the technical specifications for the online collection of signatures so that e-mail addresses can be collected on a non-mandatory basis on the same screen as the support form but stored in a separate database;

Pour renforcer la sensibilisation et augmenter la transparence, les pays de l’UE sont obligés de mettre les informations relatives aux conditions d’emploi et aux conventions collectives applicables aux travailleurs détachés à disposition gratuitement sur un site internet national officiel unique (article 5).
To raise awareness and increase transparency, EU countries are obliged to make information on the terms and conditions of employment and on collective agreements applicable to posted workers available free of charge via a single official national website (Article 5).

(8) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du règlement (CE) n° 638/2004, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission lui permettant d'adopter les modalités de collecte des informations, notamment en ce qui concerne les codes à utiliser, les provisions techniques pour l'établissement des statistiques annuelles sur le commerce par caractéristiques des entreprises ainsi que toutes les mesures nécessaires pour garantir que la qualité des statistiques transmises gratuitement est conforme aux critères de qualité.
(8) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 638/2004, implementing powers should be conferred on the Commission enabling it to adopt the arrangements for collecting information, particularly concerning the codes to be used, technical provisions for compiling annual statistics on trade by business characteristics and any measures necessary to ensure that the quality of the statistics transmitted free of charge is according to the quality criteria.

(8) Afin d'assurer des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 638/2004, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution lui permettant d'adopter les modalités de collecte des informations, notamment en ce qui concerne les codes à utiliser, les provisions techniques pour l'établissement des statistiques annuelles sur le commerce par caractéristiques des entreprises ainsi que toutes les mesures nécessaires pour garantir que la qualité des statistiques transmises gratuitement est conforme aux critères de qualité.
(8) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Regulation (EC) No 638/2004, implementing powers should be conferred on the Commission enabling it to adopt the arrangements for collecting information, particularly concerning the codes to be used, technical provisions for compiling annual statistics on trade by business characteristics and any measures necessary to ensure that the quality of the statistics transmitted free of charge is according to the quality criteria.

Il est nécessaire de prévoir des mécanismes gratuits de règlement extrajudiciaire des litiges, automatiquement applicables lorsqu'il s'agit d'un consommateur vulnérable et couvrant les transactions transfrontalières, ainsi que des actions collectives, qui garantissent le traitement généralisé des cas ainsi qu'une meilleure inclusion des personnes affectées.
It is necessary to establish free-of-charge mechanisms for alternative dispute resolution that can be activated automatically when a vulnerable consumer is involved and that cover cross-border transactions, as well as for collective actions, since these ensure that cases are handled in a generalised manner and guarantee greater inclusion of persons affected.

1. Pour chaque installation en place remplissant les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, y compris les installations qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière, les États membres collectent auprès de l’exploitant, pour toutes les années de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, le cas échéant, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, durant lesquelles l’installation a été en activité, l’ensemble des informations et des données utiles concernant chacun des paramètres énumérés à l’annexe IV.
1. For each incumbent installation eligible for the free allocation of emission allowances under Article 10a of Directive 2003/87/EC, including installations that are operated only occasionally, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule, Member States shall, for all years of the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or 1 January 2009 to 31 December 2010 where applicable, during which the installation has been operating, collect from the operator all relevant information and data regarding each parameter listed in Annex IV.

L'information de l'abonné sur les risques en matière de sécurité devrait être gratuite, excepté les frais nominaux qu'un abonné peut être amené à supporter lorsqu'il reçoit ou collecte des informations, par exemple en téléchargeant un message reçu par courrier électronique.
The provision of information about security risks to the subscriber should be free of charge except for any nominal costs which the subscriber may incur while receiving or collecting the information, for instance by downloading an electronic mail message.

Les États membres doivent établir des programmes de ramassage sélectif dans les ménages ; les consommateurs ont le droit de se défaire gratuitement de leurs déchets et les producteurs sont responsables de la collecte des déchets depuis les points de collecte centraux et de s'assurer qu'ils sont correctement traités via la valorisation et le réemploi.
Member States are required to set up separate collection schemes from households; consumers have the right to dispose of their waste free of charge and producers are responsible for taking the waste from central collection points and ensuring that it is properly treated through recovery and re-use.