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Boni de fin d'année
Bonus de fin d'année
Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable à l'arrivée
Conversation payable à l'arrivée
Gratification
Gratification de fin d'année
Gratification de fin d'exercice
Gratifications et primes de productivité
Gratifications et primes de rendement
PCV
Payable au comptant
Payable comptant
Payable en argent comptant
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à demande
Payable à présentation
Payable à vue
PerCeVoir

Traduction de «gratification payable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gratifications payables à un régime enregistré d'épargne-retraite

gratuities payable to a registered retirement savings plan


gratifications et primes de productivité | gratifications et primes de rendement

bonuses and performance awards


payable sur demande [ payable à présentation | payable à demande | payable à vue | payable sur présentation ]

payable on demand [ payable on presentation | payable at sight | due on demand ]


communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call


Décret sur les rentes et les gratifications aux titulaires de décorations pour bravoure [ Ordonnance relative aux rentes et gratifications attachées au x décorations pour bravoure ]

Gallantry Gratuities and Annuities Order


gratification de fin d'année | gratification de fin d'exercice | bonus de fin d'année | boni de fin d'année

year-end bonus


payable au comptant | payable comptant | payable en argent comptant

payable in cash | term cash | terms strictly cash


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


payable à vue | payable sur présentation

payable on demand


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Sera versée en une somme globale, la totalité ou une partie de la gratification payable à une personne y ayant droit, à l’égard d’un membre des forces qui est décédé pendant son service militaire ou après sa libération mais avant d’avoir reçu le plein montant de sa gratification.

5. The gratuity or any portion thereof payable to a person who qualifies therefor in respect of a member of the forces who dies on service or after discharge, but before such member has been paid in full, shall be paid in one lump sum.


(5) Lorsque tout montant payable de la part d’un contributeur en vertu du présent article n’a pas été acquitté à l’époque de sa mise à la retraite, ledit montant devra être récupéré sur toute pension ou gratification payable au contributeur sous le régime de la Loi,

(5) When any amount payable by a contributor under this section is unpaid at the time of his retirement, that amount shall be paid out of any pension or gratuity that is payable under the Act to the contributor


30 (1) Aucune gratification payable ou aucun crédit accessible à un membre des forces ou aux personnes à sa charge n’est assujetti à une mainmise, saisie, saisie-arrêt ou cession par voies de droit, ni à l’impôt.

30 (1) No gratuity payable or credit available to a member of the forces or his dependants is subject to attachment, levy, seizure or assignment under any legal process or to taxation.


30 (1) Aucune gratification payable ou aucun crédit accessible à un membre des forces ou aux personnes à sa charge n’est assujetti à une mainmise, saisie, saisie-arrêt ou cession par voies de droit, ni à l’impôt.

30 (1) No gratuity payable or credit available to a member of the forces or his dependants is subject to attachment, levy, seizure or assignment under any legal process or to taxation.


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(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être c ...[+++]

(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned ...[+++]


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